Revue de presse « Sélection libre » 2004

Introduction : l'assignation de la FSF par SCO

(paru le mardi 18 mai 2004, source)

À la fin de l'année dernière, nous avons été assignés par SCO en tant que partie dans le litige en cours entre SCO et IBM. Aujourd'hui, nous rendons cette assignation disponible sur notre site Web. Il s'agit d'une assignation étendue qui demande en fait chaque document sur la GPL et la mise en application de la GPL depuis 1999. Ils demandent également chaque document et courriel que nous avons échangés avec Linus Torvalds, IBM, et d'autres acteurs de la communauté. Dans beaucoup de cas, ils demandent des informations qui sont des communications confidentielles entre nous et nos avocats, ou entre nous et nos contributeurs.

Alors que la poursuite judiciaire de SCO s'éternise, nous devrons prendre de dures décisions sur la façon de répondre à cette assignation. Nous sommes certains que nous ne produirons pas tout ce qui est demandé; nous ne trahirons pas nos conversations couvertes par le secret professionnel, particulièrement quand elles se rapportent à notre travail pour renforcer l'intégrité de la GPL. Cependant, sans tenir compte du fait que nous contestions ou non toute l'assignation au tribunal, ou que nous fournissions ou non ces documents que nous jugerions raisonnables ou appropriés de produire, il y a beaucoup de travail pour la FSF. Si nous contestons l'assignation, cela signifiera des frais judiciaires considérables liés au contentieux. Si nous produisons les documents, cela signifie un effort important pour rassembler les documents appropriés. Même si nous étions remboursés pour les coûts directs, les coûts indirects en termes de temps de travail du personnel seront à notre charge.

Pendant ce temps, les documents de SCO qui ont été divulgués ont confirmé ce que nous pensions depuis longtemps : Microsoft, trouvant que la campagne de calomnies contre la GPL n'était pas un succès, a au lieu de cela négocié leur « FUD* » (Fear, Uncertainty and Doubt : Peur, incertitude et doute) auprès d'une tierce partie. La « licence » que Microsoft a achetée pour la « technologie » de SCO était, plus que toute autre chose, une rétribution pour attaquer le Mouvement du logiciel libre et son programme de plus bas niveau, le noyau appelé Linux. Maintenant qu'il y a eu un « SCO », il y aura toujours d'autres « SCO » pour attaquer notre mouvement et notre travail.

Même si nous pensons que SCO n'a pas de fondement pour faire les revendications qu'il a faites, cela ne signifie pas que notre communauté doive supposer qu'il n'y a rien à apprendre de ces évènements. Au début de l'affaire, à la FSF, nous ne savions pas si SCO attaquerait seulement le noyau Linux, ou le système d'exploitation complet GNU/Linux. En tant que détenteur du copyright de la plupart des composants majeurs du système GNU/Linux, nous avions bien sûr peur que, même si notre processus de cession de copyright est le meilleur et le plus appliqué dans l'ensemble du monde du logiciel libre, nous aurions été contraints de déployer beaucoup d'efforts pour montrer à un juge comment nous procédions exactement. Nous sommes reconnaissants de l'erreur tactique de SCO d'attaquer une des poches les plus remplies de la planète, IBM, qui a le carnet de chèques approprié pour combattre efficacement un telle nuisance judiciaire. Cependant, cela ne signifie pas que le travail de la FSF est terminé. En plus de répondre et/ou de contester l'assignation, nous devons également éduquer la communauté sur la raison qui fait que c'était Linux qui était attaqué et pas GNU. Depuis plus de dix ans, la FSF a pressé les projets à bâtir un processus où le montage juridique du logiciel est aussi solide que le développement lui-même. Beaucoup de développeurs de logiciel libre voient le processus de cession de copyright utilisé pour la plupart des composants GNU comme une nuisance, mais nous avons défini et redéfini avec ardeur le processus pour lui retirer sa lourdeur. Maintenant, le fiasco de SCO a montré à la communauté la résistance et la totale certitude qu'un bon processus de montage légal peut créer. (SCO, après tout, a peut-être abandonné ses revendications contre GNU dans son ensemble et s'est concentré sur le projet Linux qui, pour toutes ses formidables réalisations techniques, a un processus de montage juridique plutôt faible). Nous venons juste de commencer un projet à la FSF pour documenter et codifier notre processus, de sorte qu'il puisse être répandu sous la forme d'un guide accompagnant le logiciel, pour tous les autres projets de logiciels libres qui souhaitent consolider leur processus de montage juridique. Distiller près de deux décennies de savoir faire organisationnel dans un logiciel et une documentation facile à comprendre n'est pas une tâche facile, et nous comptons grandement sur votre soutien financier pour nous aider à accomplir cette tâche capitale.

Comme toujours, à la FSF, nous visons le long terme. SCO est une petite anomalie passagère -- un précurseur des défis auxquels devra faire face le logiciel libre. Nous nous efforçons d'être en avance sur ce tournant et d'ouvrir la voie pour un avenir juridique sûr pour le logiciel libre.

Nous avons besoin de votre soutien pour continuer ce travail. Nous vous demandons, si vous n'êtes pas encore un membre affilié à la FSF, de la rejoindre maintenant. Si vous nous rejoignez avant le 15 juin 2004, vous recevrez gracieusement un exemplaire imprimé du nouveau livre de Lawrence Lessig, Free Culture. Nous sommes heureux de fêter l'arrivée du Professeur Lessig à notre conseil d'administration en partageant avec vous son dernier ouvrage, en continuant notre oeuvre.

Si vous êtes déjà un membre affilié, veuillez encourager un ami à nous rejoindre !

* FUD : Sorte de rumeur destinée à semer la confusion dans les esprits.

Bradley Kuhn (directeur exécutif de la Free Software Foundation (FSF))

Feuilleton SCO (numéro 13 du 22 avril 2004)

Un courriel compromettant sur Slashdot fait apparaître un lien financier entre Microsoft et les actions judiciaires de SCO. Des précisions sont apparues en février sur le code incriminé sur Groklaw.net, repris par LinuxFr. Pierre Jarillon signale aussi que SCO est maintenant privé de l'outil nmap pour cause de violation de la GPL, et Jean-Baptiste Soufron rapporte la retranscription d'une conférence de Eben Moglen à Harvard sur SCO, le droit des brevets et la démocratie.

Feuilleton SCO (numéro 14 du 15 mai 2004)

Suite aux pressions exercées sur certains de ses membres, l'association américaine des commerçants de détail publie un communiqué dans lequel elle conteste les revendications de SCO et les considère sans fondements.

Polémiques autour du noyau Linux (numéro 15 du 13 juin 2004)

Après l'interminable saga SCO maintes fois évoquée ici, une nouvelle polémique a été lancée par l'institut Alexis de Tocqueville, réputé proche de Microsoft, sur la paternité de Linux, et a entraîné des réponses en cascade, de Linus Torvalds, d'Andrew Tanenbaum (Some Notes on the "Who wrote Linux" Kerfuffle et Ken Brown's Motivation), très critique sur les motivations de l'institut. Conséquence de ces polémiques, le noyau Linux pourrait utiliser des certificats d'origine.

Feuilleton SCO (numéro 16 du 27 juillet 2004)

SCO a détaillé ses deux dernières plaintes contre IBM, et a été débouté contre Daimler-Chrysler lors d'une audience de 18 minutes.

Licences libres (numéro 18 du 22 septembre 2004)

Le changement de politique de licence du projet de client IRC (Internet Relay Chat) libre Xchat (en faire un partagiciel pour la plate-forme Microsoft Windows à partir d'un code source sous GPL (General Public License)) a déclenché un certaine polémique, en raison de la possible violation de licence. Le logiciel éducatif Mathenpoche a été placé sous licence GPL. IBM a déposé plusieurs motions dans le procès l'opposant à SCO et offrira ainsi un nouveau test légal à la GPL. Albert Bruc est revenu sur LinuxFrench sur la licence française CeCILL, qui a aussi suscité pas mal de débats sur la liste escape_l.

Rétrospective de l'année 2004 sur les brevets logiciels

De l'avis de nombreux eurodéputés, jamais une directive n'avait jusque là suscité autant de participation citoyenne. En effet la directive sur les brevets logiciels, officiellement « Directive COM 2002/0047 (COD) sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur », a soulevé en cette année 2004 une mobilisation accrue et connu de nombreux rebondissements.

Après l'adoption en septembre 2003 de nombreux amendements par le Parlement européen, fixant des limites claires à la brevetabilité en interdisant de fait les brevets sur les logiciels et les méthodes d'affaires, sans empêcher pour autant qu'une véritable invention contrôlée par ordinateur ne puisse être brevetée, on attendait avec impatience la position commune du Conseil de l'Union européenne, second acteur dans la procédure de codécision s'appliquant à cette directive.

Dès le début de l'année 2004, le Groupe de travail « brevets » du Conseil publie un document ne reprenant aucun des amendements essentiels du Parlement européen. Pire encore, cette version instaure pour la première fois la possibilité de déposer des revendications de programmes, porte ouverte à la brevetabilité de tout logiciel. Rien de très étonnant dans cette position extrémiste puisque les membres de ce groupe de travail sont ceux-là même qui siègent aux Conseils d'administration de l'Office européen des brevets et dans les offices nationaux.

Les opposants aux brevets logiciels, sous l'impulsion de la FFII, organisent, en avril, une manifestation à Bruxelles, suivie par près dun millier de supporters arborant tshirts jaunes et slogans tels que « NON aux brevets logiciels » ou « Le pouvoir au Parlement ».

Malgré cette mobilisation et les conférences de très haut niveau ayant succédé au défilé, le Conseil « Compétitivité » aboutit le 18 mai à un accord politique dans des conditions douteuses.

Alors que de nombreux « petits » pays s'étaient rangés derrière l'Allemagne, qui peu de temps avant la session avait affirmé son opposition aux brevets logiciels et rédigé un amendement en ce sens, au dernier moment, la délégation allemande s'entend avec la Commission européenne pour retirer la substantifique moëlle de cet amendement. Dans la confusion, beaucoup de pays de l'Est, entrés depuis le début du mois dans l'Union européenne, continuent à suivre l'Allemagne, se laissant abuser par les formulations trompeuses du texte.

L'Irlande, véritable paradis fiscal de la « Propriété intellectuelle » et comptant Microsoft parmi les sponsors officiels de la présidence de l'UE qu'elle assure pour le premier trimestre 2004, fait pression sur le Danemark pour obtenir son approbation, ce qui permet d'atteindre une majorité qualifiée, sans même demander son avis à la délégation polonaise.

Plusieurs représentants ont donné leur accord lors de cette réunion du Conseil Compétitivité en allant à l'encontre des avis de leurs propres gouvernements ou parlements nationaux. C'est le cas de la Hongrie, qui se justifie en invoquant une panne de fax. Les Pays-Bas quant à eux, plaident pour « une erreur de traitement de texte » !

C'est sans compter sur l'attachement à la démocratie dont font preuve les partisans de la non-brevetabilité des logiciels. Aux Pays-Bas, une motion est votée le 1er juillet à la Tweede Kamer (parlement néerlandais) pour que le gouvernement revienne sur sa position et sabstienne en cas de nouveau vote.

Des manifestations s'organisent à travers l'Europe pour dénoncer l'accord trompeur du Conseil et réclamer une renégociation du texte. En France, un cortège de plus d'un millier de personnes défile le long du canal Saint-Martin le 29 mai, en s'associant à une protestation festive contre d'autres lois concernant Internet, qualifiées de « liberticides », telle que la Loi sur la confiance dans l'économie numérique (LcEN), ou celle sur le droit dauteur (EUCD).

La position du gouvernement français reste cependant ambigüe. Dès l'accord du 18 mai, il déclare que son objectif est d'aboutir à une clarification du droit des brevets, limitant strictement la brevetabilité pour éviter qu'elle ne s'étende comme aux États-Unis aux algorithmes et aux méthodes d'affaires. Pourtant, les représentants français continuent de croirent aveuglément que le texte qu'ils ont approuvé le 18 mai remplit ces objectifs, alors qu'il existe d'ores et déjà de nombreuses analyses démontrant l'inverse.

On ne tarde pas à comprendre cette position paradoxale, lorsqu'au détour d'un manifeste pour les brevets produit par le Medef - ou plus exactement par des partisans de longue date d'une brevetabilité illimitée -, on s'aperçoit que l'avis de la délégation française a été dicté par les conseillers en « Propriété intellectuelle » des grandes entreprises et par l'INPI, l'office français délivrant des brevets.

Dans toute lEurope, les partisans d'une non-brevetabilité du logiciel alertent les gouvernements et parlements nationaux avec l'envoi d'un « Appel urgent » de la FFII. Par ailleurs, ils réaffirment leur soutien à la démocratie parlementaire en lançant une campagne de sensibilisation sur le dossier des brevets logiciels auprès des eurodéputés candidats aux élections européennes de juin, qui ont vu se renouveler le Parlement d'une Union européenne élargie à 25 membres.

À l'automne, le 24 septembre est l'occasion de célébrer le premier anniversaire du vote éclairé du Parlement européen et l'on y voit se multiplier les bannières et les messages de soutien sur les sites webs. Peu de temps après, la campagne NoSoftwarePatents.com, au ton à la fois agressif et didactique, vient renforcer les rangs de ces partisans de la non-brevetabilité logicielle.

Et ces derniers voient leurs actions peu à peu se concrétiser. Les députés du Bundestag (parlement allemand), toutes tendances politiques confondues s'allient dans leur opposition au texte du Conseil de l'UE en proposant une motion unitaire. Le gouvernement polonais, après avoir consulté son office des brevets, des grandes et petites entreprises informatiques, des syndicats du secteur et des associations militant contre les brevets logiciels, déclare officiellement qu'il lui est impossible d'approuver un tel texte. De nouvelles conférences sont organisées au Parlement de Bruxelles, invitant notamment d'illustres universitaires et acteurs professionnels de l'économie informationnelle des USA, à venir témoigner des ravages des brevets sur les logiciels et les méthodes d'affaires, dont le dépôt est autorisé dans leur pays. Enfin, la nomination de Michel Rocard comme rapporteur de la directive sur les brevets logiciels au Parlement européen est accueillie avec joie par ceux qui ont pu suivre en 2003 ses prises de position, défendant le partage des connaissances contre l'appropriation monopolistique. Il succède à la députée travailliste britanique, Arlene McCarthy, très proche de « l'establishment des brevets », ce qui permet d'espérer voir se confirmer à l'avenir l'opinion anti-brevets logiciels du Parlement.

Pendant ce temps, le sujet intéresse de plus en plus les médias. Il ne se passe pas une semaine sans qu'il ne soit rapporté d'actualités liées aux brevets logiciels : procès se multipliant aux USA (Eolas et le streaming vidéo, Microsoft et le système de fichiers FAT, Forgent et le format d'image JPEG, etc.), brevets accordés sur des fonctionnalités triviales (Microsoft et le double-clic ou l'utilisation des pronoms en programmation, etc.). On voit également lors de la décision de la Commission européenne dans le procès anti-trust contre Microsoft, étant donné la proportion ridicule de l'amende par rapport au chiffre d'affaires de la multinationale, ainsi que la longueur de la procédure, insoutenable pour une petite entreprise, que ces procès anti-concurrentiels ne règlent aucun des problèmes que soulèvent les brevets logiciels sur l'interopérabilité.

Dans l'autre camp, les promoteurs d'une brevetabilité illimitée ne ménagent pas non plus leurs efforts. L'EICTA, organisation regroupant des grandes entreprises du secteur des technologies de linformation et de la communication, multiplie les prises de positions publiques pour soutenir l'accord du Conseil. En coulisses, elle fait pression sur les États membres pour quils ratifient cet accord au plus vite. Mais alors que l'EICTA affirme représenter l'opinion des entreprises, plusieurs sociétés membres de l'organisation déclarent prendre leurs distances avec cette doctrine pro-brevets logiciels.

Par ailleurs, les Pays-bas, qui assurent la présidence de l'UE durant le second semestre 2004, usent de pressions diplomatiques pour que la Pologne taise ses velléités d'opposition au texte du Conseil. En novembre, la présidence néerlandaise finit par publier l'exposé des motifs devant accompagner le texte sur lequel les membres du Conseil se sont accordés depuis déjà 6 mois. Le contenu de cet exposé est éclairant : les arguments oscillent entre ce qui a été depuis longtemps démystifié -- les ADPIC exigeraient des brevets logiciels, alors qu'à l'inverse ils exigent que les logiciels soient régis par les droits d'auteur -- et le comble de labsurde -- les politiciens ne devraient pas changer la pratique établie de lOffice européen des brevets, qui, rappelons-le, a déjà accordé des dizaines de milliers de brevets logiciels, contrairement à ce que stipule le droit européen dont dépend l'Office. Force est de constater qu'avec des motifs si explicites, les positions ambigües, telles que celle du gouvernement français, ne peuvent plus être de mise.

C'est dans ce climat tendu que le Conseil programme finalement pour la fin de l'année, l'adoption formelle d'une position commune entérinant l'accord politique conclu le 18 mai. Après de nombreux reports, officiellement dûs aux délais de traduction, le texte est supposé passer sans discussion, en tant que « point A », selon la terminologie des procédures législatives européennes, dans l'une des deux dernières réunions du Conseil pour cette année. Jusqu'au dernier jour, des informations contradictoires annoncent que l'adoption se fera au Conseil sur l'environnement, puis à celui sur l'agriculture et la pêche.

S'il est tout à fait légal et habituel de programmer l'approbation formelle dun texte ayant fait l'objet dun accord politique à une réunion du Conseil sans rapport avec le sujet concerné, les partisans de la non-brevetabilité logicielle rappellent que cet accord-ci ne bénéficie plus de majorité qualifiée. Ceci depuis que les pondérations des votes au Conseil ont changé, suite à l'entrée en vigueur du Traité de Nice, le 1er novembre. De plus, les délais pour mettre ce texte à l'ordre du jour, n'ont pas été respectés, laissant ainsi bien peu de temps aux parlements nationaux pour exprimer un éventuel point de vue, ce qu'incite fortement le Traité d'Amsterdam mettant en place la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC). Ce qui est dailleurs confirmé par l'urgence avec laquelle le parlement néerlandais se réunit la semaine précédant la session du Conseil pour réaffirmer son désaccord. Ajoutons à cela, que seul le texte du Conseil a été traduit dans les 20 langues maintenant officielles de l'UE, la proposition initiale de la Commission européenne et lavis en première lecture du Parlement n'étant disponibles que dans les 11 langues en vigueur jusqu'à l'entrée cette année des pays de l'est.

Rappelant ces points de procédure, ainsi que, bien entendu, l'opposition croissante que suscite le contenu du texte du Conseil, la FFII lance une nouvelle manifestation en ligne, le week-end précédant la réunion. Partout en Europe, des courriels et des fax sont envoyés aux ministères de l'agriculture dans chaque pays, intimant de ne pas laisser passer un texte si litigieux sans discussion.

Le 21 décembre, le point sur les brevets logiciels qui devait être adopté le matin est finalement programmé pour l'après-midi. L'Allemagne y envoie un diplomate en lieu et place de son ministre de l'agriculture, avec comme instructions de refuser le texte. Pendant ce temps, sa collègue ministre de la justice, laisse entendre lors d'un échange sur Internet, que l'accord pourrait être renégocié.

Ce n'est pas non plus son ministre de l'agriculture qui représente la Pologne, mais un membre du ministère de l'informatisation, Wlodimierz Marcinski. Et c'est ce dernier qui se lève courageusement pour demander un report du dossier sur les brevets logiciels, officiellement pour avoir le temps de rédiger une déclaration unilatérale. Mais il prend soin de préciser le désaccord de la Pologne avec tout texte autorisant de fait les brevets logiciels.

Cette très dense année 2004 s'achève donc sur une note positive pour les partisans de la non-brevetabilité des logiciels. L'année 2005 s'annonce non moins intense, avec tout d'abord l'adoption d'une position commune de la part du Conseil, qui on peut l'espérer, renégociera un texte plus conforme à l'opinion exprimée par le Parlement le 24 septembre 2003, en rupture avec la position à l'extrême opposé à laquelle le Conseil était parvenu le 18 mai 2004. À la suite de quoi, le texte reviendra pour une seconde lecture au Parlement européen, au sein duquel le lobbying a déjà commencé, le vote en seconde lecture exigeant une forte majorité pour faire passer des amendements.

À moins que les eurodéputés ne demandent à la Commission de leur soumettre à nouveau une proposition pour que la procédure redémarre depuis le début. Ce serait là une façon élégante de sortir de l'opposition actuelle laissant peu de place à un éventuel compromis entre Parlement et Conseil, permettant à se dernier de ne pas se désavouer malgré les grossières erreurs quil a commises sur ce dossier. À suivre donc, et de près...

Gérald Sédrati-Dinet (vice-président de la Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII))

Brevets sur le logiciel (numéro 12 du 11 février 2004)

Olivier Mansour a signalé sur LinuxFr que la Société de Services en Logiciels Libres (SSLL) Clever Age a publié une chronique sur l'avancement du débat autour de la directive européenne sur les brevets logiciels. Toujours sur LinuxFr, « IBM brevète une méthode de rémunération des développeurs d'Open Source ». La Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) a aussi publié un point sur les dernières informations sur le sujet (300 000 signatures pour la pétition et le Second appel à actions par exemple) et soumis une objection sur le brevet sur les cadeaux d'Amazon.

Directive européenne sur les brevets (numéro 13 du 22 avril 2004)

Après le rassemblement du 8 mars, une nouvelle manifestation à Bruxelles a été organisée le 14 avril pour protester contre l'attitude du conseil des Ministres qui rejette les amendements votés par le Parlement. Une conférence est également prévue le même jour au parlement. Concernant le brevet EOLAS sur les greffons web, le W3C a publié un rapport réclamant sa réexamination. Le bureau des brevets a pris une décision préliminaire d'invalidation de ce brevet. PUBPAT a choisi d'attaquer le brevet de Microsoft sur le système de fichiers FAT. Enfin, l'OCDE publie un rapport mettant en garde contre les dangers des brevets.

EDRI-gram 2.3 à 2.8 (numéro 13 du 22 avril 2004)

Au sommaire des derniers numéros de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique), il est notamment question, dans le numéro 2.3, des « Big Brother Awards » français et des directives européennes sur la brevetabilité des logiciels et IPR Enforcement ; le numéro 2.4 de l'omniprésente IPRE et du procès antitrust contre Microsoft ; le numéro 2.5... d'IPRE ; le numéro 2.6 de la sanction dans le procès antitrust ; le numéro 2.7 de la LEN ; et le numéro 2.8 de la manifestation contre les brevets sur le logiciel à Bruxelles, du cas Netfilter sur la GPL en Allemagne et bien sûr d'IPRE. Parmi les autres sujets régulièrement traités dans ces numéros se trouvent le spam/pourriel, le vote électronique, les tags RFID, etc.

Directive européenne sur les brevets (numéro 14 du 15 mai 2004)

La Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) a organisé diverses manifestations dans les capitales européennes, notamment à Bruxelles et Paris, pour attirer l'attention sur le Conseil des Ministres qui envisage de contourner le Parlement. Christine Tréguier a publié un article sur ZDNet France sur « le bras de fer (qui) se poursuit entre Parlement et Conseil européens ». L'Association française des Producteurs d'Oeuvres Multimédia (APOM), qui revendique 80% des producteurs français de jeux vidéo, a écrit une lettre ouverte au Premier Ministre pour évoquer son opposition à la brevetabilité du logiciel. Des éditeurs français indépendants de logiciels ont écrit au Président français pour lui faire part de leur très vive inquiétude face à la position du représentant de son gouvernement concernant la brevetabilité des logiciels. Pendant que les débats se poursuivent en Europe, Gérald Quintana fait remarquer sur LinuxFr que la société texane Forgent Networks revendique la paternité du format d'images JPEG grâce à un brevet américain, et Philippe Aigrain sur la liste escape_l que l'office américain des brevets ne peut plus faire face aux dépôts, à l'instar de son jumeau européen.

Directive européenne sur les brevets (numéro 15 du 13 juin 2004)

Le Conseil européen a validé le texte sur la brevetabilité des logiciels (voir aussi l'analyse détaillée par Philippe Aigrain). Le projet de directive doit encore repasser par le Parlement. Comme le souligne Christine Tréguier pour ZDNet, « La France a choisi de la soutenir (la position du Conseil), entérinant de fait le lâchage du Parlement européen. » (oubliant les promesses du président français durant sa dernière campagne). Le Confédération Européenne des Associations de PME (association regroupant plus de 500000 PME européennes), le consortium ObjectWeb et la Foundation for a Free Information Infrastructure (60000 soutiens, 1000 entreprises), ainsi que des membres du Parlement ont appelé les gouvernements des États membres à inverser la décision du Conseil. L'Espagne a aussi fait savoir qu'elle rejetait cette décision.

Brevets logiciels (numéro 15 du 13 juin 2004)

L'obtention d'un brevet sur le clic par Microsoft aux États-Unis n'est pas passée inaperçue dans la presse, avec des articles dans les quotidiens français Libération et Le Monde. Un brevet sur la liste des tâches (« TODO list ») à faire est aussi cité par News.com et Slashdot. ZDNet se demande d'ailleurs si l'Office européen des brevets (ne serait pas) moins regardant sur la qualité des demandes, tandis que Libération parle de « l'exemple repoussoir des États-Unis qui doivent faire face à de nombreuses actions juridiques », et dont l'office des brevets ne peut pas non plus faire face aux demandes (voir Sélection n°14). L'Electronic Frontier Foundation organise un concours des plus mauvais brevets, et la FFII un concours de la meilleure vidéo contre la brevetabilité des logiciels.

Élections européennes (numéro 15 du 13 juin 2004)

La Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) a lancé une action visant à pousser les candidats aux élections européennes à prendre position sur la brevetabilité du logiciel. Le site candidats.net invite les candidats pour la France à répondre par oui ou par non à trois questions sur la brevetabilité du logiciel, la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) et le logiciel libre dans les administrations. L'APRIL a publié une analyse des programmes des listes présentes en France. Un collectif brestois vient d'envoyer une lettre ouverte aux candidats des élections européennes de la région Ouest française. Alan Cox a aussi publié une lettre ouverte à propos des brevets logiciels et des élections. Le consortium ObjectWeb a écrit à tous les candidats français son inquiétude à propos des brevets sur le logiciel. Enfin une base de données interrogeable permet de savoir par pays, région et parti politique comment les députés européens ont voté les amendements sur la brevetabilité.

Batailles dans l'immatériel (numéro 15 du 13 juin 2004)

Le 29 mai a eu lieu une manifestation à Paris qui a rassemblé entre 1000 et 1300 personnes pour protester contre un ensemble de textes législatifs en préparation ou d'ores et déjà adoptés (loi de confiance dans l'économie numérique (LEN), la loi Informatique et Libertés, le paquet Télécoms, loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), la directive relative à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, etc.). Organisée et soutenue par de nombreuses associations ainsi que des partis politiques et des syndicats, la manifestation a été couverte par de nombreux médias. La FSF France a écrit une lettre ouverte au Premier ministre français et à son Ministre de la Culture pour demander un report de la transposition de la DADVSI. ZDNet rapport les propos d'un « officier supérieur de l'armée (qui) tire à boulets rouges sur la LCEN », qui fait d'ailleurs l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition. L'association Imaginons un réseau Internet solidaire (IRIS) et la Ligue des Droits de l'Homme ont adressé leurs observations au Conseil constitutionnel, et Reporters Sans Frontières (RSF) nous apprend aussi que le ministre délégué à l'Industrie « fait confiance à la jurisprudence pour régler les "ambiguïtés" de la LEN »...

