Extrait de l'article du site Libération.fr par Sylvain MOUILLARD en date du jeudi 19 décembre 2013 :
« Plusieurs députés UMP souhaitaient une saisine du Conseil constitutionnel à propos d'une disposition contestée de la loi de programmation militaire. Les «sages» ne se pencheront finalement pas sur le texte, promulgué ce jeudi. »
Lien vers l'article original : http://ecrans.liberation.fr/ecrans/2013/12/19/surveillance-du-net-tout-savoir-d-une-loi-qui-vous-regarde_967476 [9]
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* "[PC INpact] Exclusif: la saisine UMP-UDI contre la loi de programmation militaire":http://www.pcinpact.com/news/85012-exclusif-saisine-ump-udi-contre-loi-programmation-militaire.htm
* "[L'usine Nouvelle] La Loi de programmation militaire promulguée rapidement pour éviter tout recours":http://www.usinenouvelle.com/article/la-loi-de-programmation-militaire-promulguee-rapidement-pour-eviter-tout-recours.N227615
* "[Le Point] Données personnelles: la loi qui fâche Jacques Attali":http://www.lepoint.fr/societe/donnees-personnelles-la-loi-qui-fache-jacques-attali-22-12-2013-1773516_23.php
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