Extrait de l'article du site EurActiv par Aline Robert en date du jeudi 26 février 2015 :
« Dans une note transmise aux élus français, le SGAE appelle à ne pas fermer totalement la porte aux mécanismes de règlements des différends investisseurs-Etat. »
Lien vers l'article original : http://www.euractiv.fr/sections/commerce-industrie/la-france-fait-marche-arriere-sur-larbitrage-dans-le-ttip-312427 [8]
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* "Des fonctionnaires francs-tireurs outrepassent le cadre politique fixé sur TAFTA?":http://www.april.org/des-fonctionnaires-francs-tireurs-outrepassent-le-cadre-politique-fixe-sur-tafta
Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre [9]. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April [10].
Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés [11], il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.