EDRI-gram 2.10 et 2.11 (numéro 15 du 13 juin 2004)

Au sommaire des numéros 2.10 et 2.11 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique), il est notamment question de la directive européenne sur la brevetabilité des logiciels, de la loi française sur la confiance de l'économie numérique (LCEN) et des licences Creative Commons pour la BBC Creative Archive.

Brevets logiciels (numéro 16 du 27 juillet 2004)

Le brevet sur la compression LZW qui concernait notamment le format GIF est arrivé à expiration le 7 juillet dans tous les pays. Le parlement néerlandais a obligé le ministre Brinkhorst à retirer son soutien à la directive européenne sur les brevets logiciels. « Une tempête politique se déclenche suite à ce vote en Allemagne et au Danemark, amenant à reconsidérer les votes de la Pologne et du Portugal ». Le Medef a publié un manifeste en faveur des brevets logiciels, qui a donné lieu à une réponse bien sentie de la Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) intitulée « Les cabinets en propriété industrielle des grandes entreprises et l'INPI dictent-ils la politique du gouvernement français sur les brevets logiciels ? ». Jean-Paul Chiron a été interviewé par le Journal du Net durant les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre : « si les brevets logiciels passent, le terrorisme juridique sera la règle en Europe ». La Free Software Foundation Europe a écrit une lettre ouverte à l'Institut Frauenhofer, connu pour ses brevets sur le MP3, pour évoquer les dangers des brevets.

Brevets logiciels (suite) (numéro 16 du 27 juillet 2004)

François Letellier, du consortium Objectweb, a écrit une tribune pour le Journal du Net ayant pour titre « Pourquoi les brevets logiciels menacent l'industrie européenne ». Philippe Davy a signé dans le magazine 01 Informatique un article intitulé « Brevets logiciels contre sens commun ! » : « La manière dont a été élaborée la directive européenne sur la brevetabilité des logiciels nous offre l'exemple le plus affligeant du danger que représentent les groupes de pression ». François Pellegrini a publié une « analyse des articles de la directive votée par le Conseil de l'Union Européenne ». La FFII lance un « appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux ». Microsoft a déposé un brevet sur l'utilisation des pronoms en programmation. Et aussi les classiques procès autour des brevets, cette fois-ci avec Microsoft et Apple sur « la mise à jour automatique des logiciels basée sur un site web ».

Brevets logiciels (numéro 17 du 18 août 2004)

La Free Software Foundation Europe a envoyé une lettre ouverte à IBM pour évoquer les dangers des brevets. Une action « Cartes postales » pour sensibiliser les députés au sujet a été lancé durant l'été par la FFII (Association pour une infrastructure de l'information libre). Khane a publié sur LinuxFr une nouvelle intitulée « Le droit d'écrire », vision sombre d'un monde sous contrôle des brevets. L'OSRM (Open Source Risk Management) a signalé que le noyau Linux pourrait violer 283 brevets non encore validés. Mais que les développeurs se rassurent, Microsoft n'envisagerait pas de les poursuivre pour violation de brevets, et IBM non plus... John Carmack (célèbre développeur de jeux chez Id Software) a lui aussi des soucis avec un brevet sur un algorithme d'imagerie 3D. Forgent Networks Inc a obtenu de Adobe et Sony des compensations pour la violation de son brevet sur le format JPEG. Et la ville de Munich attire l'attention du Parlement européen sur le projet de directive, même si elle se veut rassurante sur sa migration en cours vers le libre.

EDRI-gram 2.12 à 2.15 (numéro 17 du 18 août 2004)

Au sommaire des derniers numéros de l'EDRI-gram, la lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique, il est notamment question dans le numéro 2.12 des élections européennes, de la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique, d'un possible procès antitrust contre Microsoft en Bulgarie, d'une nouvelle bibliothèque d'Alexandrie, l'Internet Archive, du rejet de l'extension de la durée des droits d'auteur à 70 ans en Russie et de la Bulgarie qui se tourne vers le libre ; dans le numéro 2.13, de la Commission européenne qui lance le INDICARE pour rendre les DRM (« Digital Rights/Restrictions Management ») plus acceptable, du rapport de la réunion préparatoire du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI), des dix ans des accords TRIPS/ADPIC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce) et du rapport « Internet sous surveillance 2004 » de Reporters sans Frontières ; dans le numéro 2.14, des parlements nationaux qui défient le Conseil européen sur la directive sur les brevets sur les logiciels et du bilan des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2004 ; enfin le numéro 2.15 traite en particulier de la migration vers le libre de Munich menacée par les brevets et d'une consultation publique sur les DRM lancée par la Commission européenne.

Brevets logiciels (numéro 18 du 22 septembre 2004)

La FFII (Association pour une infrastructure de l'information libre) a lancé fin août un appel à tous ses supporters à envoyer des cartes postales aux représentants politiques pour les sensibiliser à la question des brevets sur le logiciel. Une conférence sur les brevets logiciels est organisée à Luxembourg le 27 septembre avec Pierre Kihn et Richard M. Stallman. La Fondation Apache, le projet Debian et l'Internet Engineering Task Force, la Free Software Foundation et l'Open Source Initiative, ainsi que la plupart des projets de serveurs de courriel libres ont rejeté la spécification pour le courriel Sender-ID de Microsoft, en raison des brevets déposés et de la licence imposée par la société de Redmond. Le journal français L'Humanité a publié une « série d'articles traitant de l'Internet, des logiciels libres, des brevets logiciels, de la LEN et consorts, ainsi que de l'industrie du disque ».

Brevets logiciels (suite) (numéro 18 du 22 septembre 2004)

Thomas Petazzoni a évoqué sur LinuxFr deux articles des quotidiens français Le Monde et Libération, « Le commerce des e-brevets » de Jean-Marc Manach et « Propriété intellectuelle : les pays du Sud se rebellent » de Florent Latrive. Le commissaire européen Bolkestein qui réclame des brevets sur les logiciels pense que la « propriété intellectuelle » sur la forme des pièces automobiles ne devrait pas s'appliquer car une « poignée de gros constructeurs automobiles avec d'énormes ressources (...) essaient de saper les intérêts de la multitude. » Bernard Lang signale sur la liste escape_l que la direction générale à la Société de l'Information de la Commission Européenne reconnaît l'illégalité des pratiques de l'Office Européen des Brevets et lance, mais un peu tard, une étude sur les effets de la brevetabilité du logiciel. Richard Stallman a lancé un appel à combattre les brevets logiciels - Individuellement et collectivement.

Batailles autour de l'immatériel (suite) (numéro 18 du 22 septembre 2004)

Bernhard Reiter de la FSF Europe a été interviewé par Tom Chance et s'est exprimé notamment sur les brevets logiciels et les DRM. Jean-Baptiste Soufron évoque la limitation de la portée du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) par une cour américaine : « le public devrait pouvoir désactiver les dispositifs anti-contournement pour exercer les droits qui leurs sont reconnus par les lois sur le copyright ». Florent Latrive signale un jugement surprenant : « un sample, même non reconnaissable, même très court et même remixé, est illégal aux États-Unis sans autorisation des ayant-droits ». Philippe Aigrain a signalé la traduction en français de la Déclaration de Genève prononcée par « des ONG et intellectuels (...) pour demander à l'OMPI de réorienter fondamentalement ses missions et ses actions. » Un accord entre les États-Unis et le Chili tend à assouplir les conditions d'applications du DMCA au Chili.

EDRI-gram 2.16 à 2.18 (numéro 18 du 22 septembre 2004)

Au sommaire des derniers numéros de l'EDRI-gram, la lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique, il est notamment question dans le numéro 2.16 de l'ouverture d'une enquête de la Commission européenne sur le projet d'acquisition conjointe de ContentGuard (autour des DRM, les mesures de contrôle sur les oeuvres numériques) par Microsoft et Time Warner, et de la rétention de données ; dans le numéro 2.17, encore de la rétention de données, des brevets sur le logiciel et de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) en Allemagne ; enfin le numéro 2.18 traite en particulier de la consultation européenne sur le DRM, du millionième article de l'encyclopédie libre Wikipedia et encore et toujours de la rétention de données.

Brevets logiciels (numéro 19 du 13 novembre 2004)

Richard Stallman a donné une conférence à Paris 1er octobre sur les brevets logiciels (voir le compte-rendu de Sébastien Blondeel). Le brevet Microsoft sur le système de fichiers FAT a été rejeté par l'office américain des brevets, grâce à la Public Patent Foundation. Kodak a attaqué Sun pour violation de brevets logiciels par le langage Java et réclamait un milliard de dollars de dommages et intérêts ; finalement Sun a mis fin au litige avec 92 millions de dollars, suivi par Microsoft, Hewlett-Packard et IBM. Les 9 et 10 novembre ont eu lieu des conférences autour des brevets logiciels au Parlement européen. Les différents partis du parlement allemand ont déposé des motions s'opposant aux brevets sur les logiciels. L'EICTA (European Information and Communication Technology Association), regroupant des grands fournisseurs informatiques milite pour la brevetabilité du logiciel en Europe. « Le Parlement européen durcit le ton sur les brevets logiciels », en nommant Michel Rocard nouveau rapporteur de la directive sur « la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur », en remplacement d'Arlene Mc Carthy (voir aussi la dépêche FFII.fr).

Brevets logiciels (suite) (numéro 19 du 13 novembre 2004)

Florent Latrive signale dans le quotidien français Libération que l'Office Européen des Brevets (OEB) est submergé et que les délais d'examen s'allongent. Le mensuel Alternatives Économiques a publié un article intitulé « Les brevets bloquent la recherche ». Une campagne a été lancée contre les brevets logiciels via le site NoSoftwarePatents.com, soutenue par 1&1, Red Hat et MySQL AB. Novell compte utiliser ses brevets pour protèger les logiciels libres. Au Royaume-Uni, des opposants aux brevets logiciels demande un recomptage des voix des États membres sur le dossier (voir aussi « Protecting Innovation from the Threat of Software Patents »). La FFII publie ses propositions politiques pour sortir l'Europe des brevets logiciels. Florent Latrive signale dans le quotidien français Libération que l'Office Européen des Brevets (OEB) est submergé et que les délais d'examen s'allongent. Xavier Roche a signalé sur la liste fsfe-france « une étude du ministère de l'économie des Pays Bas, réalisée par PriceWaterhouseCoopers, qui traite notamment des risques liés aux brevets logiciels » (fin du taux élevé d'innovation, désavantage pour les PME, etc.).

EDRI-gram 2.19 à 2.21 (numéro 19 du 13 novembre 2004)

Au sommaire des derniers numéros de l'EDRI-gram, la lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique, il est notamment question dans le numéro 2.19 des fournisseurs d'accès Internet néerlandais qui suppriment sans vérification un contenu dans le domaine public, de censure sur le web en Allemagne, des puces RFID, de la nouvelle Commission européenne, des Big Brother Awards suisses, de la conférence de l'Organisation Mondiale sur la Propriété Intellectuelle, du spam/pourriel ; dans le numéro 2.20 des DRM, de la conférence FIPR sur le droit d'auteur à Cambridge, du report de l'examen de la directive sur les brevets logiciels, des Big Brother Awards néerlandais et du programme « Internet Safer Plus » ; et enfin dans le numéro 2.21 de la réponse de l'EDRI, co-signée par 19 autres associations, à la consultation européenne sur le droit d'auteur, des Big Brother Awards en Autriche, Allemagne et Espagne, d'identifiants ajoutés secrètement sur les impressions, d'une revue de code d'urne électronique en Irlande, des 15000 lobbyistes à Bruxelles et de la LEN française utilisée pour faire disparaître des sites web.

Brevets logiciels (numéro 20 du 07 février 2005 (nov./déc. 2004))

Mi-novembre, la Pologne a retiré son soutien au texte du Conseil de l'Union Européenne, qui ne dispose alors plus d'une majorité favorable. Linus Torvalds (Linux), Michael Widenius (MySQL) et Rasmus Lerdorf (PHP) ont lancé un appel au Conseil pour demander une renégociation du texte. Le 8 décembre, le ministre belge aux affaires économiques annonçait qu'« un vote du Conseil sur les brevets logiciels n'aurait pas lieu en 2004, faute de majorité qualifiée » et que le processus d'examen de la directive pourrait repartir de zéro. Le Conseil a ensuite tenté de faire passer la décision en catimini durant une réunion sur l'agriculture et la pêche... Le sous-secrétaire d'État polonais est venu en personne au Conseil de l'Agriculture pour demander explicitement le retrait du vote de l'agenda. Le site ThankPoland.info remerciant la Pologne a d'ailleurs été mis en place. Dans un article intitulé « Monopole sur l'Esprit » The Economist souligne les dysfonctionnements des système de brevets américains et européens.

EDRI-gram 2.22 à 2.25 (numéro 20 du 07 février 2005 (nov./déc. 2004))

Au sommaire des derniers numéros de l'EDRI-gram, la lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique, il est notamment question dans le numéro 2.22 des brevets logiciels et de pourriel; dans le numéro 2.23 du fournisseur d'accès Internet Tiscali obligé de déconnecter les utilisateurs de P2P, du procès antitrust et du spam ; dans le numéro 2.24 encore des brevets logiciels, et de la Loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ; et dans le numéro 2.25 toujours des brevets logiciels et du procès antitrust.

Publications (numéro 20 du 07 février 2005 (nov./déc. 2004))

Un long entretien de Richard Stallman avec Federico Biancuzzi (spécialiste BSD) est paru sur linuxdevcenter.com (O'Reilly Network), et traite de nombreux sujets (l'utilisation d'un programme propriétaire pour la gestion du code source du noyau Linux, Java et Solaris, la licence BSD, l'opportunité d'une hypothétique loi obligeant la divulgation des codes source, l'utilité des développements libres pour les systèmes propriétaires, les pilotes binaires, Hurd, la terminologie, MacOS X et Darwin, les attaques de Microsoft, les évolutions de GCC, etc. Bruno Lemaire et Bruno Decroocq ont publié un article intitulé « Logiciels libres : free as a beer ; Valeurs du Libre, valeurs de l'entreprise : une hybridation impossible ? » où ils analysent les différences fondamentales qui séparent les modèles économiques du libre et des entreprises. Loïc Danterroches a diffusé sur Framasoft un article intitulé « Logiciel libre et entreprise ». Christophe Espern a écrit « La mauvaise réputation ou quand savoir devient faire » qui traite d'un article de la Loi française sur la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) inversant la charge de la preuve en matière de fraude informatique. Jérémie Zimmermann a diffusé son compte-rendu de la conférence FLossPols « Open Standards and Libre Software in Government » qui s'est tenue le 18 novembre à La Haye, et celui de la conférence « Regulating Knowledge - Software Patents », quelques jours plus tôt à Bruxelles. Miguel Quaremme a écrit « Une introduction philosophique au copyleft ». Le Free Software Magazine est une revue disponible en version électronique et papier composée d'articles sous une licence libre.

Introduction

La directive européenne sur les « Mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle », plus connue sous le nom « IP Enforcement » a été adoptée en première lecture par le Parlement européen le mardi 9 mars 2004.

Cette directive était initialement un « super-EUCD », reprenant les « meilleures pratiques », c'est-à-dire tous les outils de répression, disponible à travers l'Union en matière de « propriété intellectuelle ». Elle posait de nombreux problèmes du fait de :

• son champ d'application trop large, de la copie d'un CD à la contrefaçon de médicament, et son indiscrimation entre les types de violation ;

• l'automaticité du droit à l'information, nuisible à la vie privée et aux opposants aux détenteurs de droits ;

• l'introduction de sanctions pénales, qui ne sont d'ailleurs pas supposées être dans le cadre d'une procédure de co-décision ;

• la pénalisation du contournement de mesures techniques de protection (MTP).

La pression de la société civile n'a permis, en excluant le contournement de MTP et en retirant l'obligation faite aux États d'introduire des sanctions pénales, d'obtenir qu'un compromis insatisfaisant dit « compromis Fourtou ».

Ce texte, qui a fait l'objet d'une procédure d'urgence, a été examiné dans la précipitation, laissant trop peu de temps pour organiser une alliance efficace. Plusieurs jeux d'amendements concurrents ont été présentés, la division entraînant la défaite. Disposer d'une ou deux journées de plus aurait peut-être permis d'arrondir certains angles, de présenter un front commun et de convaincre d'autres députés de rallier les opposants.

Une fois de plus, un texte utile, destiné à lutter contre la contrefaçon à échelle industrielle, notamment de médicaments, a été dévoyé.

L'histoire retiendra peut-être que Madame Janelly Fourtou, épouse de Monsieur Jean-René Fourtou, président de Vivendi Universal, et détentrice d'actions de cette société au travers de la fondation Fourtou, n'a vu aucune incompatibilité entre sa situation personnelle et son rôle de rapporteur de ce texte au Parlement Européen.

Pat Pritchard (APRIL Corp)

EDRI-gram 2.1 et 2.2 (numéro 12 du 11 février 2004)

Les numéros 2.1 et 2.2 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) sont parus. Il y est notamment question du projet de directive européenne « IPR Enforcement », de la directive sur le droit d'auteur (EUCD), de la loi français sur l'économie numérique (LEN), des Big Brother Awards (récompenses orwelliennes) et de pourriel.

Directive européenne IPR Enforcement (numéro 13 du 22 avril 2004)

La directive a malheureusement été adoptée telle quelle par le parlement européen, et il conviendra donc d'être vigilant lors des transpositions en droits nationaux dans les deux années qui viennent.

Monde politique (numéro 13 du 22 avril 2004)

Maxime Petazzoni et Adrien Saumier ont lancé le wiki Politique et LL.eu.org pour recenser les opinions des hommes politiques, français mais aussi européens, sur le logiciel libre. Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) en France, Loi sur l'Économie Numérique (LEN), Loi Informatiques et Libertés (LIL), directive européenne IPR Enforcement, etc., Christophe Espern a rappelé sur LinuxFr que l'actualité était chargée en ce moment.

EDRI-gram 2.3 à 2.8 (numéro 13 du 22 avril 2004)

Au sommaire des derniers numéros de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique), il est notamment question, dans le numéro 2.3, des « Big Brother Awards » français et des directives européennes sur la brevetabilité des logiciels et IPR Enforcement ; le numéro 2.4 de l'omniprésente IPRE et du procès antitrust contre Microsoft ; le numéro 2.5... d'IPRE ; le numéro 2.6 de la sanction dans le procès antitrust ; le numéro 2.7 de la LEN ; et le numéro 2.8 de la manifestation contre les brevets sur le logiciel à Bruxelles, du cas Netfilter sur la GPL en Allemagne et bien sûr d'IPRE. Parmi les autres sujets régulièrement traités dans ces numéros se trouvent le spam/pourriel, le vote électronique, les tags RFID, etc.

EUCD (numéro 19 du 13 novembre 2004)

Christophe Espern a publié dans le numéro septembre/octobre de l'Elenbi Strategic Review une tribune sur l'EUCD (directive européenne sur le droit d'auteur) et ses conséquences économiques prévisibles, intitulée « L'EUCD : un cheval de Troie ». Il a aussi diffusé son compte-rendu de la consultation organisée par le comité de contact instauré par la directive, entre les « Arrêtes de mettre une redevance sur tout, vive le control inside », les « Touches pas à ma gestion collective, les DRM, ça marche pas", ceux optant pour les deux (et le double paiement par le consommateur donc) et les consommateurs. Enfin il a fourni un compte-rendu de son audition par la commission des affaires culturelles du Sénat en tant que représentant EUCD.INFO. Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a été renouvelé : divers observateurs ont noté la « sous-représentation de l'intérêt du public » et « l'absence de tout représentant du logiciel libre, malgré les demandes répétées de la FSF France (qui a une certaine légitimité pour faire une demande de siège) et qui, à travers notamment l'initiative EUCD.INFO, a fait un considérable travail d'information sur les dérives possibles de la directive européennes sur le droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (EUCD). »

Introduction : 2005, l'offensive continue

Le débat parlementaire sur le projet de loi DADVSI qui transpose la directive EUCD va-t-il être écourté par le gouvernement pour cause de remontrances de la commission européenne ? Si l'on en croit l'annonce faite il y a quelques semaines par ministre de la culture, apparement oui. Par peur d'une possible amende pour retard dans la transposition, le projet de loi pourrait ainsi être adopté avant l'été dans le cadre d'une procédure d'urgence.

Déni démocratique diront les uns, respect des engagements communautaires tonneront les autres, oubliant pour la circonstance qu'il a fallu près de huit ans à la France pour transposer la directive relative à la protection des données personnelles, et qu'il serait sans doute très facile sur un projet de loi traitant du droit d'auteur d'utiliser l'argument de l'exception culturelle pour éviter un passage en force.

N'est-ce pas après tout cet argument que l'on utilise actuellement pour tenter d'empêcher que la gestion collective ne soit libéralisée au travers de la directive Bolkenstein sur les services ? Le représentant de la SACD belge, Fréderic Young, n'a t-il pas récemment déclaré lors de l'examen du projet de loi belge de transposition de l'EUCD que « ce que l'on veut nous imposer, c'est le mercantilisme généralisé de toutes les opérations culturelles » ?

Toujours est-il que l'adoption en procédure d'urgence du projet de loi français, si elle fera plaisir à la commission et aux lobbies qui la conseillent (en vrac : MPAA, RIAA, EICTA, BSA, Intel), n'empêchera pas l'affrontement inévitable entre le public et ceux qui cherchent à revenir sur ses droits pour mieux le traire. Un tel passage en force n'aidera pas non plus à renforcer la compétitivité de la France dans la société de l'information ou la confiance des français dans l'environnement numérique.

Car n'oublions pas que ce que la Commission européenne demande en fait avec tant d'insistance à la France, c'est, au nom du droit d'auteur, de revenir sur l'équilibre du droit d'auteur, de nier l'existence de la redevance copie privée, de censurer les auteurs de logiciels libres, de figer des positions dominantes obtenues par Microsoft de façon déloyale, et de protéger par le secret des technologies présentées par la Commission de l'économie générale, des finances et du plan comme dangereuses pour la vie privée et la sécurité nationale.

L'Europe-puissance avance. Ayez confiance.

Note sur les sigles :

• DADVSI : Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

• EUCD : European Union Copyright Directive

• SACD : Société des auteurs et compositeurs dramatiques

• MPAA : Motion Picture Association of America

• RIAA : Recording Industry Association of America

• EICTA : European Information & Communications Technology Industry Association

• BSA : Business Software Alliance

Christophe Espern (Initiative EUCD.info)

EUCD (numéro 12 du 11 février 2004)

Un compte-rendu, les enregistrements audio de la conférence et les retranscriptions des interventions de la conférence sur le thème des biens communs informationnels ayant eu lieu le 4 décembre 2003 à l'Assemblée Nationale française sont maintenant en ligne. Christophe Guillemin relate sur ZdNet que « modifier les composants d'une PS2 n'est pas illégal en Italie », même si la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) a déjà eu lieu dans la botte italienne. L'hebdomadaire Courrier International a consacré un dossier à la « culture libre », traitant notamment du copyleft, de l'EUCD, des copyrights prolongés, des procès, etc. Et huit associations de bibliothécaires se sont élevées contre les menaces que fait peser le projet de transposition de l'EUCD en France.

Interopérabilité (numéro 12 du 11 février 2004)

Lors du MIDEM (Marche International de la Musique), l'initiative EUCD.Info a signalé les risques que font courir le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information sur le droit à l'interopérabilité. Voir aussi l'article « Interopérabilité : l'Arlésienne du DRM » de Christophe Espern sur les moyens techniques de protection.

EDRI-gram 2.1 et 2.2 (numéro 12 du 11 février 2004)

Les numéros 2.1 et 2.2 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) sont parus. Il y est notamment question du projet de directive européenne « IPR Enforcement », de la directive sur le droit d'auteur (EUCD), de la loi français sur l'économie numérique (LEN), des Big Brother Awards (récompenses orwelliennes) et de pourriel.

Monde politique (numéro 13 du 22 avril 2004)

Maxime Petazzoni et Adrien Saumier ont lancé le wiki Politique et LL.eu.org pour recenser les opinions des hommes politiques, français mais aussi européens, sur le logiciel libre. Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) en France, Loi sur l'Économie Numérique (LEN), Loi Informatiques et Libertés (LIL), directive européenne IPR Enforcement, etc., Christophe Espern a rappelé sur LinuxFr que l'actualité était chargée en ce moment.

Batailles dans l'immatériel (numéro 14 du 15 mai 2004)

Sur la liste escape_l, Philippe Aigrain a lancé un débat sur un « domaine public payant » suite à la proposition du ministre français de la culture. L'initiative EUCD.info a publié un communiqué de presse pour dénoncer « une tentative de détournement de la loi Informatiques et Libertés visant à autoriser la création de milices privées. », mais le texte a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale française (voir les messages de Maurice Ronai et Florent Latrive). Faisant suite à la campagne publicitaire du Syndicat National de l'Édition Phonographique (SNEP), qui fait un doigt aux internautes et assimile partage et vol, la réponse d'une partie des internautes via generationmp3.com est on ne peut plus claire. La « Loi sur l'Économie Numérique », évoquée plusieurs fois dans la Sélection, a été adoptée en France, mais le Conseil Constitutionnel pourrait être saisi.

EDRI-gram 2.9 (numéro 14 du 15 mai 2004)

Au sommaire du dernier numéro de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique), il est notamment question de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD), de la Loi française sur l'Économie Numérique (LEN), de vote électronique, d'entente illicite entre les sociétés de collecte des droits d'auteurs et du traité de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les « broadcasters ».

Élections européennes (numéro 15 du 13 juin 2004)

La Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) a lancé une action visant à pousser les candidats aux élections européennes à prendre position sur la brevetabilité du logiciel. Le site candidats.net invite les candidats pour la France à répondre par oui ou par non à trois questions sur la brevetabilité du logiciel, la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) et le logiciel libre dans les administrations. L'APRIL a publié une analyse des programmes des listes présentes en France. Un collectif brestois vient d'envoyer une lettre ouverte aux candidats des élections européennes de la région Ouest française. Alan Cox a aussi publié une lettre ouverte à propos des brevets logiciels et des élections. Le consortium ObjectWeb a écrit à tous les candidats français son inquiétude à propos des brevets sur le logiciel. Enfin une base de données interrogeable permet de savoir par pays, région et parti politique comment les députés européens ont voté les amendements sur la brevetabilité.

Traité dits « des (broad)casters » (numéro 15 du 13 juin 2004)

IP Justice a publié un communiqué et un rapport sur le « traité des casters » de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). IP Justice demande le rejet du traité qui augmente inconsidérément la durée de la protection, contient les mêmes travers que le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) sur le contournement des dispositifs de protection, est basé sur « de la mauvaise science », menace la liberté d'expression et réduit le domaine public. La liste des dix principales raisons de repousser le texte est disponible sur leur site. L'EDRI (European Digital Rights) est aussi opposée au texte.

Batailles dans l'immatériel (numéro 15 du 13 juin 2004)

Le 29 mai a eu lieu une manifestation à Paris qui a rassemblé entre 1000 et 1300 personnes pour protester contre un ensemble de textes législatifs en préparation ou d'ores et déjà adoptés (loi de confiance dans l'économie numérique (LEN), la loi Informatique et Libertés, le paquet Télécoms, loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), la directive relative à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, etc.). Organisée et soutenue par de nombreuses associations ainsi que des partis politiques et des syndicats, la manifestation a été couverte par de nombreux médias. La FSF France a écrit une lettre ouverte au Premier ministre français et à son Ministre de la Culture pour demander un report de la transposition de la DADVSI. ZDNet rapport les propos d'un « officier supérieur de l'armée (qui) tire à boulets rouges sur la LCEN », qui fait d'ailleurs l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition. L'association Imaginons un réseau Internet solidaire (IRIS) et la Ligue des Droits de l'Homme ont adressé leurs observations au Conseil constitutionnel, et Reporters Sans Frontières (RSF) nous apprend aussi que le ministre délégué à l'Industrie « fait confiance à la jurisprudence pour régler les "ambiguïtés" de la LEN »...

