Extrait de l'article du site PC INpact par Marc Rees en date du lundi 18 novembre 2013 :
« La discrimination du taux de TVA selon la présence ou l’absence de DRM sur un livre numérique (eBook) n’aura duré que quelques heures. Dans le cadre du projet de loi de finances, le gouvernement a fait passer un amendement de suppression pour faire tomber aux oubliettes cette idée défendue par le groupe EELV. »
Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/84465-le-gouvernement-ne-veut-pas-taxer-plus-lourdement-ebooks-avec-drm.htm [7]
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* "[ActuaLitté.com] Le levier fiscal pour réguler les rapports entre les acteurs de l'ebook":http://www.actualitte.com/legislation/le-levier-fiscal-pour-reguler-les-rapports-entre-les-acteurs-de-l-ebook-46463.htm
Voir aussi: "Livre numérique: DRM gouvernemental contre l’amendement Attard!":http://www.savoirscom1.info/2013/11/19/livre-numerique-drm-gouvernemental-contre-lamendement-attard
Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre [8]. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April [9].
Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés [10], il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.