[ZDNet] TomTom et Microsoft entérinent un accord amiable

Extrait de l'article du site ZDNet par ZDNet France en date du 31 mars 2009 :

« Les deux compagnies qui avaient entamé des procédures l’une contre l’autre pour violation de brevet ont annoncé avoir conclu un accord valable pendant 5 ans pour lequel TomTom va débourser une somme non divulguée.

[...]

Bien qu'il s'agisse d'un accord de licence, celui-ci ne met pas TomTom en délicatesse avec la General Public License Version 2, la charte open source qui interdit toute licence croisée aux sociétés exploitant Linux. Et c'était sans doute la chose la plus importante pour TomTom dont les produits reposent sur un noyau Linux. De son côté, Microsoft aura le droit d'utiliser, sans contrepartie financière, les 5 brevets mentionnés dans la plainte déposée par TomTom.

Microsoft avait ouvert les hostilités en assignant le fabricant de GPS devant la justice américaine pour la violation de 8 brevets, 5 concernant des technologies de navigation automobile et 3 concernant le noyau Linux qu'utilisent les GPS de TomTom. Ce dernier avait répliqué le 16 mars en saisissant à son tour la justice en accusant Microsoft de violer 4 de ses brevets dans son application Streets and Trips.

[...] »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39389096,00.htm

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