Proposition d’évolution des statuts de l'April

Submitted by fcouchet on 29 January, 2025 - 16:06

L'association

Cette page présente la proposition de nouveaux statuts de l'April et des documents explicatifs.

La proposition de nouveaux statuts est soumise au vote des membres de l'association dans le cadre d'une assemblée générale extraordinaire, organe compétent pour ce type de modification, prévue samedi 15 mars 2025 à Paris (avec vote en ligne possible avant la réunion). Les membres vont recevoir d'ici quelques jours un courriel personnalisé donnant les informations utiles pour le vote.

Pourquoi avoir engagé une révision des statuts ?

Les raisons de la révision des statuts de l’April sont plurielles. Néanmoins, la raison principale est celle liée à la décision du conseil d’administration de mettre en cohérence les statuts avec le travail engagé depuis plusieurs années autour de l’inclusivité1. Il était nécessaire de revoir le texte dans son ensemble pour logiquement afficher un texte plus inclusif. Le langage inclusif ne doit pas être réduit à l'utilisation du point médian. Le langage inclusif fait appel à plusieurs outils utilisables en fonction du contexte. Pour en savoir plus consultez notre page consacrée à ce sujet. La proposition de nouveaux statuts n'utilise pas le point médian.

Une autre raison secondaire qui a appuyé la décision de se mettre au travail a été « l’ancienneté » des statuts : depuis 2005 des articles n’étaient plus applicables du fait par exemple, de changements réglementaires ou de statuts pensés pour un nombre de membres inférieur à ce que nous connaissons désormais.

Documents utiles pour le vote sur la proposition de nouveaux statuts

Vous trouverez ci-dessous les documents utiles pour votre compréhension de la proposition de nouveaux statuts.

la proposition de nouveaux statuts (la version soumise au vote sauvegardée sur Internet Archive le 7 février 2025)
les statuts actuels
un document explicatif qui passe en revue les modifications proposées avec des explications
consulter cette page pour voir toutes les différences entre les statuts actuels et les statuts soumis au vote

Et le règlement intérieur ?

Le règlement intérieur de l'association devra être modifié si les nouveaux statuts sont adoptés. En effet, des termes utilisés dans le règlement intérieur font référence à des termes définis dans les statuts et dont certains sont modifiés dans la proposition de nouveaux statuts.

L'autre raison concerne les modalités de convocation et d'établissement de l'ordre du jour de l'assemblée générale (article 13 des statuts) : les modalités actuellement mentionnées dans les statuts seront renvoyées au règlement intérieur. En effet, en 2005 (date de dernière modification des statuts), il y avait un peu plus de 200 membres. Aujourd'hui, l'April compte plus de 2 700 membres. Les modalités de convocation et d'établissement de l'ordre du jour pensées en 2005 sont extrêmement difficile, voire impossible à mettre en œuvre. Ces modalités sont renvoyées au règlement intérieur pour avoir la capacité d’expérimenter et de modifier plus facilement ces modalités. Le règlement intérieur étant établi par le conseil d'administration, sans avoir besoin d'une assemblée générale extraordinaire, son contenu peut évoluer plus facilement.

La modification du règlement intérieur sera finalisée après l'adoption des statuts (s'ils sont adoptés) mais vous pouvez d’ores et déjà consulter la version de travail.