La Commission européenne proposait une consultation publique sur la neutralité du net.
L'April apporte son soutien à la réponse de La Quadrature du Net [6].
Documents précédents sur le même sujet :
- Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! Lettre ouverte au Parlement européen [7] (septembre 2010)
- réponse de l'April à la consultation publique sur la neutralité du Net lancée par Nathalie Kosciusko-Morizet [8] (Secrétaire d'État à la Prospective et au Développement de l'économie numérique) (mai 2010)