[LeMonde.fr] Tribunaux d’arbitrage: la France présente ses propositions à Bruxelles

Extrait de l'article du site LeMonde.fr par Maxime Vaudano en date du mardi 2 juin 2015 :

« La France parviendra-t-elle à ménager la chèvre et le chou? Après plusieurs mois de réflexions et de consultation, le gouvernement a transmis mardi 2 juin à la Commission européenne ses propositions de réforme du mécanisme d'arbitrage privé controversé ISDS (acronyme de Investor-State Dispute Settlement) qui plombe les négociations du traité transatlantique entre l'Europe et les Etats-Unis. »

Lien vers l'article original : http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2015/06/02/tribunaux-darbitrage-la-france-presente-ses-propositions-a-bruxelles

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