EUCD (numéro 16 du 27 juillet 2004)

L'initiative EUCD.info a écrit au Ministre de la Culture français pour lui demander un siège à la table ronde du 15 juillet « de concertation et de rassemblement entre acteurs concernés par le développement de l'interopérabilité sur les marchés de la musique en ligne et de la vidéo à la demande » mais n'a pas été entendue (voir la dépêche LinuxFr, et aussi l'article sur H4R7 « Le copyleft victime de la charte anti-piraterie »). L'examen du projet de transposition de l'EUCD est reporté à l'automne.

Batailles autour de l'immatériel (numéro 16 du 27 juillet 2004)

Florent Latrive a signalé sur la liste escape_l les commentaires de l'association CPTech à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les relations entre vie privée et exercice du copyright, abordabilité et contrefaçon, exercice du copyright et contrôle des pratiques anticoncurrentielles, mais aussi sur les abus dans les poursuites, etc. La Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) a publié une analyse du texte de Constitution européenne. Un projet de loi baptisé Digital Media Consumers Rights Act (DMCRA) a été proposé pour « contrebalancer » le Digital Millenium Act (DMCA) et restaurer le droit au « fair use » des citoyens américains. Le Conseil économique et social français a suggéré de créer un « domaine d'oeuvres tombées dans le domaine public, mais dont l'utilisation serait soumise à des droits », reclôturer le domaine public donc, et aussi de « mettre à contribution les fournisseurs d'accès à Internet ». L'hebdomadaire satirique français Charlie Hebdo a publié le 16 juin un portrait sur Richard Stallman intitulé « La main de la gratuité dans la culotte des majors ». Une nouvelle campagne d'influence semble en cours autour du hit d'Elvis en tête des ventes pour éviter son entrée prochaine dans le domaine public au Royaume-Uni.

Batailles autour de l'immatériel (numéro 17 du 18 août 2004)

Florent Latrive a collecté pour la liste escape_l un large éventail de réactions à la charte fournisseurs d'accès Internet/producteurs/gouvernement français sur le P2P. Il signale aussi un projet de loi américain baptisé Induce Act sur la contrefaçon, soutenu par les gros éditeurs de logiciels propriétaires et qualifié de « charge massive » et de trompeur par ses détracteurs. Sur Kuro5hin.org, Lee Braiden a publié une lettre ouverte contre l'endoctrinement autour du copyright dans les écoles britanniques. Christophe Espern a signalé sur la liste fsfe-france que « la ligue ODEBI qui a été en pointe lors du combat sur la LEN vient de publier un communiqué de presse où elle annonce qu'elle va désormais se battre contre les dispositions liberticides des projets de loi réformant la LIL et transposant l'EUCD », et a aussi commenté la décision du Conseil constitutionnel français sur la loi Informatique et libertés.

Batailles autour de l'immatériel (numéro 18 du 22 septembre 2004)

Hervé Brunel a rédigé des analyses du projet « Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information » (DADVSI), transposant en France la directive européenne « Droit d'auteur » (European Union Copyright Directive), et de la modification 2004 de la Loi Informatique et Libertés (LIL). Une traduction en français du livre « Free Culture » de Lawrence Lessig est en cours. Jean-Baptiste Soufron a signalé sur LinuxFr les conclusions du procès fait à Grokster et Streamcast : aux États-Unis, les développeurs de logiciels P2P ne sont pas responsables des utilisateurs (et le P2P y est aussi légal que le magnétoscope). Les grandes manoeuvres autour des mesures de contrôle des oeuvres numériques (DRM) se poursuivent : Microsoft, confronté à un problème d'interopérabilité avec Apple, explique comment contourner ses propres mesures techniques de protection, comme l'a remarqué Christophe Espern sur la liste fsfe-france, et est suivie par la FNAC.

Batailles autour de l'immatériel (suite) (numéro 18 du 22 septembre 2004)

Bernhard Reiter de la FSF Europe a été interviewé par Tom Chance et s'est exprimé notamment sur les brevets logiciels et les DRM. Jean-Baptiste Soufron évoque la limitation de la portée du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) par une cour américaine : « le public devrait pouvoir désactiver les dispositifs anti-contournement pour exercer les droits qui leurs sont reconnus par les lois sur le copyright ». Florent Latrive signale un jugement surprenant : « un sample, même non reconnaissable, même très court et même remixé, est illégal aux États-Unis sans autorisation des ayant-droits ». Philippe Aigrain a signalé la traduction en français de la Déclaration de Genève prononcée par « des ONG et intellectuels (...) pour demander à l'OMPI de réorienter fondamentalement ses missions et ses actions. » Un accord entre les États-Unis et le Chili tend à assouplir les conditions d'applications du DMCA au Chili.

EDRI-gram 2.16 à 2.18 (numéro 18 du 22 septembre 2004)

Au sommaire des derniers numéros de l'EDRI-gram, la lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique, il est notamment question dans le numéro 2.16 de l'ouverture d'une enquête de la Commission européenne sur le projet d'acquisition conjointe de ContentGuard (autour des DRM, les mesures de contrôle sur les oeuvres numériques) par Microsoft et Time Warner, et de la rétention de données ; dans le numéro 2.17, encore de la rétention de données, des brevets sur le logiciel et de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) en Allemagne ; enfin le numéro 2.18 traite en particulier de la consultation européenne sur le DRM, du millionième article de l'encyclopédie libre Wikipedia et encore et toujours de la rétention de données.

DMCA (numéro 19 du 13 novembre 2004)

Signalé par l'Electronic Frontier Foundation, Blizzard vient de gagner une manche dans l'affaire qui l'oppose à des développeurs du logiciel libre bnetd ayant fait de l'ingénierie inverse sur un protocole. A contrario, le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) américain n'a pas été retenu pour protèger les cartouches d'imprimante dans l'affaire Lexmark contre Static Control, toujours sur l'ingénierie inverse.

EDRI-gram 2.19 à 2.21 (numéro 19 du 13 novembre 2004)

Au sommaire des derniers numéros de l'EDRI-gram, la lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique, il est notamment question dans le numéro 2.19 des fournisseurs d'accès Internet néerlandais qui suppriment sans vérification un contenu dans le domaine public, de censure sur le web en Allemagne, des puces RFID, de la nouvelle Commission européenne, des Big Brother Awards suisses, de la conférence de l'Organisation Mondiale sur la Propriété Intellectuelle, du spam/pourriel ; dans le numéro 2.20 des DRM, de la conférence FIPR sur le droit d'auteur à Cambridge, du report de l'examen de la directive sur les brevets logiciels, des Big Brother Awards néerlandais et du programme « Internet Safer Plus » ; et enfin dans le numéro 2.21 de la réponse de l'EDRI, co-signée par 19 autres associations, à la consultation européenne sur le droit d'auteur, des Big Brother Awards en Autriche, Allemagne et Espagne, d'identifiants ajoutés secrètement sur les impressions, d'une revue de code d'urne électronique en Irlande, des 15000 lobbyistes à Bruxelles et de la LEN française utilisée pour faire disparaître des sites web.

EUCD (numéro 20 du 07 février 2005 (nov./déc. 2004))

Mi-décembre, le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres parlait de réaliser la transcription en droit français de la directive européenne sur les droits d'auteur (EUCD) « dans les semaines qui viennent ». Une internaute a publié sur Ratiatum un article pour rappeler et illustrer la menace de l'EUCD.

Introduction

(source discours de Cory Doctorow de l'Electronic Frontier Foundation lors d'une présentation au siège de Microsoft)

Voici ce dont je suis venu vous convaincre :

• 1) les systèmes de DRM ne fonctionnent pas

• 2) les systèmes de DRM sont mauvais pour la société

• 3) les systèmes de DRM sont mauvais pour le commerce

• 4) les systèmes de DRM sont mauvais pour les artistes

• 5) les systèmes de DRM sont un mauvais choix commercial pour MSFT

Interopérabilité (numéro 12 du 11 février 2004)

Lors du MIDEM (Marche International de la Musique), l'initiative EUCD.Info a signalé les risques que font courir le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information sur le droit à l'interopérabilité. Voir aussi l'article « Interopérabilité : l'Arlésienne du DRM » de Christophe Espern sur les moyens techniques de protection.

DRM (numéro 16 du 27 juillet 2004)

Cory Doctorow de l'Electronic Frontier Foundation a mis en ligne son discours sur les mesures de restriction dans le numérique (Digital Rights Management, DRM), tenu chez Microsoft. « Voici ce dont je suis venu vous convaincre : 1) les systèmes de DRM ne fonctionnent pas 2) les systèmes de DRM sont mauvais pour la société 3) les systèmes de DRM sont mauvais pour le commerce 4) les systèmes de DRM sont mauvais pour les artistes 5) les systèmes de DRM sont un mauvais choix commercial pour MSFT » (version PDF). Durant la troisième édition de la manifestation autour du libre « Wizards of OS », un texte intitulé la « Déclaration de Berlin » a été publié : « les DRM et les poursuites en masse contre les gens partageant des fichiers ne sont pas des solutions acceptables pour une société ouverte et équitable (...) Le but des lois autour du copyright doit être un équilibre entre les droits des créateurs et ceux du public. (...) Les sociétés de gestion des droits des auteurs doivent être plus démocratiques, transparentes et flexibles (...). » Et une nouvelle illustration des problèmes d'interopérabilité avec les DRM est apportée par les courriels « Real Player pirate le iPod » d'Apple et « Musique en ligne: Real défie Apple » sur la liste escape_l.

EDRI-gram 2.12 à 2.15 (numéro 17 du 18 août 2004)

Au sommaire des derniers numéros de l'EDRI-gram, la lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique, il est notamment question dans le numéro 2.12 des élections européennes, de la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique, d'un possible procès antitrust contre Microsoft en Bulgarie, d'une nouvelle bibliothèque d'Alexandrie, l'Internet Archive, du rejet de l'extension de la durée des droits d'auteur à 70 ans en Russie et de la Bulgarie qui se tourne vers le libre ; dans le numéro 2.13, de la Commission européenne qui lance le INDICARE pour rendre les DRM (« Digital Rights/Restrictions Management ») plus acceptable, du rapport de la réunion préparatoire du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI), des dix ans des accords TRIPS/ADPIC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce) et du rapport « Internet sous surveillance 2004 » de Reporters sans Frontières ; dans le numéro 2.14, des parlements nationaux qui défient le Conseil européen sur la directive sur les brevets sur les logiciels et du bilan des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2004 ; enfin le numéro 2.15 traite en particulier de la migration vers le libre de Munich menacée par les brevets et d'une consultation publique sur les DRM lancée par la Commission européenne.

Batailles autour de l'immatériel (numéro 18 du 22 septembre 2004)

Hervé Brunel a rédigé des analyses du projet « Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information » (DADVSI), transposant en France la directive européenne « Droit d'auteur » (European Union Copyright Directive), et de la modification 2004 de la Loi Informatique et Libertés (LIL). Une traduction en français du livre « Free Culture » de Lawrence Lessig est en cours. Jean-Baptiste Soufron a signalé sur LinuxFr les conclusions du procès fait à Grokster et Streamcast : aux États-Unis, les développeurs de logiciels P2P ne sont pas responsables des utilisateurs (et le P2P y est aussi légal que le magnétoscope). Les grandes manoeuvres autour des mesures de contrôle des oeuvres numériques (DRM) se poursuivent : Microsoft, confronté à un problème d'interopérabilité avec Apple, explique comment contourner ses propres mesures techniques de protection, comme l'a remarqué Christophe Espern sur la liste fsfe-france, et est suivie par la FNAC.

Batailles autour de l'immatériel (suite) (numéro 18 du 22 septembre 2004)

Bernhard Reiter de la FSF Europe a été interviewé par Tom Chance et s'est exprimé notamment sur les brevets logiciels et les DRM. Jean-Baptiste Soufron évoque la limitation de la portée du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) par une cour américaine : « le public devrait pouvoir désactiver les dispositifs anti-contournement pour exercer les droits qui leurs sont reconnus par les lois sur le copyright ». Florent Latrive signale un jugement surprenant : « un sample, même non reconnaissable, même très court et même remixé, est illégal aux États-Unis sans autorisation des ayant-droits ». Philippe Aigrain a signalé la traduction en français de la Déclaration de Genève prononcée par « des ONG et intellectuels (...) pour demander à l'OMPI de réorienter fondamentalement ses missions et ses actions. » Un accord entre les États-Unis et le Chili tend à assouplir les conditions d'applications du DMCA au Chili.

EDRI-gram 2.16 à 2.18 (numéro 18 du 22 septembre 2004)

Au sommaire des derniers numéros de l'EDRI-gram, la lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique, il est notamment question dans le numéro 2.16 de l'ouverture d'une enquête de la Commission européenne sur le projet d'acquisition conjointe de ContentGuard (autour des DRM, les mesures de contrôle sur les oeuvres numériques) par Microsoft et Time Warner, et de la rétention de données ; dans le numéro 2.17, encore de la rétention de données, des brevets sur le logiciel et de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) en Allemagne ; enfin le numéro 2.18 traite en particulier de la consultation européenne sur le DRM, du millionième article de l'encyclopédie libre Wikipedia et encore et toujours de la rétention de données.

Interopérabilité (numéro 19 du 13 novembre 2004)

Dans une interview à ZDNet, un cadre de Microsoft France redécouvre l'importance de l'interopérabilité. L'association de consommateurs UFC-Que choisir déplore le manque d'interopérabilité dans la musique en ligne, à cause des verrous mis en place par les maisons de disques (dits « mesures techniques de protection »). Le président de Sun pousse pour que le format des documents OpenOffice.org devienne une norme, allant dans le sens d'une recommandation de l'IDA (programme d'échange de données entre les administrations européennes). L'association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) a gagné son procès en appel comme EMI France sur « les faux CD audio », illisibles avec certains équipements et obtenu une condamnation pour défaut d'information constitutif d'une tromperie.

P2P (numéro 19 du 13 novembre 2004)

Le Forum des Droits sur l'Internet publie son État des lieux 2004 sur le P2P. L'Electronic Frontier Foundation publie un guide destiné aux développeurs de logiciels P2P. Le Journal du Net affirme dans un article que « la copie et le téléchargement de musiques et de films en peer to peer sans but lucratif ne seront plus considérés comme des délits en Espagne » et l'utilisation de systèmes de DRM (« Digital Rights/Restrictions Management ») y deviendrait illégale ; le site Ratatium a émis cependant quelques réserves sur ces interprétations. Le « grand show antipirates de l'industrie du disque » est lancé en France, avec la multiplication des poursuites individuelles contre les utilisateurs de réseau P2P (dont l'affaire de Rodez, avec une relaxe suivie d'un appel du parquet), entraînant des « réactions d'hostilité croissantes » (associations de consommateurs UFC-Que Choisir et CLCV, sociétés civiles d'artistes-interprètes ADAMI et Spedidam, moratoire demandé par le parti socialiste, association des audionautes, etc.). Jean-Baptiste Soufron a publié un compte-rendu de la conférence « Les défis du P2P » qui s'est déroulée au Sénat français le 28 septembre.

EUCD (numéro 19 du 13 novembre 2004)

Christophe Espern a publié dans le numéro septembre/octobre de l'Elenbi Strategic Review une tribune sur l'EUCD (directive européenne sur le droit d'auteur) et ses conséquences économiques prévisibles, intitulée « L'EUCD : un cheval de Troie ». Il a aussi diffusé son compte-rendu de la consultation organisée par le comité de contact instauré par la directive, entre les « Arrêtes de mettre une redevance sur tout, vive le control inside », les « Touches pas à ma gestion collective, les DRM, ça marche pas", ceux optant pour les deux (et le double paiement par le consommateur donc) et les consommateurs. Enfin il a fourni un compte-rendu de son audition par la commission des affaires culturelles du Sénat en tant que représentant EUCD.INFO. Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a été renouvelé : divers observateurs ont noté la « sous-représentation de l'intérêt du public » et « l'absence de tout représentant du logiciel libre, malgré les demandes répétées de la FSF France (qui a une certaine légitimité pour faire une demande de siège) et qui, à travers notamment l'initiative EUCD.INFO, a fait un considérable travail d'information sur les dérives possibles de la directive européennes sur le droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (EUCD). »

EDRI-gram 2.19 à 2.21 (numéro 19 du 13 novembre 2004)

Au sommaire des derniers numéros de l'EDRI-gram, la lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique, il est notamment question dans le numéro 2.19 des fournisseurs d'accès Internet néerlandais qui suppriment sans vérification un contenu dans le domaine public, de censure sur le web en Allemagne, des puces RFID, de la nouvelle Commission européenne, des Big Brother Awards suisses, de la conférence de l'Organisation Mondiale sur la Propriété Intellectuelle, du spam/pourriel ; dans le numéro 2.20 des DRM, de la conférence FIPR sur le droit d'auteur à Cambridge, du report de l'examen de la directive sur les brevets logiciels, des Big Brother Awards néerlandais et du programme « Internet Safer Plus » ; et enfin dans le numéro 2.21 de la réponse de l'EDRI, co-signée par 19 autres associations, à la consultation européenne sur le droit d'auteur, des Big Brother Awards en Autriche, Allemagne et Espagne, d'identifiants ajoutés secrètement sur les impressions, d'une revue de code d'urne électronique en Irlande, des 15000 lobbyistes à Bruxelles et de la LEN française utilisée pour faire disparaître des sites web.

Introduction

Hier encore, les éditeurs propriétaires le traitaient avec indifférence, et les quelques administrations qui l'adoptaient le faisaient en toute discrétion, presque honteusement.

En 2003, les annonces d'intention se succèdent, encourageant les États à l'étudier de plus près à défaut d'agir. Le marché inerte et monopolistique du logiciel commence à trembler.

En 2004, les déclarations d'intention se sont concrétisées, et les exemples spectaculaires de migration se sont accélérés : Europe (Munich, Barcelone, Belgique, Vienne), Afrique, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie (Malaisie, Inde, etc.)... Tous les continents semblent vouloir se mettre au libre. Et, non contents d'adopter ces solutions, ils inscrivent leurs choix dans des schémas politiques parfois forts, revendiquant sans complexe l'indépendance et l'accès au progrès pour tous au nom de l'équité citoyenne.

Paradoxalement, c'est le leader du marché qui a décomplexé les gouvernements : après avoir diabolisé le logiciel libre, il le banalise en déclarant que « l'important, c'est que les gens aient un libre choix entre les logiciels libres et les logiciels commerciaux ».

Mais lorsqu'un Ballmer interrompt ses vacances pour tenter de sauver (en vain) un marché, ou lorsque des remises faramineuses sont consenties sur les licences commerciales, il devient évident que le logiciel libre s'est hissé au rang de concurrent dangereux.

En 2004, pourtant, d'annonces fracassantes en virages à 180 degréss, l'Hexagone se cherche encore. Lentement, les ministères migrent. Incontestablement, la Recherche s'engage. Timidement, le Gouvernement affiche ses choix. Peut-on aujourd'hui parier sur l'inévitable contamination des échelons de la pyramide administrative française ? Oui, si l'on en juge le tollé général provoqué par la signature de l'accord-cadre entre Microsoft et le Ministère de l'Éducation Nationale, ou encore la création d'ADELE et ses dispositions pour les logiciels libres et les standards. Non, au regard des initiatives du géant américain qui a créé une « unité spécial Administration Publiques » et une plate-forme de développements collaboratifs à destination du secteur public. Le roi de la jungle est à peine égratigné, et il le prouve. Mais en s'inscrivant en faux contre le travail de fond de l'Adullact pour les collectivités locales, ne rend-il pas finalement à César ce qui lui appartient, reconnaissant ainsi, même insidieusement, toute l'importance de l'association ?

L'accélération brutale du logiciel libre oblige les champions à sortir du bois. L'émulation du marché est à peine commencée qu'elle fait déjà le bonheur de l'utilisateur, qui s'est notamment réapproprié le Web. Mais si le logiciel libre a parcouru beaucoup de chemin, la route est longue et risque de finir dans le mur d'une directive européenne malheureuse sur la brevetabilité des logiciels, épée de Damoclès suspendue au-dessus d'administrations françaises encore bien frileuses...

Cécile Blonay (chargée de communication du Centre de Ressources Informatiques de Haute-Savoie (CRI74))

Éducation et logiciels libres (numéro 12 du 11 février 2004)

L'accord-cadre du 18 décembre 2003 entre l'Éducation nationale française et Microsoft, évoqué au numéro précédent, a été modifié suite aux réactions qu'il a suscité. Un grand nombre d'associations du logiciel libre et d'organisations syndicales de l'éducation ont diffusé un communiqué en faveur d'« une véritable politique de développement du logiciel libre dans l'éducation nationale ».

Passage au libre (numéro 12 du 11 février 2004)

Lux Éditeur, une maison d'édition de Montréal spécialisée dans les sciences humaines et la littérature, qui utilisait déjà des logiciels libres pour son site web, les a aussi adoptés pour l'édition des livres, pour « se libérer du carcan des logiciels propriétaires » et « adopter un fonctionnement technique cohérent, en rapport avec les idées qu'ils défendent dans leurs livres ». Il a été plusieurs fois question chez Debian d'abandonner le support des logiciels non-libres. « Le Clusif (Club de la sécurité des systèmes d'information français) met en garde contre le sentiment de sécurité que donne l'utilisation de Logiciels Libres ». La ville de San Sebastian (Espagne) « demande à son service informatique d'étudier la possibilité d'utiliser des logiciels libres dans tout ce qui concerne la ville ». TemPS Réels, la section NTIC du Parti Socialiste, évoque le député français Marc Le Fur qui a interrogé les ministères pour savoir « quelles mesures ont été prises pour favoriser l'utilisation de logiciels libres, tels que Linux, dans ses services ». Toujours sur TemPS Réels, un article sur la Ville de Paris qui étudierait de près les solutions libres. À rapprocher du dossier « Gouvernements et collectivités publiques se tournent vers le logiciel libre » qui mentionnent l'intérêt de la Suède, du Danemark, de l'Italie, d'Israël, etc pour le logiciel libre.

Fondations du logiciel libre (numéro 12 du 11 février 2004)

Le président de la FSF Richard Stallman a rencontré le président indien qui s'était exprimé récemment en faveur du logiciel libre. En Irlande, l'Irish Free Software Organisation a été créée.

Passage au libre (numéro 13 du 22 avril 2004)

La mairie de Sélestat (France, Bas-Rhin) met en place une infrastructure libre et diffuse son application interne de gestion des outils informatiques sous une licence libre. Microsoft publie son premier logiciel libre sur Sourceforge (article LinuxFr). Le projet gouvernemental français ADELE (ADministration ÉLEctronique) évoque à plusieurs reprises les logiciels libres et les standards ouverts (analyse par l'APRIL). ZDNet évoque un club (« The Incubator Club ») pour les « utilisateurs anonymes » de logiciels libres en Angleterre, qui veulent adopter ces solutions sans être assaillis par les commerciaux du propriétaire en retour. La ville de Manresa en Catalogne (Espagne) équipera tous ses ordinateurs de GNU/Linux d'ici deux ans et formera ses utilisateurs, et justifie son choix en déclarant que « le futur mène aux logiciels libres ». Sept États américains et quatre municipalités vont lancer un dépôt de logiciels libres pour faciliter leur utilisation dans les administrations.

Passage au libre (suite) (numéro 13 du 22 avril 2004)

Un club de développement collaboratif vient de voir le jour pour « mutualiser les financements autour d'un besoin nécessaire à plusieurs utilisateurs d'OpenOffice.org, qu'il s'agisse d'entreprises ou même de particuliers ». OpenOffice.org est d'ailleurs jugé menaçant par son principal concurrent en position monopolistique. Le Brésil poursuit sa migration vers le logiciel libre avec le basculement de quatre de sites web gouvernementaux, et, encouragé par les économies déjà réalisées, la migration cette année de 30% du parc et la formation des fonctionnaires. Rodolphe Quiedeville diffuse un guide des prestataires français du logiciel libre. L'association Mozilla Europe a été créée pour réaliser la promotion, l'aide au déploiement et le développement du logiciel libre Mozilla et de ses dérivés. Et un nouvel hébergeur de projets libres est apparu, Gna!, avec pour vocation « de participer à la multiplication des plates-formes d'hébergement afin d'augmenter le nombre d'alternatives qui s'offrent aux développeurs libres en cas d'indisponibilité. »

Directive européenne sur les brevets (numéro 14 du 15 mai 2004)

La Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) a organisé diverses manifestations dans les capitales européennes, notamment à Bruxelles et Paris, pour attirer l'attention sur le Conseil des Ministres qui envisage de contourner le Parlement. Christine Tréguier a publié un article sur ZDNet France sur « le bras de fer (qui) se poursuit entre Parlement et Conseil européens ». L'Association française des Producteurs d'Oeuvres Multimédia (APOM), qui revendique 80% des producteurs français de jeux vidéo, a écrit une lettre ouverte au Premier Ministre pour évoquer son opposition à la brevetabilité du logiciel. Des éditeurs français indépendants de logiciels ont écrit au Président français pour lui faire part de leur très vive inquiétude face à la position du représentant de son gouvernement concernant la brevetabilité des logiciels. Pendant que les débats se poursuivent en Europe, Gérald Quintana fait remarquer sur LinuxFr que la société texane Forgent Networks revendique la paternité du format d'images JPEG grâce à un brevet américain, et Philippe Aigrain sur la liste escape_l que l'office américain des brevets ne peut plus faire face aux dépôts, à l'instar de son jumeau européen.

Études FLOSS (numéro 14 du 15 mai 2004)

Après avoir étudié les développeurs de logiciels libres et « Open Source » (FLOSS) dans l'Union Européenne en juin 2002 et aux États-Unis en 2003, une étude vient de paraître pour l'Asie. Une nouvelle étude a été lancée en Europe, baptisée FLOSS-POLS, sur les choix gouvernementaux, la place des femmes et l'efficacité de ce modèle de développement collaboratif. On notera aussi l'attribution d'1,6 millions d'euros au consortium COSPA dont le but est de promouvoir les solutions libres au sein des administrations européennes. Et Bridges.org fait le point sur le logiciel libre en Afrique.

Passage au libre (numéro 14 du 15 mai 2004)

Christophe Vu-Brugier a signalé sur LinuxFr que le Parlement de la région espagnole d'Estrémadure a reçu le premier prix européen pour l'innovation régionale grâce à son système libre GNULinex. David Sporn y a évoqué la libération de son format audio Dirac par la BBC, et Colin Leroy la mise sous GPL du greffon d'Evolution de connexion vers un serveur MS Exchange. Kévin Ottens a mentionné le nouveau service de développement collaboratif mis en place par l'Association pour l'Internet Non Commercial pour ses adhérents, basé sur GForge, et nommé DevLibre. Par ailleurs Sun envisagerait de se tourner vers la GPL pour son système Solaris, et de libérer Java, le tout étant très hypothétique. Mairies Online signale que les collectivités réalisent des économies grâce aux bases de données libres. L'article « Why Free Software Matters » de Sean Cohen a été traduit en français : « De l'importance du Logiciel Libre » (miroir). La rencontre de l'Association internationale des maires francophones, les 30 avril et 1er mai à Paris, a recommandé un engagement ferme des municipalités francophones à « promouvoir les logiciels libres dans l'usage de l'informatique et de l'internet » (citation d'un des participants, Djilali Benamrane).

