Le Comité des Régions1 est une assemblée consultative qui regroupe les représentants des collectivités territoriales de l'Union européenne. Dans un avis [7] publié au Journal Officiel de l'Union européenne du 11 janvier 2012, il s'est prononcé sur le plan d'action pour l'administration en ligne [8] de la Commission européenne.
Cet avis souligne l'intérêt que porte l'administration en ligne aux logiciels libres : « Le Comité des Régions fait valoir [...] que les logiciels libres connaissent un succès commercial sans cesse croissant et que, de la même manière, les normes et interfaces ouvertes sont un moyen efficace de transférer et d'utiliser des informations au sein de plusieurs organisations, systèmes et équipements et d'assurer l'interopérabilité entre eux. »
Alors que la Commission avait déjà souligné l'importance de l'interopérabilité dans son plan d'action, le Comité des Régions va plus loin et en déduit la nécessité de promouvoir l'usage des logiciels libres et du code ouvert. Il considère que les évolutions et innovations de l'administration en ligne « devrai[ent] reposer essentiellement sur des plateformes existantes et utiliser le code source [9] ouvert ».
De telles précisions complètent donc utilement le texte de la Commission, en proposant ces moyens efficaces d'assurer l’interopérabilité des services d'e-administration. Les logiciels libres, basés sur des standards ouverts, assurent à tous la possibilité de communiquer librement avec les pouvoirs publics sans risquer l'enfermement technologique. L'April se réjouit que l'assemblée regroupant les collectivités territoriales dans l'Union insiste sur ce point et qu'elle propose à la Commission de suivre de telles préconisations.
- 1. Pour plus de renseignements sur le Comité des Régions, n'hésitez pas à consulter leur page d'informations sur http://cor.europa.eu/ [10].