Extrait de l'article du site 01net.com par Marie Jung en date du 06/04/2010 :
« [...] Mi-mars, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a invalidé le brevet européen de l'éditeur Exalead, spécialiste des moteurs de recherche. [...] Instances européennes (avec l'Office européen des brevets) et française (avec l'INPI) ne semblent touours pas d'accord sur la définition de brevet logiciel. D'autant que jusqu'à nouvel ordre, cette notion n'a pas d'existence légale en Europe. »
Lien vers l'article original : http://pro.01net.com/editorial/514918/une-histoire-de-brevet-dans-le-milieu-des-moteurs-de-recherche/ [6]
Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre [7]. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April [8].
Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés [9], il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.