Élections européennes (numéro 15 du 13 juin 2004)

La Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) a lancé une action visant à pousser les candidats aux élections européennes à prendre position sur la brevetabilité du logiciel. Le site candidats.net invite les candidats pour la France à répondre par oui ou par non à trois questions sur la brevetabilité du logiciel, la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) et le logiciel libre dans les administrations. L'APRIL a publié une analyse des programmes des listes présentes en France. Un collectif brestois vient d'envoyer une lettre ouverte aux candidats des élections européennes de la région Ouest française. Alan Cox a aussi publié une lettre ouverte à propos des brevets logiciels et des élections. Le consortium ObjectWeb a écrit à tous les candidats français son inquiétude à propos des brevets sur le logiciel. Enfin une base de données interrogeable permet de savoir par pays, région et parti politique comment les députés européens ont voté les amendements sur la brevetabilité.

Passage au Libre (numéro 15 du 13 juin 2004)

Le premier ministre français, M. Jean Pierre Raffarin, a déclaré le 26 mai sur la radio publique France Inter que les logiciels libres devaient permettre aux administrations de réaliser de substantielles économies. Ils continuent d'ailleurs à percer au Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales (MISILL) avec une solution de gestion de courrier, au Ministère des Finances (MINEFI) pour la gestion des impôts et au Ministre de la santé avec une démonstration du dossier médical informatisé sous GNU/Linux. Le Ministère du travail (DoL) américain a diffusé sous GPL son outil de gestion de contenus « Workforce Connections ». Le IT Manager's Journal propose sept modèles économiques pour le libre. Les codecs audio libres sont sortis en tête d'un test audio en aveugle.

Passage au libre (numéro 16 du 27 juillet 2004)

Le gouvernement français s'est prononcé en faveur du logiciel libre sur le poste de travail de ses fonctionnaires, et diverses migrations sont en cours (par exemple au ministère de l'équipement). Michel Vauzelle, président de la Région PACA (France), a inauguré le réseau informatique passé au libre du lycée Pasquet en Arles : « le concept même de logiciel libre contribue à l'éducation à la citoyenneté de nos enfants ». Le Canton de Vaud (Suisse) a décidé d'utiliser les logiciels libres dans son administration. La ville de Blanquefort (Gironde, France) a lancé son webmail sous licence GPL. Le président indien souhaite l'utilisation de logiciels libres dans le domaine de la défense. En Thaïlande, c'est 160000 ordinateurs qui ont été livrés avec GNU/Linux et Open Office. De plus la chaîne gouvernementale d'éducation UBC (type France 5) « diffusera douze heures de programmes d'initiation à l'informatique et à Linux tous les week-ends. ». Et ce malgré l'affolement de Microsoft qui a été jusqu'à proposer 95% de réduction...

Passage au libre (suite) (numéro 16 du 27 juillet 2004)

La Malaisie s'est tournée vers le logiciel libre via son plan-maître pour le logiciel libre dans le secteur public. La ville de Bergen en Norvège marche dans les traces de Munich. Le Centre est-africain pour le logiciel libre (East African Centre for Open Source Software, EACOSS) a été mis en place à Kampala, Uganda. La municipalité de Barcelone a annoncé sa volonté de « promouvoir l'utilisation des logiciels libres en catalan dans l'administration et les entreprises publiques » pour des raisons de « collaboration entre administrations, de partage des connaissances (et) de développement culturel à travers l'utilisation du catalan ». La ville de Paris semble plus hésitante et Microsoft semble prêt à tout pour la garder (voir aussi la lettre ouverte de Rosaire Amore au maire de Paris parue sur LinuxFrench). La Belgique, via son conseil des ministres, a approuvé « les directives et recommandations aux services publics fédéraux (...) pour l'usage de standards, de logiciels d'application et de logiciels libres, faits sur mesure. » Le Journal du Net évoque aussi une transition au Vietnam. Real ajoute la GPL à la liste des licences d'Helix Player et Sun publie son projet d'interface 3D Looking Glass sous la même licence.

Passage au libre (numéro 17 du 18 août 2004)

Logiciellibre.net a publié un article intitulé La fièvre de l'Open Source gagne le marché des ERP (Enterprise Resource Planning). La chaîne de distribution Carrefour propose des ordinateurs grand public avec GNU/Linux. IBM a passé sa base de données Cloudscape sous la licence libre Apache, tandis que Computer Associates annonce la disponibilité de son produit Ingres sous une licence certifiée OSI, et organise un concours de doté d'un prix d'un million de dollars pour motiver les futurs contributeurs. La presse Mac (« À vos mac ! » en l'occurrence) commence à parler du logiciel libre. Hachette Multimédia va sortir son encyclopédie, réalisée avec des technologies libres, sous GNU/Linux. David Adams a rédigé un article sur l'économie et le libre intitulé Free Can Mean Big Money: The Open Source Economy. Denis « esp2008 » a écrit en juin « Le logiciel libre : une démonstration du libéralisme ? ». Sur les pas de Munich, la ville de Vienne annonce son passage au libre sur le poste client pour 2005.

Passage au libre (suite) (numéro 17 du 18 août 2004)

Un rapport préconisant l'usage de logiciels libres a été rendu à l'État de Californie. Le distributeur américain de produits électroniques et culturels Circuit City a annoncé son passage à GNU/Linux. Il y a eu des échanges tendus en juin entre Microsoft et le responsable logiciel libre du gouvernement brésilien, le premier accusant le gouvernement d'être sous influence et d'aller dans la mauvaise direction, le second comparant la stratégie de l'éditeur à celle d'un revendeur de drogues (analogie déjà utilisée ailleurs notamment par le président de Sun). Le rapport annuel de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest annonce la « migration progressive vers les logiciels libres ». L'International Open Source Network (une initiative du Programme des Nations Unies pour le Développement dans la zone Asie Pacifique) a publié un guide « Free/Open Source Software in Education ». Frédéric Noronha a signalé que la Conférence des Nations Unies sur le Commerce Et le Développement (CNUCED/UNCTAD) a publié son troisième rapport sur le développement et le commerce électronique en novembre 2003 où le logiciel libre est qualifié de clé pour surmonter le fossé numérique.

EDRI-gram 2.12 à 2.15 (numéro 17 du 18 août 2004)

Au sommaire des derniers numéros de l'EDRI-gram, la lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique, il est notamment question dans le numéro 2.12 des élections européennes, de la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique, d'un possible procès antitrust contre Microsoft en Bulgarie, d'une nouvelle bibliothèque d'Alexandrie, l'Internet Archive, du rejet de l'extension de la durée des droits d'auteur à 70 ans en Russie et de la Bulgarie qui se tourne vers le libre ; dans le numéro 2.13, de la Commission européenne qui lance le INDICARE pour rendre les DRM (« Digital Rights/Restrictions Management ») plus acceptable, du rapport de la réunion préparatoire du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI), des dix ans des accords TRIPS/ADPIC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce) et du rapport « Internet sous surveillance 2004 » de Reporters sans Frontières ; dans le numéro 2.14, des parlements nationaux qui défient le Conseil européen sur la directive sur les brevets sur les logiciels et du bilan des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2004 ; enfin le numéro 2.15 traite en particulier de la migration vers le libre de Munich menacée par les brevets et d'une consultation publique sur les DRM lancée par la Commission européenne.

Passage au libre (Espagne) (numéro 17 du 18 août 2004)

L'association espagnole Hispalinux et Telefónica I+D ont signé un accord au terme duquel l'opérateur héberge le projet software-libre.org, destinée à développer les systèmes libres au niveau local, tout en bénéficiant des conseils de l'association en matière de logiciel libre. Avec l'appui de la communauté autonome d'Aragon, l'université de Saragosse va distribuer à ses élèves 50 000 CD-ROM amorçables permettant d'installer des logiciels libres. En Extremadure, la communauté autonome la plus pauvre d'Espagne, la ville de Badajoz ouvre en septembre un centre de formation et de développement de logiciels libres tandis que Valence installe « Lliurex », une panoplie de programmes libres et bilingues (castillan et valencien), dans 10 centres éducatifs d'écoles primaires et secondaires. Linex.org, le portail du libre d'Extremadure a dépassé les 12 millions de visites depuis sa création en avril 2002. L'université polytechnique de Catalogne (UPC) va insérer dans le dossier de ses étudiants pour les cours 2004-2005 « Linux Live CD », un CD-ROM comprenant des logiciels libres pour travailler sur les matières enseignées (électronique, statistiques, graphisme, mathématiques, multimédia, programmation, chimie). La société de services T-Systems España, filiale de Deutsche Telecom, a décidé de regrouper son Centre européen de compétence en logiciel libre dans un bureau unique à Barcelone. La fondation de l'artiste sévillan Manuel Chabrera équipera désormais de logiciels libres les ordinateurs de son programme de recyclage et de dons au profit de jeunes créateurs.

Passage au libre (Amérique latine) (numéro 17 du 18 août 2004)

« 90% des logiciels bureautiques sont utilisés de manière illégale dans les administrations publiques en Argentine » a déclaré le directeur de la gestion informatique du ministère de l'intérieur argentin, Eduardo Thill, lors du premier Congrès national du logiciel libre à Buenos Aires. Le conseil municipal de Santa Fe a adopté une réglementation interdisant à l'avenir l'acquisition de programmes propriétaires pour ses services.

Passage au libre (numéro 18 du 22 septembre 2004)

Jean-Étienne Poirrier a signalé sur LinuxFr qu'IBM « allait donner à la Fondation Apache une collection de logiciels de reconnaissance de la parole ». L'arrondissement de Tempelhof Schöneberg de Berlin envisage de passer à GNU/Linux. Et les écoles sud-coréennes pourraient faire de même, ainsi que l'Iran. L'Union Européenne lance le projet CALIBRE (Coordination Action for LIBRE Software), doté de 1,5 millions d'euros au sein du 6ème programme cadre pour les technologies de la Société de l'Information (IST FP6). L'économiste Patrice Geofron a publié une tribune dans le quotidien français Les Échos sur « Le mythe des logiciels gratuits ». Le compte-rendu de la conférence « Bâtir une communauté autour de logiciels libres » de Jacques Chatignoux faite aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2003 a été publié sur Libroscope. Antoine évoque aussi les « logiciels libérateurs » sur LinuxFr.

Passage au libre (Amérique Latine) (numéro 18 du 22 septembre 2004)

Une enquête menée pour l'agence brésilienne SOFTEX (Société pour la Promotion de l'Excellence des Logiciels Brésiliens) chiffre à 60 le nombre de municipalités (« prefeituras ») utilisant actuellement des logiciels non propriétaires. Le sénateur argentin Alberto Conde a présenté un projet de loi « rendant obligatoire l'utilisation de logiciel libre au sein des services de l'État ». Le Sénat ayant donné son aval, les députés doivent examiner le texte, explique le sénateur sur son site Internet. L'association Civil Nodo Tau a inauguré le premier « Télécentre logiciel libre » au siège de l'UNESCO à Rosario en Argentine. L'Organisation veut répéter l'opération dans le pays pour former le réseau RUTEL (Réseau UNESCO de Télécentres Libres) destiné à apprendre à maîtriser la technologie libre. Richard Stallman rencontrera au mois de novembre prochain des représentants des gouvernements du Mexique et du Vénézuela pour leur proposer d'utiliser au sein de leur pays le système GNU/Linux.

Manifestations diverses (numéro 19 du 13 novembre 2004)

Les premières Rencontres Africaines des Logiciels Libres (RALL) se sont déroulées à Ouagadougou (Burkina Faso) du 27 septembre au 7 octobre, présidées par les ministres burkinabè et sénégalais des Postes et Télécommunications, et organisées par l'Agence intergouvernementale de la Francophonie et l'Association africaine des utilisateurs de logiciels libres (AAUL). Un séminaire Aristote s'est déroulé à l'École polytechnique le 21 octobre sur « Les modèles économiques des logiciels libres ». La FNAC Digitale (Paris) a organisé le 22 octobre une « conversation avec Jérôme Bonaldi », sur les « dérives et les enjeux de l'industrie informatique », « l'accès libre au code source » et la terminologie logiciel libre et « Open Source ». Grâce à l'ALDIL (Association Lyonnaise pour le Développement de l'Informatique Libre), en partenariat avec CPE Lyon, les 6èmes Journées Du Logiciel Libre se sont déroulées les 22 et 23 octobre. L'AsiLL Day, une journee de conferences était organisée à Montpellier le 6 novembre. Le Benchmark Group organise le 16 novembre le 4ème forum du logiciel libre en entreprise.

Passage au libre (numéro 19 du 13 novembre 2004)

Le ministère français de la défense a choisi de développer un « système d'exploitation ouvert de haute sécurité ». La radio web Radio404 est passée entièrement sous GNU/Linux. Et la radio Divergence FM fonctionne aussi avec du libre. Vingt mille postes du ministère de la défense de Singapour vont passer sous la suite bureautique OpenOffice.org. La mairie du 13ème arrondissement de Paris propose de libérer et ses logiciels et son personnel. Les plus puissants ordinateurs du monde fonctionnent sous le noyau libre Linux. La centrale gouvernementale britannique d'achats (Office of Government Commerce) a publié un rapport très favorable au logiciel libre. Microsoft a placé son troisième projet libre sur le serveur d'hébergements de projets Sourceforge. Le quotidien français Le Monde adopte la technologie XUL issue du projet Mozilla. La société Free Electrons a placé 500 pages de supports de cours Linux embarqué sous licence GNU FDL. L'Éducation nationale française a déployé 2316 serveurs Eole (dans 28 académies) et au moins 1989 serveurs SLIS.

Passage au libre (suite) (numéro 19 du 13 novembre 2004)

Le CEA (Commissariat à l'Énergie Atomique) et le Ministère chinois des sciences et des technologies ont conclu un accord de développement d'une plate-forme libre en commun. Le navigateur Firefox, très en vogue, est présent partout dans la presse française (Le Monde, 20 minutes, Libération, etc.) et américaine (New York Times notamment). GNU/Linux serait de plus en plus présent en entreprise selon IDC/Novell, et le marché des logiciels libres serait arrivé à pleine maturité selon le cabinet Pierre Audoin Consultants. La revue scientifique en ligne Automates Intelligents a publié un éditorial engagé intitulé « Vive le libre et les SMS ». Le site Koders.com est un moteur de recherche indexant automatiquement du code source libre pour permettre une recherche par mot-clé pour trouver du code réutilisable. La Commune Urbaine d'Antananarivo (Madagascar) a adopté la première plateforme de gestion d'état-civil libre fournie par Nuxeo, en partenariat avec l'Association Internationale des Mairies Francophones. Le Syntec Informatique (chambre syndicale des SSII et des éditeurs de logiciels) a donné sa position (plutôt neutre) sur le logiciel libre. Une enquête est organisée pour mesurer l'utilisation du Libre dans les collectivités territoriales. Le parlement portugais planche sur un projet de résolution pour l'adoption et la promotion du logiciel libre.

Passage au libre (Amérique Latine) (numéro 19 du 13 novembre 2004)

Selon l'agence de communication gouvernementale Agencia Brasil, le déploiement de logiciels libres dans 15 organismes du gouvernement fédéral a engendré pour le Brésil une économie de 9,9 millions de dollars d'octobre 2003 à septembre 2004. Le gouvernement du Vénézuela travaille sur un projet de décret établissant « de manière officielle et obligatoire la promotion et l'adoption du logiciel libre au sein de l'administration publique nationale » a déclaré le président Hugo Chávez le 29 septembre. Le Venezuela devrait également compter dans le pays « 343 infocentres » locaux à la fin de l'année. Le Brésil et le Salvador veulent également favoriser la promotion de ces « infocentros » destinés à améliorer l'accès de la population aux nouvelles technologies, grâce à un accès gratuit au réseau. « Les pharmaciens utilisent les médicaments génériques pour diminuer le coût des médicaments en faveur des patients. Alors, nous utilisons le logiciel libre pour diminuer les coûts des applications de l'internet pour diminuer ceux des contenus (du réseau) » a expliqué à l'AFP Néstor Moya, en charge de l'installation d'Infocentros à Caracas. Le 10 octobre, l'assemblée nationale vénézuélienne a par ailleurs examiné un projet de loi sur « l'Utilisation des technologies de l'information et le logiciel libre pour l'État vénézuélien », proposition du député Luis Tascón.

Passage au libre (Espagne) (numéro 19 du 13 novembre 2004)

La Catalogne a présenté début octobre un plan de coordination du développement du logiciel libre sur son territoire. Intitulé « pl.ct », le plan est accompagné d'un site web en langue catalane www.lafarga.org. Selon El Pais, l'Université de Cadix (Andalousie) a approuvé à l'unanimité fin octobre une réglementation qui obligera à ce que tous les documents officiels envoyés à la Communauté universitaire se présentent en format ouvert (pouvant être lus par tout type de programme informatique) ou pour le moins dans un format double. « Le logiciel libre est actuellement la seule alternative viable pour profiter tant au niveau local et que régional de tous les bénéfices offerts par la société de l'information et de la connaissance ». C'est ce que croit Llorenç Valverde, professeur en Sciences de l'informatique et de l'Intelligence Artificielle à l'Université des Îles Baléares. Le médiazine Suburbia propose un article de Vicente J. Ruiz Jurado intitulé « Comment créer un projet libre ». « Les radios libres et communautaires se mettent à utiliser et à développer du logiciel libre. Kjabata en est un exemple » peut-on lire sur le site espagnol barropunto.com. Depuis quatre ans, Kjabata est le gestionnaire de programmation de l'Union des radios culturelles de Madrid (URCM). Il enregistre les programmes et établit les blocs de programmation. barrapunto.com mentionne également un projet italien : SOMA.

Passage au libre (Italie) (numéro 19 du 13 novembre 2004)

« Tecnologie avanzate », un documentaire sur le logiciel libre réalisé par Max Carnè et co-écrit avec Gianluca Tararbra a été projeté le 24 octobre dernier au Festival Cinemambiante à Turin. La musique du documentaire est signée par le groupe Grande Circo Barnum. L'Université de Bologne, via son école spécialisée dans les technologies de l'information Almaweb, a mis en place pour l'année 2004-2005 un Master « Technologie du logiciel libre et Open source » sous la direction scientifique de Renzo Davoli. La ville de Rome organise les 16 et 17 novembre à l'occasion du Global Junior Challenge 2004 un atelier consacré à l'intégration sociale et au logiciel libre. Le Global Junior Challenge 2004 récompense des logiciels réalisés par des enfants et des adolescents. Fin octobre, la troisième édition de Valtellinux Meeting, une journée dédiée à la philosophie et à l'utilisation du logiciel libre, a réuni huit experts italiens du libre à Caiolo, en Lombardie. Le réseau italien de documentation pour la promotion de la culture technologique, les sociétés logicsnc.com et Monte Bianco TLC ont mis en place l'association SLAG - Software Libero Aosta GLUG pour promouvoir le logiciel libre et la circulation de la connaissance dans la vallée d'Aoste. Le 27 novembre, la société bolognaise Nizan présentera à l'occasion du LinuxDay un « portail open source pour les administrations publiques ». Une démonstration du portail, « Ezpa », est accessible en ligne. La société romaine Tabasoft a récemment lancé Biferno, un langage ouvert de script distribué sous licence GPL à l'image du langage PHP.

Passage au Libre (numéro 20 du 07 février 2005 (nov./déc. 2004))

Sous la pression parlementaire en faveur du logiciel libre et des standards, le gouvernement néerlandais a annoncé qu'il interrompait ses négociations exclusives avec Microsoft. La société des chemins de fer allemands Deutsche Bahn annonce une migration majeure de ses serveurs sous GNU/Linux. Le journal Le Monde diplomatique publie ses archives sur un cédérom, conçu avec des logiciels libres et compatible GNU/Linux. La municipalité de Pékin a opté pour des logiciels « nationaux » libres et non libres, après diverses luttes d'influence. Le magazine « L'informatique professionnelle » a publié un article d'Antoine Pitrou (disponible sur libroscope) sur la libération des logiciels par les entreprises. La région Île de France a attribué une subvention de 640000 euros à l'association Capital Games pour financer la R&D en jeux vidéo disponibles sous LGPL. OFSET (Organization for Free Software in Education and Teaching) a lancé une pétition pour soutenir le développement de logiciels libres pour l'éducation. La Communauté Européenne donne 2,2 millions d'euros pour améliorer les outils de création des logiciels libres, via le projet EDOS (Environnement pour le Développement et la distribution de logiciels Open Source). Bull retient GNU/Linux pour construire un super-calculateur, car il peut s'adapter et s'optimiser finement. L'État de Genève (Suisse) prévoit lui aussi de se tourner vers les logiciels libres. Une première réponse officielle de la ville de Paris sur la question de la migration vers le libre a été publiée, après les lettres ouvertes des associations restées sans réponse. IBM a publié un guide de migration vers GNU/Linux. Le premier téléphone portable fonctionnant sous le noyau Linux est arrivé en France.

Passage au Libre (suite) (numéro 20 du 07 février 2005 (nov./déc. 2004))

L'INJEP (Institut National de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire) propose des formations aux logiciels libres. Le site du Forum Social Mondial a migré vers le logiciel libre (PHP). Apple France et l'Éducation nationale diffusent en partenariat un ensemble de logiciels libres éducatifs. Telefonica s'ouvre au logiciel libre en Espagne en ouvrant son logiciel Morfeo. L'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) et l'Institut Professionnel pour Linux (LPI) ont créé la Certification Linux Francophone pour « penser la solidarité, dire la diversité, faire avec intégrité et agir pour l'excellence », dans les Centres Linux et Logiciels Libres pour le Développement (C3LD). La ville de Bergen (Norvège) annonce de nouveaux bénéfices dus à leur migration vers GNU/Linux. Une enquête sur l'utilisation des logiciels libres dans les collectivités territoriales est organisée du 4 novembre au 10 décembre par l'Apronet (Association des professionnels Internet des collectivités publiques locales) avec le soutien de la mission Ecoter. L'Universite Rey Juan Carlos développe la base de données sur les logiciels libres la plus importante au monde, dans le cadre du projet européen CALIBRE. Firefox continue son décollage fulgurant sur le marché des navigateurs web avec 10 millions de téléchargements en 32 jours. IDC prévoie forte croissance conjointe du marché des serveurs Linux et des logiciels intégrés aux distributions. Le marché des services autour du logiciel libre a été très dynamique en France en 2004 et même les embauches sont au rendez vous.

Introduction

Quel bilan établir pour l'année 2004 à propos de l'interopérabilité et des formats ouverts ? Car le sujet a été riche comme le prouvent les articles sur le sujet, regroupés ci-dessous. De toutes ces informations, trois sujets, donc partiaux, sont selon moi à souligner.

Tout d'abord, 2004 a été une année où le grand public en France a été confronté concrètement et largement aux problèmes liés à l'absence d'interopérabilité, au travers de la vente de musique en ligne et des baladeurs numériques. Des formats musicaux différents, utilisables seulement avec certains appareils, le tout incompatible. Une véritable cacophonie, où les Apple, Microsoft, Sony, iTunes, VirginMega, FNACMusic et autres Connect ont montré qu'ils ne cherchaient qu'à garder leurs utilisateurs captifs.

Ensuite, les sites Web continuent hélas de se distinguer triplement : ils restent presque tous non-accessibles par des personnes souffrant de handicaps ; ils continuent pour beaucoup d'avoir été conçus pour un seul navigateur (Internet Explorer) et non pas pour les standards ouverts interopérables du Web, voire pire, ne sont pas consultables sans ce navigateur ; et certains refusent l'établissement sans autorisation de liens hypertextes élémentaires vers eux, au mépris du fonctionnement même du Web.

Ce dernier point est une aberration absolue - que d'avoir à demander de rester inconnu et non-lié -, avancée pourtant par des sites privés (je n'en avais pas rêvé, mais par exemple Sony l'a fait, comme le site des JO d'Athènes 2004) mais aussi des sites publics (la RATP, l'INSEE ou www.cheminsdememoire.gouv.fr).

Enfin, dans le domaine juridique, la Loi dans la confiance en l'économie numérique de fin juin donne une remarquable définition des standards ouverts (art. 4, chap Ier, titre Ier - qui précise bien sans brevet) et la licence ouverte Creative Commons est lancée fin novembre, avec ARTERadio qui l'utilise dès son lancement (une ouverture dont ne fait pas preuve France 3 qui passe au format fermé WMV pour ses journaux en ligne, alors qu'elle en proposait deux jusque là).

Pour 2005, souhaitons encore plus de vrais formats ouverts, d'interopérabilité et d'accessibilité, pris en compte et réellement appliqués.

Thierry Stœhr (président de l'Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres (AFUL) et rédacteur du site Formats-Ouverts.org)

Commission européenne (numéro 12 du 11 février 2004)

Emmanuel Seyman rapporte sur LinuxFr la conclusion préliminaire de la Commission dans l'affaire Microsoft : la société serait coupable d'abus de monopole. La Commission a aussi décidé de livrer la guerre aux pourriels (« spam »).

Passage au libre (numéro 13 du 22 avril 2004)

La mairie de Sélestat (France, Bas-Rhin) met en place une infrastructure libre et diffuse son application interne de gestion des outils informatiques sous une licence libre. Microsoft publie son premier logiciel libre sur Sourceforge (article LinuxFr). Le projet gouvernemental français ADELE (ADministration ÉLEctronique) évoque à plusieurs reprises les logiciels libres et les standards ouverts (analyse par l'APRIL). ZDNet évoque un club (« The Incubator Club ») pour les « utilisateurs anonymes » de logiciels libres en Angleterre, qui veulent adopter ces solutions sans être assaillis par les commerciaux du propriétaire en retour. La ville de Manresa en Catalogne (Espagne) équipera tous ses ordinateurs de GNU/Linux d'ici deux ans et formera ses utilisateurs, et justifie son choix en déclarant que « le futur mène aux logiciels libres ». Sept États américains et quatre municipalités vont lancer un dépôt de logiciels libres pour faciliter leur utilisation dans les administrations.

Manifestations diverses (numéro 13 du 22 avril 2004)

Le Groupe de travail sur le logiciel Open Source Université de Bourgogne (GOSUB) a organisé ses deuxièmes journées du logiciel libre les 18 et 19 février 2004. Le FOSDEM 2004 (« Free and Open Source DEvelopers Meeting ») s'est tenu les 21 et 22 février à Bruxelles (des photos et présentations sont en ligne, ainsi qu'un compte-rendu chez Presence PC). En parallèle se déroulait le FreeEDEM (« Free software for Education Developper European Meeting »). Diverses manifestations ont eu lieu dans le cadre de Libre en fête 2004 (19 au 21 mars), organisées par de nombreuses associations comme Linux-Alpes, Linux-Nantes, IDILE, Lugnéville, Copyleft Attitude, etc. Divergence Numérique sur la radio Divergence-FM poursuit son chemin avec ses émissions des 26 février et 25 mars (voir les archives pour réécouter). L'EPPLUG et ses partenaires ont organisé la seconde édition des journées du libre d'Amiens (France, Somme) du 17 au 20 mars. Thierry Stoehr a donné une conférence pour Parinux intitulée « Tout savoir sur les formats de données et ce que cela implique » (enregistrement disponible). Le groupe « Produire et gérer les savoirs » des « Temps Nouveaux » organise le 5 mai l'Assemblée Nationale française « un colloque sur les nouveaux types et modes de créations rendus possibles par les nouvelles technologies ». La journée du logiciel libre dans l'Éducation organisée par l'association OFSET s'est tenue le 20 mars à Mont-de-Marsan (France, Landes). Des vidéos des conférences sont disponibles.

