Le Président de la République avait annoncé en décembre 2010 qu'il souhait la création d’un Conseil National du Numérique, dont la création était déjà prévue en 2008 dans le plan France Numérique 2012. Éric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a confié en janvier 2011 la mission à Pierre KOSCUISKO-MORIZET d’organiser la consultation sur la création du conseil national du numérique [6] afin de recueillir les contributions de toutes les personnes concernées.
L'April a communiqué sa réponse à cette consultation. Vous pouvez la consulter au format PDF [7] et au format OpenDocument [8].