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Liste des pages :

07 October 2011 Conférence « Enjeux politiques du Logiciel Libre » - Limoges le 5 novembre 2011
06 October 2011 Vente liée : la cour de Cassation rétablit le droit à l'information du consommateur
06 October 2011 Le Conseil d'État rappelle le droit des collectivités locales de choisir du logiciel libre
05 October 2011 La vente liée ordinateur/logiciels discutée à l'Assemblée, une affaire à suivre
04 October 2011 Vente liée en discussion à l'Assemblée nationale : la Cour de cassation entre en scène
30 September 2011 Brevet unitaire et brevet logiciel : un cas pratique
27 September 2011 Des amendements pour le découplage des ventes d'ordinateurs et de logiciels en discussion à l'Assemblée
22 September 2011 Vente liée ordinateur/logiciels : à quand des actes ?
21 September 2011 Conférence what FLOSS actors should be asking their governments, and how to advocate it à l'Open World Forum
15 September 2011 Contribution de l'April à la mission de concertation sur la télévision connectée