Commission européenne (numéro 13 du 22 avril 2004)

La commission a imposé le mars une amende record de 497 millions d'euros à Microsoft pour ses pratiques monopolistiques (voir aussi le résumé de Florent Latrive sur la liste escape_l). Microsoft fait appel. Les associations (FFII, AEL, AFUL, APRIL) mettent en garde contre les effets pervers de cette décision, notamment sur la vente liée. Voir aussi l'article du quotidien français Libération « Le sacre de Microsoft » sur l'affaire, par Daniel Cohn-Bendit et Frédéric Couchet. On appréciera aussi la réaction de rejet du parlement bulgare à un accord entre le gouvernement et la société.

EDRI-gram 2.3 à 2.8 (numéro 13 du 22 avril 2004)

Au sommaire des derniers numéros de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique), il est notamment question, dans le numéro 2.3, des « Big Brother Awards » français et des directives européennes sur la brevetabilité des logiciels et IPR Enforcement ; le numéro 2.4 de l'omniprésente IPRE et du procès antitrust contre Microsoft ; le numéro 2.5... d'IPRE ; le numéro 2.6 de la sanction dans le procès antitrust ; le numéro 2.7 de la LEN ; et le numéro 2.8 de la manifestation contre les brevets sur le logiciel à Bruxelles, du cas Netfilter sur la GPL en Allemagne et bien sûr d'IPRE. Parmi les autres sujets régulièrement traités dans ces numéros se trouvent le spam/pourriel, le vote électronique, les tags RFID, etc.

Procès antitrust en Europe (numéro 14 du 15 mai 2004)

L'Union européenne publie son rapport relatif à l'enquête sur Microsoft pour abus de position dominante. Le texte complet des décisions est également disponible.

Passage au libre (numéro 14 du 15 mai 2004)

Christophe Vu-Brugier a signalé sur LinuxFr que le Parlement de la région espagnole d'Estrémadure a reçu le premier prix européen pour l'innovation régionale grâce à son système libre GNULinex. David Sporn y a évoqué la libération de son format audio Dirac par la BBC, et Colin Leroy la mise sous GPL du greffon d'Evolution de connexion vers un serveur MS Exchange. Kévin Ottens a mentionné le nouveau service de développement collaboratif mis en place par l'Association pour l'Internet Non Commercial pour ses adhérents, basé sur GForge, et nommé DevLibre. Par ailleurs Sun envisagerait de se tourner vers la GPL pour son système Solaris, et de libérer Java, le tout étant très hypothétique. Mairies Online signale que les collectivités réalisent des économies grâce aux bases de données libres. L'article « Why Free Software Matters » de Sean Cohen a été traduit en français : « De l'importance du Logiciel Libre » (miroir). La rencontre de l'Association internationale des maires francophones, les 30 avril et 1er mai à Paris, a recommandé un engagement ferme des municipalités francophones à « promouvoir les logiciels libres dans l'usage de l'informatique et de l'internet » (citation d'un des participants, Djilali Benamrane).

Passage au libre (suite) (numéro 16 du 27 juillet 2004)

La Malaisie s'est tournée vers le logiciel libre via son plan-maître pour le logiciel libre dans le secteur public. La ville de Bergen en Norvège marche dans les traces de Munich. Le Centre est-africain pour le logiciel libre (East African Centre for Open Source Software, EACOSS) a été mis en place à Kampala, Uganda. La municipalité de Barcelone a annoncé sa volonté de « promouvoir l'utilisation des logiciels libres en catalan dans l'administration et les entreprises publiques » pour des raisons de « collaboration entre administrations, de partage des connaissances (et) de développement culturel à travers l'utilisation du catalan ». La ville de Paris semble plus hésitante et Microsoft semble prêt à tout pour la garder (voir aussi la lettre ouverte de Rosaire Amore au maire de Paris parue sur LinuxFrench). La Belgique, via son conseil des ministres, a approuvé « les directives et recommandations aux services publics fédéraux (...) pour l'usage de standards, de logiciels d'application et de logiciels libres, faits sur mesure. » Le Journal du Net évoque aussi une transition au Vietnam. Real ajoute la GPL à la liste des licences d'Helix Player et Sun publie son projet d'interface 3D Looking Glass sous la même licence.

Interopérabilité (numéro 16 du 27 juillet 2004)

La ville de Nantes (France) a décidé de se tourner vers le web « accessible ». Thierry Stoehr a lancé son blog formats-ouverts.org. Sur LinuxFr la question « interopérabilité : réalité, arlésienne ou bonne excuse ? » est posée suite à la plainte de VirginMega contre Apple et aux évolutions dans le domaine de la messagerie instantanée. Enfin l'Open Group a publié une déclaration d'indépendance des développeurs pour promouvoir l'interopérabilité et les standards ouverts. Le jugement européen contre Microsoft concernant le fait de lier son système d'exploitation et son lecteur multimédia a été mis entre parenthèses (l'amende a quand même été payée) : la décision a été temporairement suspendue.

Procès antitrust (numéro 17 du 18 août 2004)

Le deuxième bulletin mensuel de la FSF-Europe présente l'action de l'association dans le cadre de l'enquête sur Microsoft, ainsi que celle de l'équipe des développeurs du logiciel libre Samba.

Interopérabilité (numéro 17 du 18 août 2004)

Le site formats-ouverts.org revient sur l'abandon du logiciel FrameMaker par Adobe et les conséquences pour les utilisateurs de ce format fermé. Un article ZdNet signale qu'« un groupe d'industriels préconise l'adoption de normes interopérables pour les formats de gestion numérique des droits, censés protéger du piratage les oeuvres téléchargées. Et s'inquiète de voir les consommateurs verser une taxe redondante. »

Batailles autour de l'immatériel (numéro 18 du 22 septembre 2004)

Hervé Brunel a rédigé des analyses du projet « Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information » (DADVSI), transposant en France la directive européenne « Droit d'auteur » (European Union Copyright Directive), et de la modification 2004 de la Loi Informatique et Libertés (LIL). Une traduction en français du livre « Free Culture » de Lawrence Lessig est en cours. Jean-Baptiste Soufron a signalé sur LinuxFr les conclusions du procès fait à Grokster et Streamcast : aux États-Unis, les développeurs de logiciels P2P ne sont pas responsables des utilisateurs (et le P2P y est aussi légal que le magnétoscope). Les grandes manoeuvres autour des mesures de contrôle des oeuvres numériques (DRM) se poursuivent : Microsoft, confronté à un problème d'interopérabilité avec Apple, explique comment contourner ses propres mesures techniques de protection, comme l'a remarqué Christophe Espern sur la liste fsfe-france, et est suivie par la FNAC.

Interopérabilité (numéro 18 du 22 septembre 2004)

Jean-Étienne Poirrier a signalé sur LinuxFr un article paru dans Nature Biotechnology intitulé « Est-ce que le logiciel doit prendre en otage les données ? ». Le Linux Standard Base (LSB) 2.0, conçu pour assurer la compatibilité entre les différentes distributions de GNU/Linux, est sorti. Formats-ouverts.org revient sur la guerre des formats musicaux avec l'ouverture du nouveau magasin en ligne FnacMusic. Microsoft se fait plus menaçant vis à vis de la suite libre OpenOffice.org.

Manifestations diverses (suite) (numéro 19 du 13 novembre 2004)

La 4ème Journée du Logiciel Libre de Montpellier (France, 34) organisée par l'ALL (Association pour le Logiciel Libre) aura lieu le 18 novembre. Le même jour se déroulera à La Haye (Pays-Bas) une conférence sur les standards ouverts et les logiciels libres en Europe, bénéficiant de soutiens institutionnels importants. Le lendemain, toujours à la Haye, le projet de recherche et développement pluri-disciplinaire européen CALIBRE, qui « vise à tirer parti du potentiel du logiciel libre pour l'industrie européenne » organise sa première conférence internationale. La ville de Paris opte pour le libre, « mais à petite dose pour le moment ». La seconde édition de la Foire du libre (automne autonome) aura lieu à Marseille du 15 au 20 novembre. Frederick Noronha a diffusé sur le forum comp.os.linux.announce un compte-rendu du 4ème symposium Asia Open Source Software (début septembre à Taipei, Taïwan). Le compte rendu de la conférence-débat du 20 octobre « Techniques anti-spam : l'apport du monde du logiciel libre » est disponible sur halte-au-spam.com. Un happening Copyleft-Attitude est en préparation à Paris pour Noël.

Interopérabilité (numéro 19 du 13 novembre 2004)

Dans une interview à ZDNet, un cadre de Microsoft France redécouvre l'importance de l'interopérabilité. L'association de consommateurs UFC-Que choisir déplore le manque d'interopérabilité dans la musique en ligne, à cause des verrous mis en place par les maisons de disques (dits « mesures techniques de protection »). Le président de Sun pousse pour que le format des documents OpenOffice.org devienne une norme, allant dans le sens d'une recommandation de l'IDA (programme d'échange de données entre les administrations européennes). L'association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) a gagné son procès en appel comme EMI France sur « les faux CD audio », illisibles avec certains équipements et obtenu une condamnation pour défaut d'information constitutif d'une tromperie.

Interopérabilité (numéro 20 du 07 février 2005 (nov./déc. 2004))

Formats-ouverts félicite Arte Radio qui édite tout son contenu sous licence Creative-Commons non-commerciale. Des responsables de Microsoft, dont Bill Gates, soulignent à de nombreuses reprises l'importance des formats ouverts à l'occasion d'entretiens. Le président des magasins FNAC, grand distributeur de produits techniques comme de produits culturels dénonce les « morceaux incompatibles » sur la chaîne France 3. L'association Hispalinux a décidé d'intenter une action en justice contre la sécurité sociale espagnole, qui impose l'utilisation d'un système propriétaire pour la transmission de données. L'IDA (programme d'échange de données entre les administrations européennes) a publié une comparaison des différents formats de document texte et considère le format de la suite bureautique libre OpenOffice.org comme la référence en matière d'interopérabilité. L'Electronic Frontier Foundation dénonce les effets pervers des systèmes de filtrage de pourriels basés sur les mots-clés.

Introduction

L'année 2004 a vu des nouvelles positives sur le front des licences de logiciel libre : la condamnation par le tribunal de Munich (Allemagne) de la société Sitecom à respecter la licence GPL, YaST le programme d'installation de la distribution SuSE passer sous licence GPL.

À côté, la multiplication des licences de logiciels libres est plutôt contre productive. En France, le CEA, le CNRS et l'INRIA ont ainsi créé la licence CeCILL pour « rassurer les entreprises et les administrations » inquiètes des supposées incertitudes juridiques des licences de logiciel libre. Les acteurs historiques du libre n'ayant pas été impliqués dans le processus, la version 1 de la licence a du être corrigée rapidement. Une version 2, tenant compte cette fois de leurs avis, devrait être disponible bientôt.

Prenant son inspiration du logiciel libre, le mouvement « Creative Commons» prend de plus en plus d'ampleur, même si paradoxalement il n'est pas forcément toujours bien compris. Autant les quatres libertés du logiciel libre sont parfaitement codifiées, autant les libertés associées aux oeuvres de type contenus ne sont pas encore bien stabilisées et comprises. On note par exemple que la grande majorité licences « Creative Commons » utilisées sont de type « pas d'utilisation commerciale », ce qui peut être une forte limitation à la diffusion de l'oeuvre. Un certain fantasme existe sur la possible récupération commerciale par de grandes structures. Nul doute que le temps fera son oeuvre.

Finalement, l'année 2004 serait une année plutôt positive. Cependant, un nombre importants de dangers existent toujours comme les brevets logiciels (où le ridicule ne tuant pas, les pros brevets logiciels essayent de faire passer la directive dans un conseil des ministres sur l'agriculture), la directive européenne IP Enforcement, la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique, l'application de la directive 2001/29/CE-EUCD et sa prochaine transposition dans le droit français, sans oublier le feuilleton croquignolesque de SCO. Mais où s'arrêteront-ils :).

Frédéric Couchet (président de la Free Software Foundation France (FSF France))

Licences (numéro 12 du 11 février 2004)

Kiss, un fabricant de lecteurs DivX/MPEG4, est en conflit avec l'équipe du lecteur multimédia MPlayer (notamment) pour une violation présumée de la licence GNU GPL. Kiss a contre-attaqué, notamment en mettant en doute la validité de la GPL. Framasoft a mis en ligne un article intitulé « Creative Commons : Soyons créatifs ensemble » de présentation des licences CC. La licence Apache 2.0 est parue : « elle est libre, non-copyleft, et compatible GPL (en version 1.0 et 1.1, la Apache License n'était pas compatible GPL) ».

Feuilleton SCO (numéro 13 du 22 avril 2004)

Un courriel compromettant sur Slashdot fait apparaître un lien financier entre Microsoft et les actions judiciaires de SCO. Des précisions sont apparues en février sur le code incriminé sur Groklaw.net, repris par LinuxFr. Pierre Jarillon signale aussi que SCO est maintenant privé de l'outil nmap pour cause de violation de la GPL, et Jean-Baptiste Soufron rapporte la retranscription d'une conférence de Eben Moglen à Harvard sur SCO, le droit des brevets et la démocratie.

Licences (numéro 13 du 22 avril 2004)

La violation de la licence GPL du projet Netfilter par Allnet Gmbh a été résolue à l'amiable. Le même projet Netfilter a obtenu une injonction préliminaire contre Sitecom Germany GmbHh, ce qui constitue une des premières reconnaissances juridiques de la licence GPL. La licence Apache v2.0 refait (cf. la dernière Sélection) parler d'elle via le projet OpenBSD qui a décidé de faire un « fork ». Et la nouvelle licence d'XFree, jugée incompatible avec la GPL se voit exclue de plusieurs distributions. Le programme d'installation de la distribution SuSE est passé sous licence GPL en mars ; jusqu'à présent non libre, il était source de nombreux et interminables débats dans le mouvement du libre.

EDRI-gram 2.3 à 2.8 (numéro 13 du 22 avril 2004)

Au sommaire des derniers numéros de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique), il est notamment question, dans le numéro 2.3, des « Big Brother Awards » français et des directives européennes sur la brevetabilité des logiciels et IPR Enforcement ; le numéro 2.4 de l'omniprésente IPRE et du procès antitrust contre Microsoft ; le numéro 2.5... d'IPRE ; le numéro 2.6 de la sanction dans le procès antitrust ; le numéro 2.7 de la LEN ; et le numéro 2.8 de la manifestation contre les brevets sur le logiciel à Bruxelles, du cas Netfilter sur la GPL en Allemagne et bien sûr d'IPRE. Parmi les autres sujets régulièrement traités dans ces numéros se trouvent le spam/pourriel, le vote électronique, les tags RFID, etc.

Licences (numéro 14 du 15 mai 2004)

Le tribunal de Munich (Allemagne) a condamné la société Sitecom à respecter la licence GPL, donnant ainsi raison au projet Netfilter. Pierre Jarillon signale qu'« il semble bien que ce soit la première fois qu'un tribunal se prononce à ce sujet. C'est très encourageant pour le logiciel libre. ». En parallèle on découvrait des magouilles douteuses de la société Linuxant dans un module du noyau Linux pour contourner ladite licence.

Licences libres (numéro 15 du 13 juin 2004)

Les nouvelles hebdomadaires Debian du 18 mai se font l'écho des échanges sur la liste debian-legal sur la licence publique d'IBM, la nouvelle licence de Sendmail et les questionnements à propos de la nouvelle version de la GPL, concernant leur caractère libre ou non selon les principes du logiciel libre selon Debian.

Licences libres (numéro 16 du 27 juillet 2004)

Le Commissariat à l'Énergie Atomique (CEA), le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et l'Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (INRIA) ont créé une licence libre compatible GPL, baptisée CeCILL, estimant que certains points de la licence GPL posent des problèmes vis à vis du droit français. La FSF France a donné son avis sur ZDNet : absence de discussion préalable, contestation du besoin, nommage incorrect de la GPL dans la licence (acronyme, absence du terme GNU), absurdité sur le principe, etc. La justice allemande déclare la GNU GPL valide au regard du droit allemand, en confirmant le premier verdict rendu en avril (voir Sélection n°14). Des discussions sont en cours chez Debian sur la licence publique Mozilla 1.1 (voir les nouvelles hebdomadaires Debian du 15 juin et du 6 juillet). Le site de la chaîne franco-allemande Arte TV présente un article sur les licences libres, principalement sur la Licence Art Libre et les licences Creative Commons. Richard Stallman met en garde contre l'incompatibilité entre le modèle du libre et la proposition anti-pourriel Sender-Id/SPF de Microsoft. L'affaire de violation présumée de la GPL dans les routeurs Linksys de Sveasoft se complique.

Licences libres (numéro 17 du 18 août 2004)

Le vice-président de Hewlett Packard pour GNU/Linux a déclaré à l'occasion du salon LinuxWorld avoir identifié plus de 52 licences libres et considère que « c'est trop pour un marché en expansion, et surtout pour ses clients ou prospects qui ne manqueront pas de s'y perdre. » Richard Stallman a d'ailleurs déclaré lors d'une interview avec Divergence FM que « multiplier le nombre de licences de logiciels libres différentes est contre-productif » . Malgré tout, le trio de licences GPL/LGPL/BSD représente une très large part des logiciels libres, et le nombre de licences propriétaires différentes est incomparablement plus grand, parfois même pour un seul et même éditeur. Richard Stallman a aussi exprimé des réserves face au projet de licence libre publique française CeCILL.

Licences libres (numéro 18 du 22 septembre 2004)

Le changement de politique de licence du projet de client IRC (Internet Relay Chat) libre Xchat (en faire un partagiciel pour la plate-forme Microsoft Windows à partir d'un code source sous GPL (General Public License)) a déclenché un certaine polémique, en raison de la possible violation de licence. Le logiciel éducatif Mathenpoche a été placé sous licence GPL. IBM a déposé plusieurs motions dans le procès l'opposant à SCO et offrira ainsi un nouveau test légal à la GPL. Albert Bruc est revenu sur LinuxFrench sur la licence française CeCILL, qui a aussi suscité pas mal de débats sur la liste escape_l.

Licences libres (numéro 19 du 13 novembre 2004)

Mélanie Dulong de Rosnay et Philippe Baret ont annoncé respectivement le lancement officiel des licences Creative Commons en France le 19 novembre à Paris et en Italie le 16 décembre à Turin. LWN.net a publié un article sur les licences libres pour la documentation, traitant des licences Creative Commons, GNU Free Documentation, Open Publication, Common Documentation et Design Science. Le magazine américain Wired inclut avec son numéro de novembre un CD de Gilberto Gil et David Byrne sous une licence Creative-Commons (voir les articles Libération, Wall Street Journal et New York Times). Dans le même magazine, Hilary Rosen, précédemment présidente de la Recording Industry Association of America (RIAA), reconnaît les avantages de ces licences.

Licences (numéro 20 du 07 février 2005 (nov./déc. 2004))

L'ensemble de licences Creative Commons a été adapté pour la France. JBoss et Apache se disputent la paternité de code, un conflit sur fond de termes de licences. Un institut public de recherche allemand (IFROSS) a publié une nouvelle licence (German Free Software License), compatible avec la GPL. L'article de Journal Du Net du 21 décembre conclut le débat à propos du caractère prétendument « viral » de la licence GNU GPL déclenché par la publication de l'interview de Paul Van den Bulck du 24 novembre, dont la liste fsfe-france a été le témoin. Deux entretiens avec Eben Moglen et Linus Torvalds sont l'occasion de discuter des objectifs d'une GPL version 3.

Introduction

(source Communiqué commun DELIS, LDH et IRIS du 16 juillet 2004, « Refonte de la loi "Informatique et libertés" : la régression consommée »)

Bien des aspects du texte adopté constituent une régression de la protection des citoyens jusqu'alors assurée par la loi « Informatique et libertés » de 1978, et tous ne sont pas la conséquence de la transposition de la Directive européenne de 1995. DELIS souligne en particulier : l'absence d'inclusion dans la liste des données sensibles des données génétiques et biométriques ; la diminution du contrôle préalable de la CNIL des fichiers de souveraineté ; la dispense de déclaration de fichiers par les entreprises ayant nommé un « correspondant aux données » sans que ce dernier bénéficie du statut protecteur nécessaire à son indépendance vis-à-vis de son employeur ; l'instauration d'un droit de constitution d'un véritable casier judiciaire privé, par les personnes morales victimes d'infraction, en vue de lutter contre et même de prévenir ces infractions, limitant de fait l'exercice des droits d'accès et de rectification des personnes ainsi fichées ; lorsque les personnes morales visées sont les sociétés de gestion de droits d'auteur, explicitement mentionnées dans le texte adopté, ce droit à la création de ce qu'on ne peut considérer que comme des fichiers de suspects ne souffre plus aucune limite.

Monde politique (numéro 13 du 22 avril 2004)

Maxime Petazzoni et Adrien Saumier ont lancé le wiki Politique et LL.eu.org pour recenser les opinions des hommes politiques, français mais aussi européens, sur le logiciel libre. Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) en France, Loi sur l'Économie Numérique (LEN), Loi Informatiques et Libertés (LIL), directive européenne IPR Enforcement, etc., Christophe Espern a rappelé sur LinuxFr que l'actualité était chargée en ce moment.

Batailles dans l'immatériel (numéro 15 du 13 juin 2004)

Le 29 mai a eu lieu une manifestation à Paris qui a rassemblé entre 1000 et 1300 personnes pour protester contre un ensemble de textes législatifs en préparation ou d'ores et déjà adoptés (loi de confiance dans l'économie numérique (LEN), la loi Informatique et Libertés, le paquet Télécoms, loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), la directive relative à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, etc.). Organisée et soutenue par de nombreuses associations ainsi que des partis politiques et des syndicats, la manifestation a été couverte par de nombreux médias. La FSF France a écrit une lettre ouverte au Premier ministre français et à son Ministre de la Culture pour demander un report de la transposition de la DADVSI. ZDNet rapport les propos d'un « officier supérieur de l'armée (qui) tire à boulets rouges sur la LCEN », qui fait d'ailleurs l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition. L'association Imaginons un réseau Internet solidaire (IRIS) et la Ligue des Droits de l'Homme ont adressé leurs observations au Conseil constitutionnel, et Reporters Sans Frontières (RSF) nous apprend aussi que le ministre délégué à l'Industrie « fait confiance à la jurisprudence pour régler les "ambiguïtés" de la LEN »...

LIL (numéro 16 du 27 juillet 2004)

La refonte de la loi « Informatique et Libertés » a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale française. Qualifiée de « régression consommée » par l'intercollectif Droits et libertés face à l'informatisation de la société (DELIS), la Ligue des droits de l'homme (LDH) et Imaginons un réseau Internet solidaire (IRIS). Le nouveau texte autorise les sociétés de gestion de droits d'auteur à établir des fichiers de suspects sans limitation...

Batailles autour de l'immatériel (numéro 17 du 18 août 2004)

Florent Latrive a collecté pour la liste escape_l un large éventail de réactions à la charte fournisseurs d'accès Internet/producteurs/gouvernement français sur le P2P. Il signale aussi un projet de loi américain baptisé Induce Act sur la contrefaçon, soutenu par les gros éditeurs de logiciels propriétaires et qualifié de « charge massive » et de trompeur par ses détracteurs. Sur Kuro5hin.org, Lee Braiden a publié une lettre ouverte contre l'endoctrinement autour du copyright dans les écoles britanniques. Christophe Espern a signalé sur la liste fsfe-france que « la ligue ODEBI qui a été en pointe lors du combat sur la LEN vient de publier un communiqué de presse où elle annonce qu'elle va désormais se battre contre les dispositions liberticides des projets de loi réformant la LIL et transposant l'EUCD », et a aussi commenté la décision du Conseil constitutionnel français sur la loi Informatique et libertés.

Batailles autour de l'immatériel (numéro 18 du 22 septembre 2004)

Hervé Brunel a rédigé des analyses du projet « Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information » (DADVSI), transposant en France la directive européenne « Droit d'auteur » (European Union Copyright Directive), et de la modification 2004 de la Loi Informatique et Libertés (LIL). Une traduction en français du livre « Free Culture » de Lawrence Lessig est en cours. Jean-Baptiste Soufron a signalé sur LinuxFr les conclusions du procès fait à Grokster et Streamcast : aux États-Unis, les développeurs de logiciels P2P ne sont pas responsables des utilisateurs (et le P2P y est aussi légal que le magnétoscope). Les grandes manoeuvres autour des mesures de contrôle des oeuvres numériques (DRM) se poursuivent : Microsoft, confronté à un problème d'interopérabilité avec Apple, explique comment contourner ses propres mesures techniques de protection, comme l'a remarqué Christophe Espern sur la liste fsfe-france, et est suivie par la FNAC.

Introduction

La Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) a été définitivement adoptée le 13 mai 2004. Certaines de ses dispositions ont été vigoureusement combattues par les défenseurs de la liberté d'expression et les militants du logiciel libre.

Avec ce texte, le caractère de correspondance privée du courrier électronique n'est en effet pas explicitement reconnu. Son retrait, à la faveur d'un sous-amendement de séance suggéré le midi même de la séance par les industries culturelles, ouvre la voie à l'analyse systématique des échanges. La révision de la Loi Informatique et Libertés complétera plus tard le dispositif en juin en autorisant des personnes morales à constituer des fichiers d'infraction, véritable casier judiciaire privé.

Le texte finalement adopté contient une disposition dangereuse pour les hébergeurs, plus particulièrement les plus petits d'entre eux. Ils devront en effet retirer les contenus manifestement illicites dès qu'ils leur sont signalés ou risqueront une amende. On ne peut qu'être dubitatif devant une telle disposition au regard de l'affaire ayant récemment opposé la régie publicitaire de la RATP, Métrobus, à la coopérative Ouvaton. De plus, la commission mixte paritaire a trébuché dans sa tentative de limitation de la portée de cette disposition en incluant dans la liste des contenus manifestement illicites les atteintes au droit d'auteur aux côtés de la pédophilie, de la provocation à la haine raciale, du révisionnisme et du négationnisme. Il existe donc un risque que certains sites gênants se voient accusés de porter atteinte au droit d'auteur et que leur retrait soit demandé à un hébergeur. En 2001, Danone avait adopté une approche similaire en demandant le retrait du site jeboycottedanone.com et la condamnation du dépositaire du nom de domaine.

Les propos tenus par certains élus lors de l'examen de cette loi ont souligné leur méconnaissance de la réalité de la technologie. En 2004, certains députés, véritables bâtisseurs de lignes Maginot numériques, pensent en effet toujours possible de filtrer les contenus illicites hébergés à l'étranger. Les dispositions en matière de filtrage ont fort heureusement été retirées du texte finalement adopté.

Un point positif cependant : la LCEN donne, sur proposition de Jean-Yves Le Déaut, une définition des protocoles, formats et standards ouverts. Elle sera un point d'appui pour les élus progressistes et les défenseurs de l'interopérabilité des « Mesures Techniques de Protection » lors de l'examen du projet de loi « Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information », prévu pour le premier trimestre 2005.

