[ZDNet France] Loi Numérique: les amendements sur le logiciel libre ne font pas que des heureux

Extrait de l'article du site ZDNet France par Louis Adam en date du vendredi 15 janvier 2016 :

« Le projet de loi numérique prend forme: après un passage en commission des lois, les députés ont achevé d’examiner les 600 amendements déposés par les parlementaires. Et les dispositions en faveur du logiciel libre suscitent des réactions parmi les éditeurs. »

Lien vers l'article original : http://www.zdnet.fr/actualites/loi-numerique-les-amendements-sur-le-logiciel-libre-ne-font-pas-que-des-heureux-39831208.htm

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* "[L'Informaticien] Projet de loi République numérique: OS français et backdoor obligatoires dans le matériel?":http://www.linformaticien.com/actualites/id/39142/projet-de-loi-republique-numerique-os-francais-et-backdoor-obligatoires-dans-le-materiel.aspx
* "[Public Sénat] Loi numérique: les députés français veulent pénaliser le "revenge porn"":http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/loi-numerique-deputes-francais-veulent-penaliser-revenge-porn-1198423
* "[Silicon.fr] Loi numérique: les amendements sur le logiciel libre divisent":http://www.silicon.fr/amendements-loi-republique-numerique-logiciel-libre-135835.html
* "[La gazette.fr] Loi numérique: ce qu’il faut retenir du passage en commission des lois":http://www.lagazettedescommunes.com/425487/loi-numerique-la-donnee-et-les-savoirs-circulent-un-tout-petit-peu-plus
* "[Numerama] Les députés imposent la communication du code source des logiciels de l’État":http://www.numerama.com/politique/138542-les-deputes-imposent-la-communication-du-code-source-des-logiciels-de-letat.html
* "[Next INpact] Loi Numérique: les principaux amendements adoptés ou rejetés en commission":http://www.nextinpact.com/news/98075-loi-numerique-principaux-amendements-adoptes-ou-rejetes.htm
* "[Next INpact] Le code source d'un logiciel de l'administration, un document communicable":http://www.nextinpact.com/news/98062-le-code-source-dun-logiciel-administration-document-communicable.htm
* "[Next INpact] À l'Assemblée nationale, l'utilisation des logiciels libres simplement «encouragée»":http://www.nextinpact.com/news/98057-des-deputes-veulent-accorder-priorite-aux-logiciels-libres.htm
* "[Next INpact] Le fisc refuse toujours de communiquer le code source de ses logiciels":http://www.nextinpact.com/news/98024-le-fisc-refuse-toujours-communiquer-code-source-ses-logiciels.htm
* "[Next INpact] Le projet de loi Lemaire accusé de fragiliser l'économie numérique française":http://www.nextinpact.com/news/98098-le-projet-loi-lemaire-accuse-fragiliser-l-economie-numerique-francaise.htm

Voir aussi:

* "Projet de loi pour une République numérique, des amendements en faveur du logiciel libre et un piège":http://www.april.org/projet-de-loi-pour-une-republique-numerique-des-amendements-en-faveur-du-logiciel-libre-et-un-piege
* "Le code source est un document administratif communicable, malgré l'avis du gouvernement":http://www.april.org/le-code-source-est-un-document-administratif-communicable-malgre-lavis-du-gouvernement
* "Les débats ne font que commencer autour de la priorité au logiciel libre dans la loi":http://www.april.org/les-debats-ne-font-que-commencer-autour-de-la-priorite-au-logiciel-libre-dans-la-loi
* "Commission des lois - Discussion au sujet des amendements concernant le logiciel libre":http://www.april.org/commission-des-lois-discussion-au-sujet-des-amendements-concernant-le-logiciel-libre

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