[Silicon.fr] Le code source des logiciels publics librement accessible

Extrait de l'article du site Silicon.fr par Ariane Beky en date du vendredi 25 mars 2016 :

« L’administration fiscale s’apprête à ouvrir à tous le code de son calculateur d’impôts. En amont, la justice a confirmé que le code source d’un logiciel de l’administration est bien communicable. »

Lien vers l'article original : http://www.silicon.fr/code-source-logiciels-etat-bercy-calculateur-143069.html

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* "Le tribunal administratif valide l'avis de la CADA, les codes sources sont des documents administratifs communicables":http://www.april.org/le-tribunal-administratif-valide-lavis-de-la-cada-les-codes-sources-sont-des-documents-administratif

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