Ludovic Pénet (animateur du groupe de travail « Produire et gérer les savoirs » des « Temps Nouveaux »)

Loi sur l'Économie Numérique (numéro 12 du 11 février 2004)

La loi Fontaine sur la confiance en l'économie numérique est passée en deuxième lecture le 8 janvier à l'Assemblée Nationale française. De nombreuses voix se sont élevées pour signaler les dangers du texte : « LCEN : une loi pour ou contre la confiance dans l'économie numérique ? » (Juriscom.net), « Reporters sans frontières dénonce le projet de loi pour la Confiance dans l'économie numérique » (rsf.org), « Soutenez l'action de la Ligue Odebi contre la loi Fontaine » (ligue Odebi), LEN - « Vous confirmez donc le choix d'une justice privée ! » (IRIS), les fournisseurs d'accès, un certain nombre de weblogs, etc. Le Sénat a repoussé l'examen en avril. Le député rapporteur Jean Dionis du Séjour a essayé de défendre son texte.

EDRI-gram 2.1 et 2.2 (numéro 12 du 11 février 2004)

Les numéros 2.1 et 2.2 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique) sont parus. Il y est notamment question du projet de directive européenne « IPR Enforcement », de la directive sur le droit d'auteur (EUCD), de la loi français sur l'économie numérique (LEN), des Big Brother Awards (récompenses orwelliennes) et de pourriel.

Monde politique (numéro 13 du 22 avril 2004)

Maxime Petazzoni et Adrien Saumier ont lancé le wiki Politique et LL.eu.org pour recenser les opinions des hommes politiques, français mais aussi européens, sur le logiciel libre. Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) en France, Loi sur l'Économie Numérique (LEN), Loi Informatiques et Libertés (LIL), directive européenne IPR Enforcement, etc., Christophe Espern a rappelé sur LinuxFr que l'actualité était chargée en ce moment.

Trophées RSF pour le SMSI et la LEN (numéro 13 du 22 avril 2004)

Reporters Sans Frontières a décerné, dans le cadre de la Fête de l'Internet, ses « Trophées de la répression sur Internet », notamment son « Grand prix de l'hypocrisie » à l'ONU et son Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) en raison « de la place de choix accordée (...) aux pays les plus répressifs » sur Internet et son « Prix spécial du jury » à Nicole Fontaine, ex-ministre française de l'Industrie pour « sa proposition de loi sur l'économie numérique (LEN), un texte dangereux pour la liberté d'expression des internautes ».

Batailles dans l'immatériel (numéro 14 du 15 mai 2004)

Sur la liste escape_l, Philippe Aigrain a lancé un débat sur un « domaine public payant » suite à la proposition du ministre français de la culture. L'initiative EUCD.info a publié un communiqué de presse pour dénoncer « une tentative de détournement de la loi Informatiques et Libertés visant à autoriser la création de milices privées. », mais le texte a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale française (voir les messages de Maurice Ronai et Florent Latrive). Faisant suite à la campagne publicitaire du Syndicat National de l'Édition Phonographique (SNEP), qui fait un doigt aux internautes et assimile partage et vol, la réponse d'une partie des internautes via generationmp3.com est on ne peut plus claire. La « Loi sur l'Économie Numérique », évoquée plusieurs fois dans la Sélection, a été adoptée en France, mais le Conseil Constitutionnel pourrait être saisi.

EDRI-gram 2.9 (numéro 14 du 15 mai 2004)

Au sommaire du dernier numéro de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique), il est notamment question de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD), de la Loi française sur l'Économie Numérique (LEN), de vote électronique, d'entente illicite entre les sociétés de collecte des droits d'auteurs et du traité de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les « broadcasters ».

Batailles dans l'immatériel (numéro 15 du 13 juin 2004)

Le 29 mai a eu lieu une manifestation à Paris qui a rassemblé entre 1000 et 1300 personnes pour protester contre un ensemble de textes législatifs en préparation ou d'ores et déjà adoptés (loi de confiance dans l'économie numérique (LEN), la loi Informatique et Libertés, le paquet Télécoms, loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), la directive relative à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, etc.). Organisée et soutenue par de nombreuses associations ainsi que des partis politiques et des syndicats, la manifestation a été couverte par de nombreux médias. La FSF France a écrit une lettre ouverte au Premier ministre français et à son Ministre de la Culture pour demander un report de la transposition de la DADVSI. ZDNet rapport les propos d'un « officier supérieur de l'armée (qui) tire à boulets rouges sur la LCEN », qui fait d'ailleurs l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition. L'association Imaginons un réseau Internet solidaire (IRIS) et la Ligue des Droits de l'Homme ont adressé leurs observations au Conseil constitutionnel, et Reporters Sans Frontières (RSF) nous apprend aussi que le ministre délégué à l'Industrie « fait confiance à la jurisprudence pour régler les "ambiguïtés" de la LEN »...

EDRI-gram 2.10 et 2.11 (numéro 15 du 13 juin 2004)

Au sommaire des numéros 2.10 et 2.11 de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique), il est notamment question de la directive européenne sur la brevetabilité des logiciels, de la loi française sur la confiance de l'économie numérique (LCEN) et des licences Creative Commons pour la BBC Creative Archive.

LEN (numéro 16 du 27 juillet 2004)

Le Conseil Constitutionnel français a partiellement censuré la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique (LEN), notamment sur la prescription des infractions de presse sur internet, et a émis une réserve d'interprétation sur la responsabilité des hébergeurs (voir aussi l'analyse Imaginons un Réseau Internet Solidaire-Ligue des Droits de l'Homme qui parle de « recul supplémentaire de l'état de droit »).

Batailles autour de l'immatériel (numéro 17 du 18 août 2004)

Florent Latrive a collecté pour la liste escape_l un large éventail de réactions à la charte fournisseurs d'accès Internet/producteurs/gouvernement français sur le P2P. Il signale aussi un projet de loi américain baptisé Induce Act sur la contrefaçon, soutenu par les gros éditeurs de logiciels propriétaires et qualifié de « charge massive » et de trompeur par ses détracteurs. Sur Kuro5hin.org, Lee Braiden a publié une lettre ouverte contre l'endoctrinement autour du copyright dans les écoles britanniques. Christophe Espern a signalé sur la liste fsfe-france que « la ligue ODEBI qui a été en pointe lors du combat sur la LEN vient de publier un communiqué de presse où elle annonce qu'elle va désormais se battre contre les dispositions liberticides des projets de loi réformant la LIL et transposant l'EUCD », et a aussi commenté la décision du Conseil constitutionnel français sur la loi Informatique et libertés.

EDRI-gram 2.12 à 2.15 (numéro 17 du 18 août 2004)

Au sommaire des derniers numéros de l'EDRI-gram, la lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique, il est notamment question dans le numéro 2.12 des élections européennes, de la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique, d'un possible procès antitrust contre Microsoft en Bulgarie, d'une nouvelle bibliothèque d'Alexandrie, l'Internet Archive, du rejet de l'extension de la durée des droits d'auteur à 70 ans en Russie et de la Bulgarie qui se tourne vers le libre ; dans le numéro 2.13, de la Commission européenne qui lance le INDICARE pour rendre les DRM (« Digital Rights/Restrictions Management ») plus acceptable, du rapport de la réunion préparatoire du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI), des dix ans des accords TRIPS/ADPIC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce) et du rapport « Internet sous surveillance 2004 » de Reporters sans Frontières ; dans le numéro 2.14, des parlements nationaux qui défient le Conseil européen sur la directive sur les brevets sur les logiciels et du bilan des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2004 ; enfin le numéro 2.15 traite en particulier de la migration vers le libre de Munich menacée par les brevets et d'une consultation publique sur les DRM lancée par la Commission européenne.

Brevets logiciels (numéro 18 du 22 septembre 2004)

La FFII (Association pour une infrastructure de l'information libre) a lancé fin août un appel à tous ses supporters à envoyer des cartes postales aux représentants politiques pour les sensibiliser à la question des brevets sur le logiciel. Une conférence sur les brevets logiciels est organisée à Luxembourg le 27 septembre avec Pierre Kihn et Richard M. Stallman. La Fondation Apache, le projet Debian et l'Internet Engineering Task Force, la Free Software Foundation et l'Open Source Initiative, ainsi que la plupart des projets de serveurs de courriel libres ont rejeté la spécification pour le courriel Sender-ID de Microsoft, en raison des brevets déposés et de la licence imposée par la société de Redmond. Le journal français L'Humanité a publié une « série d'articles traitant de l'Internet, des logiciels libres, des brevets logiciels, de la LEN et consorts, ainsi que de l'industrie du disque ».

Batailles autour de l'immatériel (numéro 19 du 13 novembre 2004)

Dans un article ZDNet, « le président de la CNIL, Alex Türk, rappelle que les traitements automatisés d'infractions à la propriété intellectuelle sont soumis à autorisation de ladite CNIL » (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Aux États-Unis, la Cour Suprême ne laisse pas non plus la Recording Industry Association of America (RIAA) collecter les données nominatives des présumés contrefacteurs sans les avertir et sans passer par un juge. Jérémie Zimmermann évoque sur la liste escape_l l'effet de la directive européenne E-Commerce (transposée en France via la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique) sur la liberté d'expression : 7 fournisseurs d'accès Internet néerlandais sur 10 « retirent un contenu "manifestement illicite", prévenu par un mail anonyme depuis hotmail, alors que ce contenu est en fait dans le domaine publique... ». Christophe Espern revient sur les étranges dépenses de personnel des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur (évoquées dans le rapport de la commission de contrôle).

EDRI-gram 2.19 à 2.21 (numéro 19 du 13 novembre 2004)

Au sommaire des derniers numéros de l'EDRI-gram, la lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique, il est notamment question dans le numéro 2.19 des fournisseurs d'accès Internet néerlandais qui suppriment sans vérification un contenu dans le domaine public, de censure sur le web en Allemagne, des puces RFID, de la nouvelle Commission européenne, des Big Brother Awards suisses, de la conférence de l'Organisation Mondiale sur la Propriété Intellectuelle, du spam/pourriel ; dans le numéro 2.20 des DRM, de la conférence FIPR sur le droit d'auteur à Cambridge, du report de l'examen de la directive sur les brevets logiciels, des Big Brother Awards néerlandais et du programme « Internet Safer Plus » ; et enfin dans le numéro 2.21 de la réponse de l'EDRI, co-signée par 19 autres associations, à la consultation européenne sur le droit d'auteur, des Big Brother Awards en Autriche, Allemagne et Espagne, d'identifiants ajoutés secrètement sur les impressions, d'une revue de code d'urne électronique en Irlande, des 15000 lobbyistes à Bruxelles et de la LEN française utilisée pour faire disparaître des sites web.

EDRI-gram 2.22 à 2.25 (numéro 20 du 07 février 2005 (nov./déc. 2004))

Au sommaire des derniers numéros de l'EDRI-gram, la lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique, il est notamment question dans le numéro 2.22 des brevets logiciels et de pourriel; dans le numéro 2.23 du fournisseur d'accès Internet Tiscali obligé de déconnecter les utilisateurs de P2P, du procès antitrust et du spam ; dans le numéro 2.24 encore des brevets logiciels, et de la Loi française pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ; et dans le numéro 2.25 toujours des brevets logiciels et du procès antitrust.

Publications (numéro 20 du 07 février 2005 (nov./déc. 2004))

Un long entretien de Richard Stallman avec Federico Biancuzzi (spécialiste BSD) est paru sur linuxdevcenter.com (O'Reilly Network), et traite de nombreux sujets (l'utilisation d'un programme propriétaire pour la gestion du code source du noyau Linux, Java et Solaris, la licence BSD, l'opportunité d'une hypothétique loi obligeant la divulgation des codes source, l'utilité des développements libres pour les systèmes propriétaires, les pilotes binaires, Hurd, la terminologie, MacOS X et Darwin, les attaques de Microsoft, les évolutions de GCC, etc. Bruno Lemaire et Bruno Decroocq ont publié un article intitulé « Logiciels libres : free as a beer ; Valeurs du Libre, valeurs de l'entreprise : une hybridation impossible ? » où ils analysent les différences fondamentales qui séparent les modèles économiques du libre et des entreprises. Loïc Danterroches a diffusé sur Framasoft un article intitulé « Logiciel libre et entreprise ». Christophe Espern a écrit « La mauvaise réputation ou quand savoir devient faire » qui traite d'un article de la Loi française sur la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) inversant la charge de la preuve en matière de fraude informatique. Jérémie Zimmermann a diffusé son compte-rendu de la conférence FLossPols « Open Standards and Libre Software in Government » qui s'est tenue le 18 novembre à La Haye, et celui de la conférence « Regulating Knowledge - Software Patents », quelques jours plus tôt à Bruxelles. Miguel Quaremme a écrit « Une introduction philosophique au copyleft ». Le Free Software Magazine est une revue disponible en version électronique et papier composée d'articles sous une licence libre.

Introduction : le Logiciel Libre à la rencontre du public

Une chose est sûre (pour ceux qui en douterait) la communauté du libre n'est pas qu'une bande d'allumés qui sévissent sur internet et qu'on ne voit pas ailleurs. la communauté du Libre est bien réelle et elle sait provoquer la rencontre.

Depuis quelques années déjà, la communauté du libre française a montré qu'elle savait organiser des rencontres pour provoquer les échanges autour du logiciel libre. Les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) avec son public vraiment mondial en sont peut être la meilleure illustration mais des Journées du Libre à Montpellier) à Libr'east à Marne la Vallée, des JLLE (Journée des Logiciels Libres dans l'Éducation dans toute la France) à Solutions GNU/Linux (salon professionnel à la défense), les diverses associations et l'APRIL ont montré qu'elle savaient faire preuve d'inventivité et de responsabilité pour créer l'évènement.

Pour les manifestations comme pour la communication, les associations sont aujourd'hui appelées spontanément à participer à diverses manifestations et savent répondre avec sérieux à ces demandes. Hier encore, il était impossible d'obtenir un stand au salon de l'éducation ou à la Semaine Européenne des Technologies de l'Information. Aujourd'hui, les associations de logiciels libre répondent de plus en plus présent pour des évènements dont le libre n'est pas le thème principal. Et ça marche ! Le stand de la Fête de l'Humanité ne désemplit pas du week-end et les rencontres ou tel ou tel membre de la communauté intervient pour parler des logiciels libres sont écoutées avec assiduité, les partenariats avec les EPN (Espaces Public Numériques) se multiplient... Alternative 87 est même précurseur de ce genre de mouvement et organise une « LAN party » pour avoir la possibilité de présenter le libre à des amateurs de jeux en réseau.

L'avenir nous dira si ce mouvement est les prémisses de l'adoption massive de systèmes libres par les particuliers. Les actions d'informations vers les entreprises et les collectivités locales ne sont pas à délaisser non plus car elles participent de ce mouvement. L'objectif est ambitieux et il semble encore loin il ne faut donc pas relâcher l'effort et continuer à faire preuve de créativité. Ceux que l'on appelle le grand public attendent encore beaucoup de nous.

Alix Guillard (groupe de travail Interlug)

Manifestations diverses (numéro 12 du 11 février 2004)

Le salon Solutions GNU/Linux s'est déroulé à Paris du 3 au 5 février. Le Village des associations y tenait une large part. Le repas des associations a d'ailleurs réuni environ 220 personnes. À cette occasion ont été remis les premiers « Coups de Coeur du libre » par les associations et les visiteurs du salon (résultats). Le salon a aussi été l'occasion de fêter les 20 ans du projet GNU (voir aussi le texte de R. Stallman « La Communauté du Logiciel Libre 20 ans après: Une réussite magnifique mais inachevée. Et maintenant ? »). La troisième édition de Libre en Fête est prévue les 19, 20 et 21 mars. Le 5ème International Free Software Forum aura lieu à Porto Alegre (Brésil) du 2 au 5 juin, et recherche des conférenciers.

Manifestations diverses (numéro 13 du 22 avril 2004)

Le Groupe de travail sur le logiciel Open Source Université de Bourgogne (GOSUB) a organisé ses deuxièmes journées du logiciel libre les 18 et 19 février 2004. Le FOSDEM 2004 (« Free and Open Source DEvelopers Meeting ») s'est tenu les 21 et 22 février à Bruxelles (des photos et présentations sont en ligne, ainsi qu'un compte-rendu chez Presence PC). En parallèle se déroulait le FreeEDEM (« Free software for Education Developper European Meeting »). Diverses manifestations ont eu lieu dans le cadre de Libre en fête 2004 (19 au 21 mars), organisées par de nombreuses associations comme Linux-Alpes, Linux-Nantes, IDILE, Lugnéville, Copyleft Attitude, etc. Divergence Numérique sur la radio Divergence-FM poursuit son chemin avec ses émissions des 26 février et 25 mars (voir les archives pour réécouter). L'EPPLUG et ses partenaires ont organisé la seconde édition des journées du libre d'Amiens (France, Somme) du 17 au 20 mars. Thierry Stoehr a donné une conférence pour Parinux intitulée « Tout savoir sur les formats de données et ce que cela implique » (enregistrement disponible). Le groupe « Produire et gérer les savoirs » des « Temps Nouveaux » organise le 5 mai l'Assemblée Nationale française « un colloque sur les nouveaux types et modes de créations rendus possibles par les nouvelles technologies ». La journée du logiciel libre dans l'Éducation organisée par l'association OFSET s'est tenue le 20 mars à Mont-de-Marsan (France, Landes). Des vidéos des conférences sont disponibles.

Manifestations diverses (suite) (numéro 13 du 22 avril 2004)

Le premier salon du jeu vidéo sur plate-forme libre a eu lieu les 9 et 10 avril à Limoges (France, Haute-Vienne). Le Groupe des Pingouins Libres (GPL), le club de logiciel libre de l'INSA de Lyon a organisé sa demi-journée du libre le premier avril. Parinux et La Villette ont organisé la Fête de l'Internet à la Cité des Sciences le 3 avril. Le FORMEUM, organisme de formation de la Chambre du Commerce et de l'Industrie de Nîmes (France, Vaucluse), prépare, avec l'aide de l'Association pour le Logiciel Libre à Montpellier, une soirée « logiciel libre » à destination des industriels de la région le 6 mai. L'IDILE, le groupe d'utilisateurs de logiciels libres de l'est parisien, organise le Libr'East of Paris, 3 jours de conférences autour du logiciel libre du 23 au 25 avril. La Maison des Sciences de l'Homme de Paris Nord organise le 18 mai un débat sur « Les logiciels libres : éthiques et pratiques », avec notamment Richard Stallman. Un festival du libre se tiendra à Metz (France, Moselle) les 4 et 5 juin 2004 grâce au collectif d'associations Librametz.

Manifestations diverses (numéro 14 du 15 mai 2004)

La sixième édition d'« Autour du libre » s'est déroulée du 12 au 14 mai à Brest (France). En attendant les 5ème Rencontres Mondiales des Logiciels Libres qui auront lieu du 6 au 10 juillet à Bordeaux, l'Association Bordelaise des Utilisateurs de Logiciels libres (ABUL) organise le 29 mai une journée consacrée à leur découverte. Le Centre de Ressources Informatiques de Haute-Savoie (France) prépare pour les 26 et 27 mai la 2ème édition de LinuxEdu. La troisième édition de Wizards of OS, la plus grande manifestation autour du libre en Allemagne, aura lieu du 10 au 13 juin à Berlin.

Manifestations diverses (numéro 15 du 13 juin 2004)

Les conférences de Libr'East (annoncée dans le numéro 13 de la Sélection) sont désormais consultables en ligne. Lea Linux organise sa troisième Léa Party le 26 juin 2004. Un concours pour la promotion des projets libres francophones est organisé par Linux Magazine, Lea Linux, LinuxFrench et l'hébergeur Lost Oasis. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'à fin juin 2004. Les cinquièmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre auront lieu à Bordeaux (France, Gironde) du 6 au 10 juillet (les inscriptions sont ouvertes) ; parmi les événements prévus, on notera la tenue d'un sommet mondial de l'impression. L'UNESCO organise du 1er au 25 juin un forum virtuel sur les logiciels libres et l'e-éducation. La mairie du 13ème arrondissement de Paris va procéder à l'inauguration du plus grand espace public numérique libre de France, l'Espace Libre 13.1, le 20 juin.

Manifestations diverses (numéro 16 du 27 juillet 2004)

La seconde fête des musiques libres a eu lieu à Paris le 3 juillet. Le cinquième forum iDémocratie aura lieu les 29 et 30 septembre à Issy les Moulineaux (France) et aura pour thème « Société d'information, une nouvelle donne pour la démocratie ? ». Les cinquièmes rencontres mondiales du logiciel libre à peine terminée, l'organisation des prochaines à Dijon en 2005 se met en place. Les vidéos enregistrés lors des « install party » de novembre 2003 et mars 2004 à l'ENS Cachan (région parisienne) sont en ligne. Les Rencontre Africaines des Logiciels Libres se tiendront du 29 septembre au 6 octobre à Ouagadougou au Burkina Faso. Le Forum des droits sur l'internet organise un colloque « Les défis du peer-to-peer » le 28 septembre 2004.

Manifestations diverses (numéro 17 du 18 août 2004)

La convention Open Source O'Reilly s'est tenue du 26 au 30 juillet 2004 à Portland, Oregon, États-Unis. La Linux World Expo s'est tenue à San Francisco, Californie du 2 au 4 août. La prochaine édition aura lieu en Chine, à Pékin, du 24 au 26 août.

Manifestations diverses (numéro 18 du 22 septembre 2004)

Le Sommet mondial de la communauté KDE (« KDE Community World Summit ») a eu lieu fin août à Ludwigsburg, en Allemagne, et s'est terminé avec la première Journée internationale de la liberté du logiciel (« International Software FreedomDay ») le 28. L'association Temps Nouveaux et la Section Culture du Parti Socialiste ont organisé le 18 septembre un colloque à l'Assemblée Nationale française sur le thème « P2P : culture et information pour tous ? » et lance un « appel pour la légalisation du P2P et des échanges musicaux sur le net ». Du 18 au 26 septembre se déroule la semaine québécoise de l'informatique libre. Deux salons LinuxWorld se dérouleront les 22-24 septembre à Milan, et les 29-30 septembre à Tokyo.

Manifestations diverses (numéro 19 du 13 novembre 2004)

Les premières Rencontres Africaines des Logiciels Libres (RALL) se sont déroulées à Ouagadougou (Burkina Faso) du 27 septembre au 7 octobre, présidées par les ministres burkinabè et sénégalais des Postes et Télécommunications, et organisées par l'Agence intergouvernementale de la Francophonie et l'Association africaine des utilisateurs de logiciels libres (AAUL). Un séminaire Aristote s'est déroulé à l'École polytechnique le 21 octobre sur « Les modèles économiques des logiciels libres ». La FNAC Digitale (Paris) a organisé le 22 octobre une « conversation avec Jérôme Bonaldi », sur les « dérives et les enjeux de l'industrie informatique », « l'accès libre au code source » et la terminologie logiciel libre et « Open Source ». Grâce à l'ALDIL (Association Lyonnaise pour le Développement de l'Informatique Libre), en partenariat avec CPE Lyon, les 6èmes Journées Du Logiciel Libre se sont déroulées les 22 et 23 octobre. L'AsiLL Day, une journee de conferences était organisée à Montpellier le 6 novembre. Le Benchmark Group organise le 16 novembre le 4ème forum du logiciel libre en entreprise.

Manifestations diverses (suite) (numéro 19 du 13 novembre 2004)

La 4ème Journée du Logiciel Libre de Montpellier (France, 34) organisée par l'ALL (Association pour le Logiciel Libre) aura lieu le 18 novembre. Le même jour se déroulera à La Haye (Pays-Bas) une conférence sur les standards ouverts et les logiciels libres en Europe, bénéficiant de soutiens institutionnels importants. Le lendemain, toujours à la Haye, le projet de recherche et développement pluri-disciplinaire européen CALIBRE, qui « vise à tirer parti du potentiel du logiciel libre pour l'industrie européenne » organise sa première conférence internationale. La ville de Paris opte pour le libre, « mais à petite dose pour le moment ». La seconde édition de la Foire du libre (automne autonome) aura lieu à Marseille du 15 au 20 novembre. Frederick Noronha a diffusé sur le forum comp.os.linux.announce un compte-rendu du 4ème symposium Asia Open Source Software (début septembre à Taipei, Taïwan). Le compte rendu de la conférence-débat du 20 octobre « Techniques anti-spam : l'apport du monde du logiciel libre » est disponible sur halte-au-spam.com. Un happening Copyleft-Attitude est en préparation à Paris pour Noël.

Manifestations diverses (numéro 20 du 07 février 2005 (nov./déc. 2004))

Le 18 novembre s'est déroulée la 4ème Journée du Logiciel Libre de Montpellier (France, Hérault). Le CETIC (centre d'excellence en technologies de l'information et de la communication) organisait le même jour à Gosselies (Belgique) une série de conférences sur les usages avancés des logiciels libres. L'hébergeur libre TuxFamily tenait son assemblée générale le 27 novembre, l'occasion de faire un bilan sur les problèmes passés et de planifier la réouverture. La liste des orateurs du Free and Open source Software Developers' European Meeting (FOSDEM), qui se tiendra les 26 et 27 février 2005, a été publiée. Le Premier Forum Mondial de Technologie Libre s'est tenu à Caracas (Vénézuela), et a été l'occasion de plusieurs annonces importantes, de l'entreprise pétrolière PDVSA sur une migration, et à propos d'un projet de loi sur l'utilisation du libre dans les administrations. Les Linux Days de Casablanca ont eu lieu les 17 et 18 décembre.

Introduction

Les logiciels libres gagnent du terrain dans l'administration : « les administrations vivraient-elles une lune de miel avec les logiciels libres ? (...) Avantages du libre : économiques, la souveraineté, « la "pérennité" - l'Etat peut adapter ses logiciels en fonction de ses besoins sans dépendre des choix stratégiques de l'éditeur. » (Florent Latrive, quotidien Libération, 28/06/2004)

L'Afrique vote pour le libre : « pour le continent noir, les logiciels libres représentent l'espoir de ne pas être exclu de la société de l'information. Ils ouvrent aussi des perspectives de formation et de création d'activité commerciale. » (Philippe Davy, magazine 01 Informatique, 22/10/2004)

« La fiabilité des codes source du logiciel libre, et la difficulté à gèrer des licences logicielles propriétaires, n'incitent pas les administrations à se lier avec des éditeurs. » (Pascal Nguyen, directeur général de la Direction Générale française des Impôts, 12/2004)

« Le chiffre d'affaires en France des services liés aux logiciels libres devrait atteindre 140 millions d'euros en 2004, contre 100 millions en 2003, soit une croissance record de 40%, selon une récente étude du cabinet Pierre Audoin Consultants (PAC). » (Christophe Guillemin, ZDNet France, 23/09/2004)

Pourquoi des logiciels libres pour l'éducation ? : Coûts plus faibles ; Fiabilité, performance et sécurité ; Construction d'une capacité à long terme ; Philosophie ouverte ; Encourager les innovations ; Alternative aux copies illégales ; Possibilité de régionaliser ; Apprentissage grâce au code source » (Tan Wooi Tong, rapport « FOSS Education » de l'International Open Source Network/PNUD)

Passage au libre (numéro 12 du 11 février 2004)

Lux Éditeur, une maison d'édition de Montréal spécialisée dans les sciences humaines et la littérature, qui utilisait déjà des logiciels libres pour son site web, les a aussi adoptés pour l'édition des livres, pour « se libérer du carcan des logiciels propriétaires » et « adopter un fonctionnement technique cohérent, en rapport avec les idées qu'ils défendent dans leurs livres ». Il a été plusieurs fois question chez Debian d'abandonner le support des logiciels non-libres. « Le Clusif (Club de la sécurité des systèmes d'information français) met en garde contre le sentiment de sécurité que donne l'utilisation de Logiciels Libres ». La ville de San Sebastian (Espagne) « demande à son service informatique d'étudier la possibilité d'utiliser des logiciels libres dans tout ce qui concerne la ville ». TemPS Réels, la section NTIC du Parti Socialiste, évoque le député français Marc Le Fur qui a interrogé les ministères pour savoir « quelles mesures ont été prises pour favoriser l'utilisation de logiciels libres, tels que Linux, dans ses services ». Toujours sur TemPS Réels, un article sur la Ville de Paris qui étudierait de près les solutions libres. À rapprocher du dossier « Gouvernements et collectivités publiques se tournent vers le logiciel libre » qui mentionnent l'intérêt de la Suède, du Danemark, de l'Italie, d'Israël, etc pour le logiciel libre.

