Le 7 janvier 2014, le ministère de l'Éducation nationale a répondu [5] à une question écrite de Laurence Dumont sur la priorité au logiciel libre [6] dans l'éducation.
Comme le souligne la députée, lors de l'adoption de la loi sur la refondation de l'école en 2013, le gouvernement a fait supprimer une disposition introduite par le Sénat et qui donnait la priorité au logiciel libre dans le service public du numérique éducatif [7]. L'April avait alors demandé des détails sur les arguments - peu précis - de compatibilité avec le droit européen avancés alors par le ministre Peillon1.
Rappelons également que cette disposition avait été l'objet d'un volte-face du gouvernement : avant de finalement refuser cette priorité, lorsque l'amendement avait été adopté au Sénat, le Ministre avait lui-même proposé des modifications pour mettre en concordance l'ensemble du texte avec la priorité au logiciel libre.
C'est sur ces modifications que porte plus précisément la question de Laurence Dumont, qui demande au Ministre de « lui faire part des mesures qu'il entend mettre en oeuvre, notamment pour que le logiciel libre soit priorisé au sein des services de l'éducation nationale comme le prévoit le rapport annexé au projet de loi. »
L'April regrette que la réponse botte une fois de plus en touche et ne permette pas de dégager de vraie politique en faveur du logiciel libre dans l'éducation. Après un rappel, toujours aussi peu précis, de l'importance des "règles européennes", la réponse se borne à indiquer :
« l'incitation au développement et à l'utilisation de ressources numériques s'opère donc notamment en faveur des logiciels libres et des contenus aux formats ouverts, dans le respect de la liberté des enseignants d'utiliser ou non l'offre de ressources pédagogiques émanant des opérateurs publics comme des industriels de la filière. Le ministère favorise la production de ressources numériques libres par ses opérateurs (CNED et CNDP) et les soumissionnaires de l'appel à projet e-Education publié en juin 2013 ont été incités à tenir compte des recommandations des institutions nationales et internationales en faveur des solutions « open source [8] » ».
L'April appelle donc à nouveau Vincent Peillon à mettre en place une vraie politique en faveur du logiciel libre et des ressources libres dans l'éducation.
- 1. Voir sur ce sujet notre analyse confirmant la légalité d'une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre [9], qui a été communiquée aux parlementaires et au gouvernement.