Le label « numérique inclusif » visant à « identifier, reconnaître et promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population » vient d'être créé. Parmi les critères d'obtention du label figure l'usage des logiciels libres et le partage du contenu et de la documentation sous licence libre. L'April se réjouit de la création de ce label qui rappelle que le logiciel libre [4] et les licences libres constituent une base essentielle pour une société numérique libre, innovante, ouverte et inclusive.
Le label a été créé par un arrêté du 26 mars 2019, publié au Journal officiel du 27 mars 2019 [5]. Le label est délivré par l'Agence du numérique [6].
L'article 1 dispose :
« Il est créé un label « Numérique inclusif » afin d'identifier, de reconnaître et de promouvoir les dispositifs œuvrant au développement de la diffusion de la culture et des outils numériques, et de leur appropriation par toute la population. Les entreprises, notamment relevant du secteur de l'économie sociale et solidaire ou disposant de l'agrément « Entreprises solidaires d'utilité sociale », les associations, les établissements publics et les collectivités territoriales peuvent demander et recevoir ce label. »
Le référentiel « Numérique inclusif » comporte deux niveaux.
Pour le niveau « 1 - Pass numérique », parmi les critères notons :
- « utiliser principalement des logiciels libres et ouverts en vue de la réalisation de ses missions. Les outils développés seront partagés sur un dépôt public et devront être documentés ; »
- « agréger et ouvrir des données sur les usages du dispositif (acteurs et services référencés, formations et accompagnements suivis…) avec l'une des licences spécifiées dans l'article article D323-2-1 du code des relations entre le public et l'administration ; »
Pour le niveau « 2 - Initiative pour un numérique inclusif », parmi les critères notons :
- « utiliser des logiciels libres et ouverts en vue de la réalisation de ses missions. Les outils développés seront partagés sur un dépôt public et devront être documentés ; »
- « partager le contenu intellectuel et la documentation selon une licence creative commons ou avec l'une des licences spécifiées dans l'article article D323-2-1 du code des relations entre le public et l'administration ; »
Les dispositifs « Initiative pour un numérique inclusif » ne devront donc utiliser que des logiciels libres. Quand aux dispositifs « Pass numérique » ils devront utiliser principalement des logiciels libres.
Notons que l'expression « selon une licence creative commons » peut inclure des licences interdisant la modification ou la réutilisation commerciale. Espérons que dans la pratique, le choix des structures se portera sur des licences Creative Commons qui autorisent ces types de réutilisation [7].