Passage au libre (numéro 13 du 22 avril 2004)

La mairie de Sélestat (France, Bas-Rhin) met en place une infrastructure libre et diffuse son application interne de gestion des outils informatiques sous une licence libre. Microsoft publie son premier logiciel libre sur Sourceforge (article LinuxFr). Le projet gouvernemental français ADELE (ADministration ÉLEctronique) évoque à plusieurs reprises les logiciels libres et les standards ouverts (analyse par l'APRIL). ZDNet évoque un club (« The Incubator Club ») pour les « utilisateurs anonymes » de logiciels libres en Angleterre, qui veulent adopter ces solutions sans être assaillis par les commerciaux du propriétaire en retour. La ville de Manresa en Catalogne (Espagne) équipera tous ses ordinateurs de GNU/Linux d'ici deux ans et formera ses utilisateurs, et justifie son choix en déclarant que « le futur mène aux logiciels libres ». Sept États américains et quatre municipalités vont lancer un dépôt de logiciels libres pour faciliter leur utilisation dans les administrations.

Passage au libre (suite) (numéro 13 du 22 avril 2004)

Un club de développement collaboratif vient de voir le jour pour « mutualiser les financements autour d'un besoin nécessaire à plusieurs utilisateurs d'OpenOffice.org, qu'il s'agisse d'entreprises ou même de particuliers ». OpenOffice.org est d'ailleurs jugé menaçant par son principal concurrent en position monopolistique. Le Brésil poursuit sa migration vers le logiciel libre avec le basculement de quatre de sites web gouvernementaux, et, encouragé par les économies déjà réalisées, la migration cette année de 30% du parc et la formation des fonctionnaires. Rodolphe Quiedeville diffuse un guide des prestataires français du logiciel libre. L'association Mozilla Europe a été créée pour réaliser la promotion, l'aide au déploiement et le développement du logiciel libre Mozilla et de ses dérivés. Et un nouvel hébergeur de projets libres est apparu, Gna!, avec pour vocation « de participer à la multiplication des plates-formes d'hébergement afin d'augmenter le nombre d'alternatives qui s'offrent aux développeurs libres en cas d'indisponibilité. »

Passage au libre (numéro 14 du 15 mai 2004)

Christophe Vu-Brugier a signalé sur LinuxFr que le Parlement de la région espagnole d'Estrémadure a reçu le premier prix européen pour l'innovation régionale grâce à son système libre GNULinex. David Sporn y a évoqué la libération de son format audio Dirac par la BBC, et Colin Leroy la mise sous GPL du greffon d'Evolution de connexion vers un serveur MS Exchange. Kévin Ottens a mentionné le nouveau service de développement collaboratif mis en place par l'Association pour l'Internet Non Commercial pour ses adhérents, basé sur GForge, et nommé DevLibre. Par ailleurs Sun envisagerait de se tourner vers la GPL pour son système Solaris, et de libérer Java, le tout étant très hypothétique. Mairies Online signale que les collectivités réalisent des économies grâce aux bases de données libres. L'article « Why Free Software Matters » de Sean Cohen a été traduit en français : « De l'importance du Logiciel Libre » (miroir). La rencontre de l'Association internationale des maires francophones, les 30 avril et 1er mai à Paris, a recommandé un engagement ferme des municipalités francophones à « promouvoir les logiciels libres dans l'usage de l'informatique et de l'internet » (citation d'un des participants, Djilali Benamrane).

Passage au libre (numéro 16 du 27 juillet 2004)

Le gouvernement français s'est prononcé en faveur du logiciel libre sur le poste de travail de ses fonctionnaires, et diverses migrations sont en cours (par exemple au ministère de l'équipement). Michel Vauzelle, président de la Région PACA (France), a inauguré le réseau informatique passé au libre du lycée Pasquet en Arles : « le concept même de logiciel libre contribue à l'éducation à la citoyenneté de nos enfants ». Le Canton de Vaud (Suisse) a décidé d'utiliser les logiciels libres dans son administration. La ville de Blanquefort (Gironde, France) a lancé son webmail sous licence GPL. Le président indien souhaite l'utilisation de logiciels libres dans le domaine de la défense. En Thaïlande, c'est 160000 ordinateurs qui ont été livrés avec GNU/Linux et Open Office. De plus la chaîne gouvernementale d'éducation UBC (type France 5) « diffusera douze heures de programmes d'initiation à l'informatique et à Linux tous les week-ends. ». Et ce malgré l'affolement de Microsoft qui a été jusqu'à proposer 95% de réduction...

Passage au libre (suite) (numéro 16 du 27 juillet 2004)

La Malaisie s'est tournée vers le logiciel libre via son plan-maître pour le logiciel libre dans le secteur public. La ville de Bergen en Norvège marche dans les traces de Munich. Le Centre est-africain pour le logiciel libre (East African Centre for Open Source Software, EACOSS) a été mis en place à Kampala, Uganda. La municipalité de Barcelone a annoncé sa volonté de « promouvoir l'utilisation des logiciels libres en catalan dans l'administration et les entreprises publiques » pour des raisons de « collaboration entre administrations, de partage des connaissances (et) de développement culturel à travers l'utilisation du catalan ». La ville de Paris semble plus hésitante et Microsoft semble prêt à tout pour la garder (voir aussi la lettre ouverte de Rosaire Amore au maire de Paris parue sur LinuxFrench). La Belgique, via son conseil des ministres, a approuvé « les directives et recommandations aux services publics fédéraux (...) pour l'usage de standards, de logiciels d'application et de logiciels libres, faits sur mesure. » Le Journal du Net évoque aussi une transition au Vietnam. Real ajoute la GPL à la liste des licences d'Helix Player et Sun publie son projet d'interface 3D Looking Glass sous la même licence.

Passage au libre (numéro 17 du 18 août 2004)

Logiciellibre.net a publié un article intitulé La fièvre de l'Open Source gagne le marché des ERP (Enterprise Resource Planning). La chaîne de distribution Carrefour propose des ordinateurs grand public avec GNU/Linux. IBM a passé sa base de données Cloudscape sous la licence libre Apache, tandis que Computer Associates annonce la disponibilité de son produit Ingres sous une licence certifiée OSI, et organise un concours de doté d'un prix d'un million de dollars pour motiver les futurs contributeurs. La presse Mac (« À vos mac ! » en l'occurrence) commence à parler du logiciel libre. Hachette Multimédia va sortir son encyclopédie, réalisée avec des technologies libres, sous GNU/Linux. David Adams a rédigé un article sur l'économie et le libre intitulé Free Can Mean Big Money: The Open Source Economy. Denis « esp2008 » a écrit en juin « Le logiciel libre : une démonstration du libéralisme ? ». Sur les pas de Munich, la ville de Vienne annonce son passage au libre sur le poste client pour 2005.

Passage au libre (suite) (numéro 17 du 18 août 2004)

Un rapport préconisant l'usage de logiciels libres a été rendu à l'État de Californie. Le distributeur américain de produits électroniques et culturels Circuit City a annoncé son passage à GNU/Linux. Il y a eu des échanges tendus en juin entre Microsoft et le responsable logiciel libre du gouvernement brésilien, le premier accusant le gouvernement d'être sous influence et d'aller dans la mauvaise direction, le second comparant la stratégie de l'éditeur à celle d'un revendeur de drogues (analogie déjà utilisée ailleurs notamment par le président de Sun). Le rapport annuel de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest annonce la « migration progressive vers les logiciels libres ». L'International Open Source Network (une initiative du Programme des Nations Unies pour le Développement dans la zone Asie Pacifique) a publié un guide « Free/Open Source Software in Education ». Frédéric Noronha a signalé que la Conférence des Nations Unies sur le Commerce Et le Développement (CNUCED/UNCTAD) a publié son troisième rapport sur le développement et le commerce électronique en novembre 2003 où le logiciel libre est qualifié de clé pour surmonter le fossé numérique.

EDRI-gram 2.12 à 2.15 (numéro 17 du 18 août 2004)

Au sommaire des derniers numéros de l'EDRI-gram, la lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique, il est notamment question dans le numéro 2.12 des élections européennes, de la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique, d'un possible procès antitrust contre Microsoft en Bulgarie, d'une nouvelle bibliothèque d'Alexandrie, l'Internet Archive, du rejet de l'extension de la durée des droits d'auteur à 70 ans en Russie et de la Bulgarie qui se tourne vers le libre ; dans le numéro 2.13, de la Commission européenne qui lance le INDICARE pour rendre les DRM (« Digital Rights/Restrictions Management ») plus acceptable, du rapport de la réunion préparatoire du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI), des dix ans des accords TRIPS/ADPIC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce) et du rapport « Internet sous surveillance 2004 » de Reporters sans Frontières ; dans le numéro 2.14, des parlements nationaux qui défient le Conseil européen sur la directive sur les brevets sur les logiciels et du bilan des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2004 ; enfin le numéro 2.15 traite en particulier de la migration vers le libre de Munich menacée par les brevets et d'une consultation publique sur les DRM lancée par la Commission européenne.

Passage au libre (Espagne) (numéro 17 du 18 août 2004)

L'association espagnole Hispalinux et Telefónica I+D ont signé un accord au terme duquel l'opérateur héberge le projet software-libre.org, destinée à développer les systèmes libres au niveau local, tout en bénéficiant des conseils de l'association en matière de logiciel libre. Avec l'appui de la communauté autonome d'Aragon, l'université de Saragosse va distribuer à ses élèves 50 000 CD-ROM amorçables permettant d'installer des logiciels libres. En Extremadure, la communauté autonome la plus pauvre d'Espagne, la ville de Badajoz ouvre en septembre un centre de formation et de développement de logiciels libres tandis que Valence installe « Lliurex », une panoplie de programmes libres et bilingues (castillan et valencien), dans 10 centres éducatifs d'écoles primaires et secondaires. Linex.org, le portail du libre d'Extremadure a dépassé les 12 millions de visites depuis sa création en avril 2002. L'université polytechnique de Catalogne (UPC) va insérer dans le dossier de ses étudiants pour les cours 2004-2005 « Linux Live CD », un CD-ROM comprenant des logiciels libres pour travailler sur les matières enseignées (électronique, statistiques, graphisme, mathématiques, multimédia, programmation, chimie). La société de services T-Systems España, filiale de Deutsche Telecom, a décidé de regrouper son Centre européen de compétence en logiciel libre dans un bureau unique à Barcelone. La fondation de l'artiste sévillan Manuel Chabrera équipera désormais de logiciels libres les ordinateurs de son programme de recyclage et de dons au profit de jeunes créateurs.

Passage au libre (numéro 18 du 22 septembre 2004)

Jean-Étienne Poirrier a signalé sur LinuxFr qu'IBM « allait donner à la Fondation Apache une collection de logiciels de reconnaissance de la parole ». L'arrondissement de Tempelhof Schöneberg de Berlin envisage de passer à GNU/Linux. Et les écoles sud-coréennes pourraient faire de même, ainsi que l'Iran. L'Union Européenne lance le projet CALIBRE (Coordination Action for LIBRE Software), doté de 1,5 millions d'euros au sein du 6ème programme cadre pour les technologies de la Société de l'Information (IST FP6). L'économiste Patrice Geofron a publié une tribune dans le quotidien français Les Échos sur « Le mythe des logiciels gratuits ». Le compte-rendu de la conférence « Bâtir une communauté autour de logiciels libres » de Jacques Chatignoux faite aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2003 a été publié sur Libroscope. Antoine évoque aussi les « logiciels libérateurs » sur LinuxFr.

Passage au libre (Amérique Latine) (numéro 18 du 22 septembre 2004)

Une enquête menée pour l'agence brésilienne SOFTEX (Société pour la Promotion de l'Excellence des Logiciels Brésiliens) chiffre à 60 le nombre de municipalités (« prefeituras ») utilisant actuellement des logiciels non propriétaires. Le sénateur argentin Alberto Conde a présenté un projet de loi « rendant obligatoire l'utilisation de logiciel libre au sein des services de l'État ». Le Sénat ayant donné son aval, les députés doivent examiner le texte, explique le sénateur sur son site Internet. L'association Civil Nodo Tau a inauguré le premier « Télécentre logiciel libre » au siège de l'UNESCO à Rosario en Argentine. L'Organisation veut répéter l'opération dans le pays pour former le réseau RUTEL (Réseau UNESCO de Télécentres Libres) destiné à apprendre à maîtriser la technologie libre. Richard Stallman rencontrera au mois de novembre prochain des représentants des gouvernements du Mexique et du Vénézuela pour leur proposer d'utiliser au sein de leur pays le système GNU/Linux.

Passage au libre (Espagne) (numéro 18 du 22 septembre 2004)

Bartolomé Sintes Marco, enseignant en informatique à l'Institut d'éducation secondaire « Abastos » de Valence en Espagne propose sur son site internet cdlibre.org 223 programmes libres pour Windows depuis le 13 septembre. Les programmes sont également disponibles sur quatre CD-ROM ou un DVD. Les principaux promoteurs basques du logiciel libre, réunis au sein d'EuskalGNU, ont manifesté leur « indignation » après la décision du groupe universitaire IXA Taldea d'utiliser commercialement le correcteur orthographique Xuxen. Ils ont proposé au gouvernement basque la « création immédiate » d'un correcteur orthographique libre pour la plateforme GNU/Linux.

Passage au libre (numéro 19 du 13 novembre 2004)

Le ministère français de la défense a choisi de développer un « système d'exploitation ouvert de haute sécurité ». La radio web Radio404 est passée entièrement sous GNU/Linux. Et la radio Divergence FM fonctionne aussi avec du libre. Vingt mille postes du ministère de la défense de Singapour vont passer sous la suite bureautique OpenOffice.org. La mairie du 13ème arrondissement de Paris propose de libérer et ses logiciels et son personnel. Les plus puissants ordinateurs du monde fonctionnent sous le noyau libre Linux. La centrale gouvernementale britannique d'achats (Office of Government Commerce) a publié un rapport très favorable au logiciel libre. Microsoft a placé son troisième projet libre sur le serveur d'hébergements de projets Sourceforge. Le quotidien français Le Monde adopte la technologie XUL issue du projet Mozilla. La société Free Electrons a placé 500 pages de supports de cours Linux embarqué sous licence GNU FDL. L'Éducation nationale française a déployé 2316 serveurs Eole (dans 28 académies) et au moins 1989 serveurs SLIS.

Passage au libre (suite) (numéro 19 du 13 novembre 2004)

Le CEA (Commissariat à l'Énergie Atomique) et le Ministère chinois des sciences et des technologies ont conclu un accord de développement d'une plate-forme libre en commun. Le navigateur Firefox, très en vogue, est présent partout dans la presse française (Le Monde, 20 minutes, Libération, etc.) et américaine (New York Times notamment). GNU/Linux serait de plus en plus présent en entreprise selon IDC/Novell, et le marché des logiciels libres serait arrivé à pleine maturité selon le cabinet Pierre Audoin Consultants. La revue scientifique en ligne Automates Intelligents a publié un éditorial engagé intitulé « Vive le libre et les SMS ». Le site Koders.com est un moteur de recherche indexant automatiquement du code source libre pour permettre une recherche par mot-clé pour trouver du code réutilisable. La Commune Urbaine d'Antananarivo (Madagascar) a adopté la première plateforme de gestion d'état-civil libre fournie par Nuxeo, en partenariat avec l'Association Internationale des Mairies Francophones. Le Syntec Informatique (chambre syndicale des SSII et des éditeurs de logiciels) a donné sa position (plutôt neutre) sur le logiciel libre. Une enquête est organisée pour mesurer l'utilisation du Libre dans les collectivités territoriales. Le parlement portugais planche sur un projet de résolution pour l'adoption et la promotion du logiciel libre.

Passage au libre (Amérique Latine) (numéro 19 du 13 novembre 2004)

Selon l'agence de communication gouvernementale Agencia Brasil, le déploiement de logiciels libres dans 15 organismes du gouvernement fédéral a engendré pour le Brésil une économie de 9,9 millions de dollars d'octobre 2003 à septembre 2004. Le gouvernement du Vénézuela travaille sur un projet de décret établissant « de manière officielle et obligatoire la promotion et l'adoption du logiciel libre au sein de l'administration publique nationale » a déclaré le président Hugo Chávez le 29 septembre. Le Venezuela devrait également compter dans le pays « 343 infocentres » locaux à la fin de l'année. Le Brésil et le Salvador veulent également favoriser la promotion de ces « infocentros » destinés à améliorer l'accès de la population aux nouvelles technologies, grâce à un accès gratuit au réseau. « Les pharmaciens utilisent les médicaments génériques pour diminuer le coût des médicaments en faveur des patients. Alors, nous utilisons le logiciel libre pour diminuer les coûts des applications de l'internet pour diminuer ceux des contenus (du réseau) » a expliqué à l'AFP Néstor Moya, en charge de l'installation d'Infocentros à Caracas. Le 10 octobre, l'assemblée nationale vénézuélienne a par ailleurs examiné un projet de loi sur « l'Utilisation des technologies de l'information et le logiciel libre pour l'État vénézuélien », proposition du député Luis Tascón.

Passage au libre (Espagne) (numéro 19 du 13 novembre 2004)

La Catalogne a présenté début octobre un plan de coordination du développement du logiciel libre sur son territoire. Intitulé « pl.ct », le plan est accompagné d'un site web en langue catalane www.lafarga.org. Selon El Pais, l'Université de Cadix (Andalousie) a approuvé à l'unanimité fin octobre une réglementation qui obligera à ce que tous les documents officiels envoyés à la Communauté universitaire se présentent en format ouvert (pouvant être lus par tout type de programme informatique) ou pour le moins dans un format double. « Le logiciel libre est actuellement la seule alternative viable pour profiter tant au niveau local et que régional de tous les bénéfices offerts par la société de l'information et de la connaissance ». C'est ce que croit Llorenç Valverde, professeur en Sciences de l'informatique et de l'Intelligence Artificielle à l'Université des Îles Baléares. Le médiazine Suburbia propose un article de Vicente J. Ruiz Jurado intitulé « Comment créer un projet libre ». « Les radios libres et communautaires se mettent à utiliser et à développer du logiciel libre. Kjabata en est un exemple » peut-on lire sur le site espagnol barropunto.com. Depuis quatre ans, Kjabata est le gestionnaire de programmation de l'Union des radios culturelles de Madrid (URCM). Il enregistre les programmes et établit les blocs de programmation. barrapunto.com mentionne également un projet italien : SOMA.

Passage au libre (Italie) (numéro 19 du 13 novembre 2004)

« Tecnologie avanzate », un documentaire sur le logiciel libre réalisé par Max Carnè et co-écrit avec Gianluca Tararbra a été projeté le 24 octobre dernier au Festival Cinemambiante à Turin. La musique du documentaire est signée par le groupe Grande Circo Barnum. L'Université de Bologne, via son école spécialisée dans les technologies de l'information Almaweb, a mis en place pour l'année 2004-2005 un Master « Technologie du logiciel libre et Open source » sous la direction scientifique de Renzo Davoli. La ville de Rome organise les 16 et 17 novembre à l'occasion du Global Junior Challenge 2004 un atelier consacré à l'intégration sociale et au logiciel libre. Le Global Junior Challenge 2004 récompense des logiciels réalisés par des enfants et des adolescents. Fin octobre, la troisième édition de Valtellinux Meeting, une journée dédiée à la philosophie et à l'utilisation du logiciel libre, a réuni huit experts italiens du libre à Caiolo, en Lombardie. Le réseau italien de documentation pour la promotion de la culture technologique, les sociétés logicsnc.com et Monte Bianco TLC ont mis en place l'association SLAG - Software Libero Aosta GLUG pour promouvoir le logiciel libre et la circulation de la connaissance dans la vallée d'Aoste. Le 27 novembre, la société bolognaise Nizan présentera à l'occasion du LinuxDay un « portail open source pour les administrations publiques ». Une démonstration du portail, « Ezpa », est accessible en ligne. La société romaine Tabasoft a récemment lancé Biferno, un langage ouvert de script distribué sous licence GPL à l'image du langage PHP.

Passage au Libre (numéro 20 du 07 février 2005 (nov./déc. 2004))

Sous la pression parlementaire en faveur du logiciel libre et des standards, le gouvernement néerlandais a annoncé qu'il interrompait ses négociations exclusives avec Microsoft. La société des chemins de fer allemands Deutsche Bahn annonce une migration majeure de ses serveurs sous GNU/Linux. Le journal Le Monde diplomatique publie ses archives sur un cédérom, conçu avec des logiciels libres et compatible GNU/Linux. La municipalité de Pékin a opté pour des logiciels « nationaux » libres et non libres, après diverses luttes d'influence. Le magazine « L'informatique professionnelle » a publié un article d'Antoine Pitrou (disponible sur libroscope) sur la libération des logiciels par les entreprises. La région Île de France a attribué une subvention de 640000 euros à l'association Capital Games pour financer la R&D en jeux vidéo disponibles sous LGPL. OFSET (Organization for Free Software in Education and Teaching) a lancé une pétition pour soutenir le développement de logiciels libres pour l'éducation. La Communauté Européenne donne 2,2 millions d'euros pour améliorer les outils de création des logiciels libres, via le projet EDOS (Environnement pour le Développement et la distribution de logiciels Open Source). Bull retient GNU/Linux pour construire un super-calculateur, car il peut s'adapter et s'optimiser finement. L'État de Genève (Suisse) prévoit lui aussi de se tourner vers les logiciels libres. Une première réponse officielle de la ville de Paris sur la question de la migration vers le libre a été publiée, après les lettres ouvertes des associations restées sans réponse. IBM a publié un guide de migration vers GNU/Linux. Le premier téléphone portable fonctionnant sous le noyau Linux est arrivé en France.

Passage au Libre (suite) (numéro 20 du 07 février 2005 (nov./déc. 2004))

L'INJEP (Institut National de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire) propose des formations aux logiciels libres. Le site du Forum Social Mondial a migré vers le logiciel libre (PHP). Apple France et l'Éducation nationale diffusent en partenariat un ensemble de logiciels libres éducatifs. Telefonica s'ouvre au logiciel libre en Espagne en ouvrant son logiciel Morfeo. L'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) et l'Institut Professionnel pour Linux (LPI) ont créé la Certification Linux Francophone pour « penser la solidarité, dire la diversité, faire avec intégrité et agir pour l'excellence », dans les Centres Linux et Logiciels Libres pour le Développement (C3LD). La ville de Bergen (Norvège) annonce de nouveaux bénéfices dus à leur migration vers GNU/Linux. Une enquête sur l'utilisation des logiciels libres dans les collectivités territoriales est organisée du 4 novembre au 10 décembre par l'Apronet (Association des professionnels Internet des collectivités publiques locales) avec le soutien de la mission Ecoter. L'Universite Rey Juan Carlos développe la base de données sur les logiciels libres la plus importante au monde, dans le cadre du projet européen CALIBRE. Firefox continue son décollage fulgurant sur le marché des navigateurs web avec 10 millions de téléchargements en 32 jours. IDC prévoie forte croissance conjointe du marché des serveurs Linux et des logiciels intégrés aux distributions. Le marché des services autour du logiciel libre a été très dynamique en France en 2004 et même les embauches sont au rendez vous.

Introduction

(Ce texte est une adaptation de la quatrième de couverture du livre "Cause commune: l'information entre bien commun et propriété", Editions Fayard, parution le 2 février 2005.)

L'information et ses technologies refaçonnent notre univers technique, social et éthique, mais ces bouleversements se font dans deux directions opposées selon que l'on choisit d'en encourager l'appropriation privée ou d'en faire des biens communs.

D'un côté, l'extension des domaines couverts par les brevets (molécules pharmaceutiques, variétés végétales, séquences génétiques, logiciels) restreint, pour le profit de quelques multinationales, l'accès à des ressources essentielles telles que les médicaments, les semences et l'information. La concentration des médias - notamment audiovisuels - menace la démocratie là où elle existe.

De l'autre côté, la production et le partage de l'information et des créations sont plus libres qu'avant, et la multiplication des échanges esquisse une société mondiale, diverse et solidaire. Les médias coopératifs, les logiciels libres, les publications scientifiques ouvertes et les autres biens communs réinventent la démocratie.

Les acteurs de ces nouveaux domaines doivent parvenir à faire cause commune par-delà ce qui sépare les logiciels des ressources biologiques, ou l'art des sciences. Ils doivent également être capables de dépasser les limites des domaines qu'ils défrichent et parvenir à les articuler avec d'autres enjeux sociaux :

• Comment l'information peut-elle servir les biens publics sociaux de la santé, de l'éducation ou de la solidarité au lieu de contribuer à les détruire ?

• Quelles alliances peut-on envisager entre les sociétés et les États, gardiens irremplaçables des biens communs épuisables que sont l'eau ou l'air ?

C'est en retraçant les causes et les origines d'une situation paradoxale et les tensions qu'elle suscite que l'on peut retrouver les voies d'uune politique qui remette les êtres humains aux commandes de ces transformations.

Note : après avoir été chercheur scientifique puis acteur des politiques européennes, Philippe Aigrain est aujourd'hui l'un des animateurs du mouvement mondial pour les biens communs informationnels. Il dirige une société qui développe de nouvelles formes de débat public sur les orientations politiques.

Batailles dans l'immatériel (numéro 14 du 15 mai 2004)

Sur la liste escape_l, Philippe Aigrain a lancé un débat sur un « domaine public payant » suite à la proposition du ministre français de la culture. L'initiative EUCD.info a publié un communiqué de presse pour dénoncer « une tentative de détournement de la loi Informatiques et Libertés visant à autoriser la création de milices privées. », mais le texte a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale française (voir les messages de Maurice Ronai et Florent Latrive). Faisant suite à la campagne publicitaire du Syndicat National de l'Édition Phonographique (SNEP), qui fait un doigt aux internautes et assimile partage et vol, la réponse d'une partie des internautes via generationmp3.com est on ne peut plus claire. La « Loi sur l'Économie Numérique », évoquée plusieurs fois dans la Sélection, a été adoptée en France, mais le Conseil Constitutionnel pourrait être saisi.

EDRI-gram 2.9 (numéro 14 du 15 mai 2004)

Au sommaire du dernier numéro de l'EDRI-gram (lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique), il est notamment question de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD), de la Loi française sur l'Économie Numérique (LEN), de vote électronique, d'entente illicite entre les sociétés de collecte des droits d'auteurs et du traité de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les « broadcasters ».

Traité dits « des (broad)casters » (numéro 15 du 13 juin 2004)

IP Justice a publié un communiqué et un rapport sur le « traité des casters » de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). IP Justice demande le rejet du traité qui augmente inconsidérément la durée de la protection, contient les mêmes travers que le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) sur le contournement des dispositifs de protection, est basé sur « de la mauvaise science », menace la liberté d'expression et réduit le domaine public. La liste des dix principales raisons de repousser le texte est disponible sur leur site. L'EDRI (European Digital Rights) est aussi opposée au texte.

