[PC INpact] Le chantier européen du droit d'auteur s'ouvre au ministère de la Culture

Extrait de l'article du site PC INpact par Marc Rees en date du mardi 18 juin 2013 :

« La France s’apprête à envoyer plusieurs doléances pour la future révision de la directive de 2001/29 sur la société de l’information. C’est à partir de cette directive que les ayants droit ont pu voir voter les lois Dadvsi ou Hadopi. Le mouvement n’est pas près de stopper: au sein du ministère de la Culture, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique vient tout juste de lancer une mission sur ce futur chantier plein d’avenir. »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/80599-le-chantier-europeen-droit-dauteur-souvre-au-ministere-culture.htm

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