La liste Détaxe (detaxe@aful.org), hébergée par l'AFUL, existe depuis plusieurs années. Cette liste de discussion tente de défendre les acheteurs de matériel informatique contre la vente forcée et illégale de logiciels.
L'en-tête de la rétrospective 2003 reste malheureusement d'actualité.
Les moments importants de l'année 2004 auront été :
les 16 procédures en cours et les 2 succès obtenus, malgré un revers
le communiqué de mars 2004
l'apparition de modèles sans système d'exploitation (OS) ou avec OS alternatif chez Carrefour et PlanetSaturn
Par contre, les mauvais nouvelles sont :
l'indifference des DDCCRF et de la DGCCRF au problème
l'inadéquation des sanctions UE envers Microsoft en ce qui concerne la Détaxe, et l'absence de nouvelles de l'enquete européenne spécifique en cours
la montée de contre-réaction du coté Microsoft et des constructeurs
Une très bonne reprise du communiqué de mars 2004, signé par l'APRIL, l'AFUL, l'AEL et Lilux, a été constatée (interview sur France Info, RTL, RFI, Le Monde ; article de F. Couchet et D. Cohn Bendit dans Libération, article Vnunet.fr).
En août 2004 a été obtenu le premier succès auprès de DELL depuis 1999.
Il a été vérifié que DELL détaxe toujours pour les marchés CNRS.
Pour les Universités, il est impératif de s'y préparer dès que possible. Ceci a été fait fin 2004/début 2005 pour l'université Paris 7.
Alors que l'évolution de la condamnation de Microsoft par les États-Unis rendait clairement plus facile la vente de machines sans OS ou avec des OS alternatifs en 2003, toujours rien de clair n'apparaissait début 2004. Interrogés durant le Salon Solution GNU/Linux en février 2004 sur l'arrivée prochaine de configurations avec optionnalité de l'OS, les personnes de HP/Compaq et IBM rencontrés sur le salon indiquent :
qu'ils étaient tenus par Microsoft
que cela évoluera peut-être.
Sur le stand Microsoft, on confirme qu'ils exigeaient des grands constructeurs un comportement en tout ou rien, mais que le procès américain leur a fait du mal, et que, donc, cette époque est révolue.
Les premiers ordinateurs sans OS arrivent en grande surface chez Carrefour (les offres Walmart avec 4 niveaux d'OS (sans, Lindows, Mandrake, Microsoft) continuent aux États-Unis), ainsi que chez PlanetSaturn. Ces informations furent reprises par Yahoo et quelques journaux d'informatique.
Il n'y a pas eu d'avancée en 2004 chez les grands contructeurs (HP/Compaq, IBM, DELL, Sony, Acer, ...) ni chez la majorité des grandes surfaces et grands distributeurs.
Au contraire, on assiste à une contre-réaction, dans la ligne de DELL, qui avait explicitement modifié son contrat de vente en 2003 pour faire croire que le PC, matériel et logiciel, est un tout :
apparation de stickers (Toshiba : lot insécable)
changement des contrats de vente à la DELL (matériel et logiciel inséparable, en cas de demande d'application du contrat OEM, alors reprise du tout...) Un juge de proximité a d'ailleurs poussé à une telle conciliation.
évolution du Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) (ou « End-User License Agreement » (EULA)). Il semble désormais y en avoir plusieurs versions, dont certaines ne prévoient plus explicitement le remboursement (contrairement aux anciennes versions). Une collecte de CLUF en fonction des fabriquants et des versions de l'OS est faite sur le wiki.
Il est à noter que, dans tous les cas, le contrat OEM (CLUF ou EULA) de l'OS est nié par le vendeur ou le constructeur, qui refuse d'appliquer les clauses du contrat et que le consommateur n'a alors pas de recours clair, rapide et efficace. Il est fréquent d'avoir plusieurs contrats dont des clauses se contredisent.
Même si la liste Détaxe concerne historiquement avant tout les pratiques abusives de Microsoft, il convient de préciser que la Détaxe concerne aussi les pilotes fournis avec des matériels informatiques ou multimédia comme imprimante, scanner, appareil photo numérique, lecteur DVD ... voire Mac OS-X chez Apple ;-)
Pour ceux qui douteraient de l'intérêt d'un tel sujet, il suffit de lire cette dépêche qui confirme les inquiétudes d'avoir des pilotes propriétaires : un mystérieux programme dans les imprimantes Lexmark
Plusieurs d'entre nous se sont inscrits fin 2003 et en 2004 à l'UFC-Que Choisir dans l'espoir de se faire aider pour les EnCours, il semble sans grand résultat. Les réactions des antennes locales d'UFC étant très variables (aide dans un cas). On espère que 2005 sera plus propice (contacts pris).
Des courriers peuvent toujours et sont toujours envoyés aux DDCCRF, qui doivent fournir une réponse. Des réponses rigolotes ont été postées sur la liste et/ou mises dans le wiki. Des tentatives de contact ont été faites avec la DGCCRF. Un manque de temps et d'organisation se fait sentir sur ce point précis. Cependant, la DGCCRF est-elle vraiment capable de quoi que ce soit sur ce sujet ?
En novembre, un juge de proximité a décidé que le remboursement du matériel informatique vendu par Carrefour était le meilleur compromis si l'on souhaite faire valoir ses droits au remboursement des logiciels préinstallés, en refusant les licences.
En décembre, le gouvernement a été interpelé par le Député C. Bataille à propos des ventes liées. La réponse confirme que le matériel est bien distinct du logiciel.
La Commission Concurrence de l'UE a annoncé mi-2003 une enquête à propos des accords de licence que Microsoft exige des constructeurs informatiques.
Aujourd'hui, la liste compte :
1 échec, une procédure perdue par une personne ne faisant pas partie de la liste Detaxe. Il serait bon que toute personne entreprenant ce genre d'action rejoigne la liste ou du moins mette sa procédure sur le wiki pour préparer convenablement son dossier. Chaque procédure perdue peut se révéler préjudiciable ;
3 succès, dont 2 effectifs en 2004, 1 en 2003 ;
16 détaxes en cours. Certains pourraient avoir besoin d'un réel support dans des procédures que les fabriquants, jusqu'à présent ralentissent autant que faire se peut.
La liste Détaxe et le wiki du groupe de travail Détaxe sont hebergés par l'AFUL, association amie de l'APRIL. Cette liste existe depuis 1998. Elle est archivée. Pour s'inscrire, il suffit de s'enregistrer sur le site de l'AFUL.
Évolution du nombre d'inscrits sur la liste Détaxe :
90 membres début 2003 ;
130 inscrits mars 2004 ;
176 inscrits le 12 décembre 2003 ;
190 inscrit en février 2004 ;
231 le 19 septembre 2004 ;
235 le 8 février 2005.
L'activité sur le wiki du groupe de travail est désormais réelle. Des documents, les CLUF, les détaxes en cours et réussies y sont rassemblés.
Un compte rendu avait été présenté lors de l'AG de l'AFUL (automne 2004). Un contact direct sans inscription à la liste reste possible à detaxe@no-log.org.
Alain Coulais (responsable du groupe de travail Détaxe (detaxe@aful.org))
Un nouveau remboursement d'un système d'exploitation fourni avec un matériel neuf a été obtenu chez Dell. Il s'agit du premier remboursement pour le groupe de travail Détaxe de l'AFUL depuis août 2003.
Un juge de proximité a décidé que le remboursement du matériel informatique vendu par Carrefour était le meilleur compromis si l'on souhaite faire valoir ses droits au remboursement des logiciels préinstallés, en refusant les licences.