Batailles dans l'immatériel (numéro 15 du 13 juin 2004)

Le 29 mai a eu lieu une manifestation à Paris qui a rassemblé entre 1000 et 1300 personnes pour protester contre un ensemble de textes législatifs en préparation ou d'ores et déjà adoptés (loi de confiance dans l'économie numérique (LEN), la loi Informatique et Libertés, le paquet Télécoms, loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), la directive relative à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, etc.). Organisée et soutenue par de nombreuses associations ainsi que des partis politiques et des syndicats, la manifestation a été couverte par de nombreux médias. La FSF France a écrit une lettre ouverte au Premier ministre français et à son Ministre de la Culture pour demander un report de la transposition de la DADVSI. ZDNet rapport les propos d'un « officier supérieur de l'armée (qui) tire à boulets rouges sur la LCEN », qui fait d'ailleurs l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par l'opposition. L'association Imaginons un réseau Internet solidaire (IRIS) et la Ligue des Droits de l'Homme ont adressé leurs observations au Conseil constitutionnel, et Reporters Sans Frontières (RSF) nous apprend aussi que le ministre délégué à l'Industrie « fait confiance à la jurisprudence pour régler les "ambiguïtés" de la LEN »...

Batailles autour de l'immatériel (numéro 16 du 27 juillet 2004)

Florent Latrive a signalé sur la liste escape_l les commentaires de l'association CPTech à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les relations entre vie privée et exercice du copyright, abordabilité et contrefaçon, exercice du copyright et contrôle des pratiques anticoncurrentielles, mais aussi sur les abus dans les poursuites, etc. La Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) a publié une analyse du texte de Constitution européenne. Un projet de loi baptisé Digital Media Consumers Rights Act (DMCRA) a été proposé pour « contrebalancer » le Digital Millenium Act (DMCA) et restaurer le droit au « fair use » des citoyens américains. Le Conseil économique et social français a suggéré de créer un « domaine d'oeuvres tombées dans le domaine public, mais dont l'utilisation serait soumise à des droits », reclôturer le domaine public donc, et aussi de « mettre à contribution les fournisseurs d'accès à Internet ». L'hebdomadaire satirique français Charlie Hebdo a publié le 16 juin un portrait sur Richard Stallman intitulé « La main de la gratuité dans la culotte des majors ». Une nouvelle campagne d'influence semble en cours autour du hit d'Elvis en tête des ventes pour éviter son entrée prochaine dans le domaine public au Royaume-Uni.

Batailles autour de l'immatériel (numéro 17 du 18 août 2004)

Florent Latrive a collecté pour la liste escape_l un large éventail de réactions à la charte fournisseurs d'accès Internet/producteurs/gouvernement français sur le P2P. Il signale aussi un projet de loi américain baptisé Induce Act sur la contrefaçon, soutenu par les gros éditeurs de logiciels propriétaires et qualifié de « charge massive » et de trompeur par ses détracteurs. Sur Kuro5hin.org, Lee Braiden a publié une lettre ouverte contre l'endoctrinement autour du copyright dans les écoles britanniques. Christophe Espern a signalé sur la liste fsfe-france que « la ligue ODEBI qui a été en pointe lors du combat sur la LEN vient de publier un communiqué de presse où elle annonce qu'elle va désormais se battre contre les dispositions liberticides des projets de loi réformant la LIL et transposant l'EUCD », et a aussi commenté la décision du Conseil constitutionnel français sur la loi Informatique et libertés.

EDRI-gram 2.12 à 2.15 (numéro 17 du 18 août 2004)

Au sommaire des derniers numéros de l'EDRI-gram, la lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique, il est notamment question dans le numéro 2.12 des élections européennes, de la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique, d'un possible procès antitrust contre Microsoft en Bulgarie, d'une nouvelle bibliothèque d'Alexandrie, l'Internet Archive, du rejet de l'extension de la durée des droits d'auteur à 70 ans en Russie et de la Bulgarie qui se tourne vers le libre ; dans le numéro 2.13, de la Commission européenne qui lance le INDICARE pour rendre les DRM (« Digital Rights/Restrictions Management ») plus acceptable, du rapport de la réunion préparatoire du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI), des dix ans des accords TRIPS/ADPIC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce) et du rapport « Internet sous surveillance 2004 » de Reporters sans Frontières ; dans le numéro 2.14, des parlements nationaux qui défient le Conseil européen sur la directive sur les brevets sur les logiciels et du bilan des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2004 ; enfin le numéro 2.15 traite en particulier de la migration vers le libre de Munich menacée par les brevets et d'une consultation publique sur les DRM lancée par la Commission européenne.

Manifestations diverses (numéro 18 du 22 septembre 2004)

Le Sommet mondial de la communauté KDE (« KDE Community World Summit ») a eu lieu fin août à Ludwigsburg, en Allemagne, et s'est terminé avec la première Journée internationale de la liberté du logiciel (« International Software FreedomDay ») le 28. L'association Temps Nouveaux et la Section Culture du Parti Socialiste ont organisé le 18 septembre un colloque à l'Assemblée Nationale française sur le thème « P2P : culture et information pour tous ? » et lance un « appel pour la légalisation du P2P et des échanges musicaux sur le net ». Du 18 au 26 septembre se déroule la semaine québécoise de l'informatique libre. Deux salons LinuxWorld se dérouleront les 22-24 septembre à Milan, et les 29-30 septembre à Tokyo.

Batailles autour de l'immatériel (numéro 18 du 22 septembre 2004)

Hervé Brunel a rédigé des analyses du projet « Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information » (DADVSI), transposant en France la directive européenne « Droit d'auteur » (European Union Copyright Directive), et de la modification 2004 de la Loi Informatique et Libertés (LIL). Une traduction en français du livre « Free Culture » de Lawrence Lessig est en cours. Jean-Baptiste Soufron a signalé sur LinuxFr les conclusions du procès fait à Grokster et Streamcast : aux États-Unis, les développeurs de logiciels P2P ne sont pas responsables des utilisateurs (et le P2P y est aussi légal que le magnétoscope). Les grandes manoeuvres autour des mesures de contrôle des oeuvres numériques (DRM) se poursuivent : Microsoft, confronté à un problème d'interopérabilité avec Apple, explique comment contourner ses propres mesures techniques de protection, comme l'a remarqué Christophe Espern sur la liste fsfe-france, et est suivie par la FNAC.

Batailles autour de l'immatériel (suite) (numéro 18 du 22 septembre 2004)

Bernhard Reiter de la FSF Europe a été interviewé par Tom Chance et s'est exprimé notamment sur les brevets logiciels et les DRM. Jean-Baptiste Soufron évoque la limitation de la portée du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) par une cour américaine : « le public devrait pouvoir désactiver les dispositifs anti-contournement pour exercer les droits qui leurs sont reconnus par les lois sur le copyright ». Florent Latrive signale un jugement surprenant : « un sample, même non reconnaissable, même très court et même remixé, est illégal aux États-Unis sans autorisation des ayant-droits ». Philippe Aigrain a signalé la traduction en français de la Déclaration de Genève prononcée par « des ONG et intellectuels (...) pour demander à l'OMPI de réorienter fondamentalement ses missions et ses actions. » Un accord entre les États-Unis et le Chili tend à assouplir les conditions d'applications du DMCA au Chili.

Batailles autour de l'immatériel (numéro 19 du 13 novembre 2004)

Dans un article ZDNet, « le président de la CNIL, Alex Türk, rappelle que les traitements automatisés d'infractions à la propriété intellectuelle sont soumis à autorisation de ladite CNIL » (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Aux États-Unis, la Cour Suprême ne laisse pas non plus la Recording Industry Association of America (RIAA) collecter les données nominatives des présumés contrefacteurs sans les avertir et sans passer par un juge. Jérémie Zimmermann évoque sur la liste escape_l l'effet de la directive européenne E-Commerce (transposée en France via la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique) sur la liberté d'expression : 7 fournisseurs d'accès Internet néerlandais sur 10 « retirent un contenu "manifestement illicite", prévenu par un mail anonyme depuis hotmail, alors que ce contenu est en fait dans le domaine publique... ». Christophe Espern revient sur les étranges dépenses de personnel des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur (évoquées dans le rapport de la commission de contrôle).

OMPI (numéro 19 du 13 novembre 2004)

Philippe Aigrain a mentionné la décision de l'assemblée générale de l'Organisation Mondiale la Propriété Intellectuelle (OMPI) « de reporter à la prochaine assemblée (dans un an) toute décision sur la convocation éventuelle d'une conférence diplomatique sur le traité des télédiffuseurs ». Il a aussi publié une traduction de la transcription de l'intervention du délégué de l'Inde à l'Assemblée Générale de l'OMPI, qui contient notamment « les droits de propriété intellectuelle ne doivent pas être vus comme un domaine autonome et distinct, mais comme un instrument efficace de politiques visant des objectifs socio-économiques et de développement technologique les plus larges. ». Un grand nombre d'organisations s'associent à la déclaration de Genève sur le futur de l'organisation internationale de la propriété intellectuelle, et proposent de la remplacer par une « Organisation mondiale pour la richesse intellectuelle » (WIWO).

P2P (numéro 19 du 13 novembre 2004)

Le Forum des Droits sur l'Internet publie son État des lieux 2004 sur le P2P. L'Electronic Frontier Foundation publie un guide destiné aux développeurs de logiciels P2P. Le Journal du Net affirme dans un article que « la copie et le téléchargement de musiques et de films en peer to peer sans but lucratif ne seront plus considérés comme des délits en Espagne » et l'utilisation de systèmes de DRM (« Digital Rights/Restrictions Management ») y deviendrait illégale ; le site Ratatium a émis cependant quelques réserves sur ces interprétations. Le « grand show antipirates de l'industrie du disque » est lancé en France, avec la multiplication des poursuites individuelles contre les utilisateurs de réseau P2P (dont l'affaire de Rodez, avec une relaxe suivie d'un appel du parquet), entraînant des « réactions d'hostilité croissantes » (associations de consommateurs UFC-Que Choisir et CLCV, sociétés civiles d'artistes-interprètes ADAMI et Spedidam, moratoire demandé par le parti socialiste, association des audionautes, etc.). Jean-Baptiste Soufron a publié un compte-rendu de la conférence « Les défis du P2P » qui s'est déroulée au Sénat français le 28 septembre.

EDRI-gram 2.19 à 2.21 (numéro 19 du 13 novembre 2004)

Au sommaire des derniers numéros de l'EDRI-gram, la lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique, il est notamment question dans le numéro 2.19 des fournisseurs d'accès Internet néerlandais qui suppriment sans vérification un contenu dans le domaine public, de censure sur le web en Allemagne, des puces RFID, de la nouvelle Commission européenne, des Big Brother Awards suisses, de la conférence de l'Organisation Mondiale sur la Propriété Intellectuelle, du spam/pourriel ; dans le numéro 2.20 des DRM, de la conférence FIPR sur le droit d'auteur à Cambridge, du report de l'examen de la directive sur les brevets logiciels, des Big Brother Awards néerlandais et du programme « Internet Safer Plus » ; et enfin dans le numéro 2.21 de la réponse de l'EDRI, co-signée par 19 autres associations, à la consultation européenne sur le droit d'auteur, des Big Brother Awards en Autriche, Allemagne et Espagne, d'identifiants ajoutés secrètement sur les impressions, d'une revue de code d'urne électronique en Irlande, des 15000 lobbyistes à Bruxelles et de la LEN française utilisée pour faire disparaître des sites web.

Batailles autour de l'immatériel (numéro 20 du 07 février 2005 (nov./déc. 2004))

La société belge des auteurs SABAM a attaqué le fournisseur d'accès Tiscali et obtenu l'interdiction de l'utilisation des logiciels de diffusion distribué (P2P). Les premières résiliations d'abonnements pour usage de P2P en France sont arrivées en décembre. Florent Latrive attire l'attention sur la liste escape_l sur le lobbying en cours pour la prolongation des droits voisins, en raison de la proximité de l'entrée d'Elvis Presley dans le domaine public, ainsi que sur le traité des diffuseurs (voir « Traité des "casters": le texte avance » et « Traité des diffuseurs: intégralité des débats du 18/11 »), ainsi que le message « Droits de diffusion sur l'internet: proposition américaine écartée à l'OMPI » de Cyril Rojinsky). IPJustice dénonce dénonce la pression exercée par l'Organisation Mondiale sur la Propriété Intellectuelle pour mettre en place le traité SCCRR sur les droits de diffusions de contenus audiovisuels ignorant les intérêts des artistes et des pays émergeants. La Free Software Foundation Europe est devenue un observateur de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO).

Introduction : en route vers les 6èmes RMLL en 2005

(source http://www.rencontresmondiales.org/)

Les 6èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) se tiendront du 5 au 9 juillet à Dijon, dans le bâtiment de la Faculté des Sciences Mirande du campus de l'Université de Bourgogne.

Les RMLL sont le plus grand rendez-vous, entièrement consacré au logiciel libre, au monde. Plus de 1000 personnes, venues de plus de 50 pays des 5 continents, se sont déplacées à Metz et à Bordeaux lors des éditions 2003 et 2004.

Les RMLL sont la combinaison de deux manifestations complémentaires :

• une rencontre de concepteurs/développeurs venus discuter de leurs projets dans une ambiance conviviale ;

• une manifestation de sensibilisation au logiciel libre s'adressant à un large public.

L'organisation de cycles de conférences techniques offre aux informaticiens l'occasion d'échanger sur leurs projets, tandis que l'organisation de cycles de conférences accessibles à tous donne aux utilisateurs l'opportunité de dialoguer avec les auteurs des logiciels.

Brevets logiciels (numéro 16 du 27 juillet 2004)

Le brevet sur la compression LZW qui concernait notamment le format GIF est arrivé à expiration le 7 juillet dans tous les pays. Le parlement néerlandais a obligé le ministre Brinkhorst à retirer son soutien à la directive européenne sur les brevets logiciels. « Une tempête politique se déclenche suite à ce vote en Allemagne et au Danemark, amenant à reconsidérer les votes de la Pologne et du Portugal ». Le Medef a publié un manifeste en faveur des brevets logiciels, qui a donné lieu à une réponse bien sentie de la Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) intitulée « Les cabinets en propriété industrielle des grandes entreprises et l'INPI dictent-ils la politique du gouvernement français sur les brevets logiciels ? ». Jean-Paul Chiron a été interviewé par le Journal du Net durant les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre : « si les brevets logiciels passent, le terrorisme juridique sera la règle en Europe ». La Free Software Foundation Europe a écrit une lettre ouverte à l'Institut Frauenhofer, connu pour ses brevets sur le MP3, pour évoquer les dangers des brevets.

EDRI-gram 2.12 à 2.15 (numéro 17 du 18 août 2004)

Au sommaire des derniers numéros de l'EDRI-gram, la lettre sur les droits civiques dans l'espace numérique, il est notamment question dans le numéro 2.12 des élections européennes, de la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique, d'un possible procès antitrust contre Microsoft en Bulgarie, d'une nouvelle bibliothèque d'Alexandrie, l'Internet Archive, du rejet de l'extension de la durée des droits d'auteur à 70 ans en Russie et de la Bulgarie qui se tourne vers le libre ; dans le numéro 2.13, de la Commission européenne qui lance le INDICARE pour rendre les DRM (« Digital Rights/Restrictions Management ») plus acceptable, du rapport de la réunion préparatoire du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI), des dix ans des accords TRIPS/ADPIC (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce) et du rapport « Internet sous surveillance 2004 » de Reporters sans Frontières ; dans le numéro 2.14, des parlements nationaux qui défient le Conseil européen sur la directive sur les brevets sur les logiciels et du bilan des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2004 ; enfin le numéro 2.15 traite en particulier de la migration vers le libre de Munich menacée par les brevets et d'une consultation publique sur les DRM lancée par la Commission européenne.

Passage au libre (numéro 18 du 22 septembre 2004)

Jean-Étienne Poirrier a signalé sur LinuxFr qu'IBM « allait donner à la Fondation Apache une collection de logiciels de reconnaissance de la parole ». L'arrondissement de Tempelhof Schöneberg de Berlin envisage de passer à GNU/Linux. Et les écoles sud-coréennes pourraient faire de même, ainsi que l'Iran. L'Union Européenne lance le projet CALIBRE (Coordination Action for LIBRE Software), doté de 1,5 millions d'euros au sein du 6ème programme cadre pour les technologies de la Société de l'Information (IST FP6). L'économiste Patrice Geofron a publié une tribune dans le quotidien français Les Échos sur « Le mythe des logiciels gratuits ». Le compte-rendu de la conférence « Bâtir une communauté autour de logiciels libres » de Jacques Chatignoux faite aux Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2003 a été publié sur Libroscope. Antoine évoque aussi les « logiciels libérateurs » sur LinuxFr.

Introduction : compte-rendu de l'activité du groupe Detaxe

Vente liée (numéro 17 du 18 août 2004)

Un nouveau remboursement d'un système d'exploitation fourni avec un matériel neuf a été obtenu chez Dell. Il s'agit du premier remboursement pour le groupe de travail Détaxe de l'AFUL depuis août 2003.

Vente liée (numéro 20 du 07 février 2005 (nov./déc. 2004))

Un juge de proximité a décidé que le remboursement du matériel informatique vendu par Carrefour était le meilleur compromis si l'on souhaite faire valoir ses droits au remboursement des logiciels préinstallés, en refusant les licences.

Logiciels libres et UNESCO (numéro 12 du 11 février 2004)

Les Amis des trésors du monde, une opération lancée par la fédération mondiale des clubs UNESCO sous les auspices de l'UNESCO et de la Convention pour la protection du Patrimoine Mondial Culturel et Naturel, ont incorporé le logiciel libre GNU à leur liste.

Rétrospectives 2003 (numéro 12 du 11 février 2004)

Après Debian, Linux Weekly News et Mozillazine-fr (cf numéro précédent), LinuxFrench a publié sa liste des événements marquants de l'année passée.

Contenus libres (numéro 12 du 11 février 2004)

L'encyclopédie libre Wikipedia a atteint les 200000 articles (pour l'anglais, environ 26000 en français).

Fondations du logiciel libre (numéro 13 du 22 avril 2004)

Le quotidien français Libération a publié un article sur Richard Stallman et les logiciels libres, à la une de son site. Le 27 mars, la FSF a accueilli ses membres pour une conférence exceptionnelle avec les membres du bureau pour faire le point sur l'ensemble des enjeux de l'actualité. Richard Stallman répond par un article aux attaques contre le mouvement du libre en réaction au virus MyDoom. Lawrence Lessig a rejoint le conseil des directeurs de la FSF (qui comprend aussi G. Knauth, H. Poole, R. Stallman, E. Moglen et G. Sussman). Un article intitulé « Le piège Java » a aussi fait son apparition dans la partie philosophie du site de la FSF.

Contenus libres (numéro 13 du 22 avril 2004)

Dans le numéro précédent de la Sélection, il était question de l'encyclopédie libre Wikipedia qui avait atteint 200.000 articles en anglais. Dans son deuxième communiqué de presse, elle indique regrouper au total plus d'un demi-million d'articles en 50 langues (dont environ 33700 en français), et sa croissance est exponentielle, à tel point qu'elle serait la plus grosse encyclopédie du monde. La version francophone a aussi fêté ses 3 ans. Frédérick Diot a lancé le projet Chatodô pour « créer un client peer-to-peer décentralisé qui permettrait de pouvoir rechercher, télécharger et partager librement des oeuvres libres à travers les utilisateurs et des universités qui travaillent avec nous ». Le passage à Paris, notamment à l'UNESCO, du fondateur du projet Gutenberg (textes du domaine public), Michael Hart, a donné lieu à un article dans le quotidien français Libération.

Justice (numéro 14 du 15 mai 2004)

Samu Kaneko, un chercheur du laboratoire IPL de l'université de Tokyo, a été arrêté par la police japonaise pour avoir développé un logiciel de P2P, Winny, qui a été utilisé par d'autres pour faire de la contrefaçon. Jean-Baptiste Soufron a regroupé un grand nombre d'informations sur cette arrestation.

Contenus libres (numéro 14 du 15 mai 2004)

Denis Delbecq a écrit pour le quotidien français Libération un article sur la revue scientifique PLoS Biology, avec ses articles sous licence Creative Commons Attribution a acquis en peu de temps le statut de grande revue et alarme les prestigieux titres scientifiques.

Associations (numéro 15 du 13 juin 2004)

L'initiative EuroLUG a été mise en place pour rassembler les groupes d'utilisateurs de logiciels libres et de GNU/Linux au niveau européen. En France deux nouveaux groupes ont fait leur apparition, Berryx dans le Berry, et Euskalug dans le pays basque. L'APRIL n'est plus une organisation associée à la FSF Europe, ceci n'empêchant en rien les deux associations de continuer à travailler ensemble sur les dossiers européens. La FSF Europe vient de publier le premier exemplaire de sa lettre d'information.

LIL (numéro 16 du 27 juillet 2004)

La refonte de la loi « Informatique et Libertés » a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale française. Qualifiée de « régression consommée » par l'intercollectif Droits et libertés face à l'informatisation de la société (DELIS), la Ligue des droits de l'homme (LDH) et Imaginons un réseau Internet solidaire (IRIS). Le nouveau texte autorise les sociétés de gestion de droits d'auteur à établir des fichiers de suspects sans limitation...

Informatique de « confiance » (numéro 16 du 27 juillet 2004)

La Commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale française a publié un « rapport d'information sur la stratégie de sécurité économique nationale ». Il évoque notamment les solutions de la Trusted Computing Platform Alliance (TCPA) et de Microsoft en mentionnant que « ces fonctionnalités pourraient également permettre à des personnes malintentionnées ou des services de renseignement étrangers, de disposer d'un moyen de contrôler à distance l'activation de tout ou partie des systèmes à l'insu de leurs utilisateurs. » Et que puisque « les systèmes d'exploitation, constituent une des sources de vulnérabilité majeure des systèmes d'information (...) l'utilisation des logiciels libres de droit peut aujourd'hui encore constituer une parade possible » « La montée en puissance des logiciels libres (...) pourrait constituer un nouvel espoir pour ceux qui souhaiteraient amoindrir l'hégémonie de Microsoft » (voir aussi les autres points relevés par Christophe Espern sur la liste fsfe-france).

Contenus libres (numéro 16 du 27 juillet 2004)

Le site musique-libre.org a été lancé pour « fédérer les acteurs de la musique libre », malgré les « divergences (de la communauté du libre qui) sont légion » et les « tenants du système classique de diffusion, qui veulent imposer leur hégémonie en taxant les internautes et en punissant ceux qui ont eu le malheur de pirater ». L'encyclopédie libre écrite coopérativement Wikipedia.org a dépassé les 300000 articles en langue anglaise et les 45000 en langue française.

Publications (numéro 19 du 13 novembre 2004)

Un accord passé entre Sun et Microsoft a fait beaucoup d'octets fin septembre, notamment un appel de Bruce Perens aux développeurs d'OpenOffice.org à ne plus fournir de code à Sun. François Letellier, dans une entrevue avec le Journal du Net, a décrit la vision du consortium Objectweb : « le libre n'est pas un produit, mais un processus où une participation active génère une rétribution sous forme d'expertise, efficacité ou reconnaissance. » Thierry Noisette et Perline viennent de publier un livre intitulé « La bataille du logiciel libre » aux éditions La Découverte. Salvino A. Salvaggio a rédigé un rapport complet sur le logiciel libre en entreprise. Florent Latrive a écrit aux éditions Exils « Du bon usage de la piraterie - Culture libre, sciences ouvertes », sur les enjeux des batailles autour de l'immatériel. L'équipe dirigeante de l'hébergeur de projets libres TuxFamily a accordé une entrevue à Linuxfrench. L'émission radio Divergence Numérique a consacré son 13ème numéro aux Rencontres Africaines des Logiciels Libres, aux formats ouverts et à la musique libre. Jean-Baptiste Soufron a signalé sur la liste escape_l l'article de Gabriella Coleman « The Political Agnosticism of Free and Open Source Software and the Inadvertent Politics of Contrast » sur la nature politique du mouvement du logiciel libre. L'Université de Göteborg (Suède), traitant d'économie et des lois du commerce, a mis en ligne le cours « Logiciel libre, philosophie et théorie » de Jonas Oberg (FSF Europe). La Revue des Secrétaires Généraux a publié dans son numéro de septembre un article sur les « Logiciels libres et OpenSource ».

Procès antitrust (numéro 20 du 07 février 2005 (nov./déc. 2004))

Selon le Financial Times, Microsoft a payé le groupe CCIA (Computer and Communication Industry Association) et son dirigeant, pour obtenir leur désistement dans le procès européen en cours. Le CCIA, association à but non lucratif, a pour but de favoriser la mise en place de « marchés, systèmes et réseaux ouverts ». Après les désistements de Novell, Sun et la CCIA, la Free Software Foundation Europe réaffirme fermement sa position. La commission européenne a publié une FAQ sur le dossier. La justice européenne a donné tort à Microsoft en refusant de suspendre les sanctions infligées par la Commission pour abus de position dominante.

Accord Microsoft/UNESCO (numéro 20 du 07 février 2005 (nov./déc. 2004))

L'UNESCO et Microsoft ont signé un accord de coopération. L'APRIL et la FSF France ont fait part de leur inquiétude dans un communiqué de presse. L'accord a d'ailleurs suscité de nombreuses réactions : (Libération) « Bill Gates à conquête du Sud »/« Le néo-colonialisme se met à l'heure de l'informatique », (Le Monde) « La liberté de choix des logiciels, enjeu politique » », (Journal du Net) « Le logiciel libre tire à boulets rouges sur le partenariat Unesco/Microsoft, (association CSDPTT) « Accord Microsoft/UNESCO : qui est le vrai bénéficiaire ? ». Les Clubs UNESCO ont aussi pris position : ils « préfèrent le logiciel libre ».

Publications (numéro 20 du 07 février 2005 (nov./déc. 2004))

Un long entretien de Richard Stallman avec Federico Biancuzzi (spécialiste BSD) est paru sur linuxdevcenter.com (O'Reilly Network), et traite de nombreux sujets (l'utilisation d'un programme propriétaire pour la gestion du code source du noyau Linux, Java et Solaris, la licence BSD, l'opportunité d'une hypothétique loi obligeant la divulgation des codes source, l'utilité des développements libres pour les systèmes propriétaires, les pilotes binaires, Hurd, la terminologie, MacOS X et Darwin, les attaques de Microsoft, les évolutions de GCC, etc. Bruno Lemaire et Bruno Decroocq ont publié un article intitulé « Logiciels libres : free as a beer ; Valeurs du Libre, valeurs de l'entreprise : une hybridation impossible ? » où ils analysent les différences fondamentales qui séparent les modèles économiques du libre et des entreprises. Loïc Danterroches a diffusé sur Framasoft un article intitulé « Logiciel libre et entreprise ». Christophe Espern a écrit « La mauvaise réputation ou quand savoir devient faire » qui traite d'un article de la Loi française sur la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) inversant la charge de la preuve en matière de fraude informatique. Jérémie Zimmermann a diffusé son compte-rendu de la conférence FLossPols « Open Standards and Libre Software in Government » qui s'est tenue le 18 novembre à La Haye, et celui de la conférence « Regulating Knowledge - Software Patents », quelques jours plus tôt à Bruxelles. Miguel Quaremme a écrit « Une introduction philosophique au copyleft ». Le Free Software Magazine est une revue disponible en version électronique et papier composée d'articles sous une licence libre.