Ce jeudi 8 septembre 2016 à 9h30 le Tribunal de grande instance de Paris se prononcera sur une demande du collectif Edunathon de mesures provisoires en suspension d'exécution de la convention signée entre l'Éducation nationale et Microsoft en novembre 2015.
Pour rappel des faits [5], en novembre 2015, le Ministère de l’Éducation nationale a décidé de laisser la société Microsoft lui fournir « gratuitement » des produits et des services pour une valeur de 13 millions d’euros. Un « partenariat » décrié et indigne des valeurs affichées par l'Éducation nationale [6]. Le collectif Edunathon s'est alors formé pour condamner ce partenariat et a saisi la justice considérant qu'il s'agissait d'un marché public dissimulé.
Les juges ne devront pas ici trancher sur le fond, c'est-à-dire adresser la question de la nullité ou de la validité de la convention. Ils décideront seulement si, au vu des circonstances particulières et des risques potentiels, il convient de suspendre l'acte litigieux le temps de la procédure judiciaire.
L'audience de ce jeudi sera ainsi la première étape du parcours juridictionnel du collectif Edunathon. Un communiqué détaillant sa position est disponible sur son site. [7]
Cette audience sera publique, quiconque peut y assister. La seule obligation est de se présenter avec une pièce d'identité. Elle se déroulera au 10 boulevard du palais, 75004, Paris - à l’audience des référés du Tribunal.
La salle étant petite il est recommandé d'arriver suffisamment tôt pour y assister.