L'April poursuit sa campagne sur la question des appels d'offres discriminants avec de nouvelles ressources d'information et de sensibilisation. Alors que le tribunal administratif de Lille [6] a rappelé en décembre 2010 l'illégalité de tels appels d'offres, ces outils sont d'abord destinés aux entreprises et citoyens qui se retrouvent directement confrontés à ces difficultés.
Après le dossier argumentaire [7] publié en novembre 2010, l'April propose une note explicative de deux pages [8] qui reprend de façon concrète les problèmes rencontrés par les entreprises du Libre. Elle rappelle l'état du droit applicable et les solutions qui s'offrent à ceux qui se heurtent à des marchés publics illégaux.
Toujours dans une perspective d'information et de sensibilisation à la problématique, l'April et le Conseil National du Logiciel Libre [9] proposent également une lettre-type à envoyer aux acteurs publics qui publieraient des appels d'offres illégaux. Cette lettre peut permettre d'ouvrir le dialogue, notamment avec les collectivités locales qui ne seraient pas forcément consciente de la problématique.
Pour plus d'information : http://www.april.org/courrier-type-pour-appel-doffres-discriminant [10].
La note explicative [8] ainsi que la lettre [11] sont également disponibles au format PDF.
Pour plus d'informations sur la campagne marchés publics de l'April : http://www.april.org/marches-publics [12]