Résolution parlementaire sur TAFTA : un tissu de renoncements

Le député André Chassaigne et le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) avaient déposé une proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis (TAFTA). Cette résolution, totalement vidée de sa substance1, vient d'être votée, principalement par les députés socialistes.

Selon les propres termes du rapporteur Chassaigne en commission des affaires étrangères, son texte est devenu, après le vote de plusieurs amendements du groupe socialiste, « un couteau sans lame qui aurait perdu son manche ».

Lors de l'explication de vote, pendant la séance publique, le député François Asensi (groupe GDR) a déclaré : « Nous voterons contre la résolution que nous avons déposée, puisqu'elle a été dénaturée par le groupe socialiste. »

Au cours des débats publics, les amendements des députés GDR et EELV (Europe Écologie Les Verts), qui exigeaient une vraie transparence dans les négociations, ont tous été rejetés.

En 2011 et 2012, les citoyens européens étaient descendus dans la rue pour protester contre les négociations secrètes de l’Accord anti-contrefaçon ACTA qui mettait en péril leurs libertés fondamentales, ce qui avait conduit, le 4 juillet 2012, à un rejet massif de l’accord par le Parlement européen. Avec un message clair : pas de mesure répressive sans débat démocratique entre représentants élus.

L'épisode ACTA a prouvé que, sous couvert d’accords commerciaux ou de libre-échange tenus secrets, des clauses néfastes à l'utilisation et à la diffusion de logiciels libres, aux libertés des utilisateurs d’Internet, à l’accès aux médicaments essentiels… peuvent être intégrées sans réel débat démocratique. Ces clauses, qui dépassent largement le cadre de simples pratiques commerciales, doivent être débattues en toute transparence. Ce que semblent refuser le gouvernement français et les députés socialistes présents dans l'hémicycle.

Les débats à l'Assemblée nationale aujourd'hui ont pourtant démontré l'importance cruciale du Parlement européen qui sera élu prochainement.

Il est donc essentiel de se mobiliser largement dans les heures qui viennent pour sensibiliser les candidats, notamment aux enjeux du logiciel libre et des libertés à l'ère du numérique.

L'April invite à participer à la campagne du Pacte du Logiciel Libre que nous avons lancée avec le soutien de nombreuses organisations européennes.

Par ailleurs, l'April est également partenaire de la campagne WePromise.eu, lancée par EDRI, qui propose une charte en 10 points sur les droits à l'ère du numérique

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  Le texte initial demandait notamment la suspension des négociations ; l'arrêt des activités d'espionnage de l'Union européenne par les États-Unis ; la publication des documents de travail et de négociation ; l'identification des négociateurs et de leurs éventuels conflits d’intérêts.