Les Logiciels Libres dans les administrations et les collectivités locales

auteur : APRIL
mise à jour : le 03/06/2005
niveau : tous les niveaux

Les nouveaux défis auxquels les administrations publiques françaises (et européennes) font face produisent des mutations profondes.

Les niveaux d'informatisation des administrations

Les administrations s’informatisent sur trois niveaux :

Le poste usager

La gestion du poste de travail est un élément stratégique pour l’administration.

D’une part, pour des raisons économiques, il y a tout simplement beaucoup d’ordinateurs dans l’administration et donc un énorme coût potentiel de licences.

D’autre part à cause du pouvoir d’influence du secteur public ; en particulier dans le domaine de l’éducation, si un enseignant ne connaît que le logiciel X, ses élèves seront formés avec et vont affronter le marché du travail en réclamant le logiciel X. Ils renforceront donc un acteur en position dominante au détriment des marchés locaux et au détriment de toute tentative d’innovation.

Seul le logiciel libre « préserve le futur », en évitant d’enfermer les élèves dans un environnement fermé.

Globalement dans l’administration un risque similaire existe en ce que les administrations doivent communiquer avec les citoyens et les entreprises, leurs choix influençant donc le secteur privé.

Un des avantages clé des logiciels libres est de préserver la liberté de choix des citoyens et des entreprises qui doivent éventuellement interagir avec le secteur public.

L’infrastructure de service

L’usage des logiciels libres dans l’infrastructure publique est très ancienne et la majorité des logiciels d’infrastructure déployés dans l’Internet ont comme origine des logiciels libres, en commençant par des logiciels tel DNS/BIND pour gérer l’architecture de nommage de l’Internet, ou les logiciels de courriel comme exim, les serveurs Web Apache qui gèrent l’essentiel des services Web, etc....

La présence des logiciels libres dans l’environnement Internet a mené au développement d’infrastructures très riches.

Un exemple de solution multi-serveurs/passerelle est la plate-forme Free-EOS dont la devise est « Vite, Simple et Bien ». Free-EOS est une solution « clé en main » de serveur francophone Intranet/Extranet ouvert destiné aux entreprises ou espaces multimédia offrant de nombreux services (partage de connexion Internet, protection d’un réseau avec un pare-feu automatisé, installation d’applications web en quelques clics et bien plus...). Le serveur Free-EOS s’administre depuis un poste de travail via une interface web simple et conviviale, avec un navigateur web.


logiciels métiers

La partie la plus « révolutionnaire » de l’arrivée des logiciels libres dans l’administration se voit dans les développements de logiciels métiers.

La décentralisation crée des nouvelles responsabilités pour les régions. Cela implique donc le développement de nouvelles solutions.

Il est notable que les besoins et les solutions sont très proches les uns des autres ; il est donc souhaitable de mutualiser les développements.

Au delà des difficultés administratives, légales et culturelles liées à la mise en commun de budgets publics pour un achat commun, un certain nombre de difficultés structurelles subsistent.

D’une part il est très difficile de synchroniser les besoins (même si les contraintes légales influent fortement sur le calendrier de mise en place de certaines solutions, comme la gestion des achats publics).

D’autre part gérer la prise de responsabilité dans un achat public coordonné est pratiquement impossible.

Enfin il faut coordonner non seulement les développements initiaux mais aussi les évolutions et les phases de maintenance.

C’est justement la force des méthodes de développement des logiciels libres qui résolvent une grande partie de ces problèmes. En France l’ADULLACT, (Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres dans l’Administration et les Collectivités Territoriales) a mis en place un environnement de développement collaboratif basé sur le logiciel libre GFORGE pour le secteur public.

Cette initiative a attiré un grand nombre de régions, départements, villes et collectivités et suscité la mise à disposition d’un nombre grandissant de logiciels de grande qualité. En janvier 2005 la liste comportait 15 catégories et 72 projets répartis comme suit :

Certains projets étant tout particulièrement sensibles, comme par exemple la gestion des achats publics, ou la gestion des listes électorales.


Éléments transversaux

Dans le cadre de l’informatisation des administrations et de la mise en place d’une architecture technique, un élément transversal de cette architecture est constitué par tous les éléments nécessaires à la fabrication du « portail d’accès » aux services.

Un citoyen « numérique » qui achète ses livres chez un libraire en ligne et réserve ses billets d’avion en ligne, souhaitera également gérer ses interactions avec le service public en ligne, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 (sans avoir à se déplacer vers quelque guichet).

Gestion d’identité

Le premier élément clé de cette architecture concerne la gestion d’identité, à la fois l’identité « hors-ligne » (papiers d’identité, permis, passeport, carte de santé, ...) et l’identité « en ligne » (sur Internet). Les vendeurs de certificats comme Verisign, les vendeurs de technologies comme Microsoft, SUN (et les divers supporters de Liberty alliance), les banques, et divers organismes para-étatiques proposent des solutions. Et d’une certaine manière se mettent en concurrence avec l’État.

Il y a là un enjeu de souveraineté nationale, de transparence, et un risque pour la compétitivité des entreprises nationales stratégiques.

La mise en place de logiciels libres pour créer cette architecture (autour de projets comme OpenPKI) permet de fournir un service efficace tout en garantissant une grande transparence des traitements.

Interopérabilité et formats de données ouverts

La deuxième clé est la définition des formats de données, ceci intéresse beaucoup d’organismes internationaux, en effet l’interopérabilité des logiciels et la condition indispensable de la flexibilité du fonctionnement de l’état, et l’ouverture de ces formats est absolument nécessaire pour empêcher d’être « pris au piège » par un fournisseur particulier.

La Loi pour la confiance dans l’économie numérique contient un article qui définit ce que sont les formats ouverts :

« On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d’interconnexion ou d’échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en œuvre. »

Ce sont les logiciels libres qui garantissent le mieux l’indépendance par rapport au fournisseur, en se refusant à cacher le source des logiciels, et en interdisant toute limitation de type brevet ou licence restrictive, ils laissent le maximum de liberté à leurs utilisateurs.

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