Extrait de l'article du site par en date du :
« ''Pc Inpact Rédigée par le mercredi 18 juin 2008 à 17h13'' http://www.pcinpact.com/actu/news/44252-hadopi-internet-FAI-albanel.htm [4]
Le projet de loi Hadopi, dit Création et Internet, a été présenté ce matin en conseil des ministres.
La ministre de la Culture, Christine Albanel, a tenu ensuite un point presse où elle a donné des détails sur les futures recettes de la lutte contre le piratage sur les réseaux.
Le projet ayant été diffusé, on en sait un peu plus sur les modalités pratiques de la mesure, surtout au fil des discussions que nous avons pu avoir après cette rencontre. Nous reviendrons plus en profondeur sur ce dossier.
En attendant, a été levée, au moins partiellement, une mesure qui suscitait bon nombre de questions : celle de la sécurisation des lignes Internet. Le projet de loi, qui met en mouvement la riposte graduée (un mail, une lettre recommandée, une suspension dabonnement), oblige les titulaires de ligne Internet à sécuriser leur connexion. Cest une obligation de surveillance de laccès pour éviter, par exemple, que sa ligne Wifi soit piratée par un vilain voisin, lequel pourrait alors télécharger des MP3 sur son dos.
Un problème de preuve
Lusage de ces moyens de sécurisations dits « efficaces » sera de la toute première importance puisquils permettront à M. Dupont déchapper à la mécanique de la riposte graduée et donc à la suspension de son abonnement. Et cest une autorité indépendante, lHadopi, qui sera chargée de dresser la liste des outils dits « efficaces » à utiliser donc rapidement si l'on est soucieux de sécurisation.
Problème : comment M. Dupont prouvera que ce jeudi 19 juin, à 13h34 il a bien utilisé cet outil, alors que son adresse IP a été pistée sur les réseaux P2P ?
La demande génèrera l'offre
Nous avons posé cette question à M. Henrard, conseiller de Mme Albanel qui fut lun des rédacteurs de la loi Hadopi : « à partir du moment où les internautes vont avoir intérêt à installer ce genre de dispositif où il existera donc une demande solvable, les FAI vont alors développer une offre dans ce domaine. Il faudra prévoir, dès lors quil sagit de fournir aux abonnés un moyen de sexonérer de leur responsabilité, un dispositif qui permet de certifier à lHadopi quà tel ou tel moment, ce dispositif était utilisé ». Ce dispositif n'est donc pas encore tout à fait rodé mais cette certification apportée par le FAI permettra à labonné de sabriter contre la riposte graduée.
Ce montage pourra ainsi générer une hausse de labonnement Internet, sauf si les FAI, encore sollicités par le financement de la TV, acceptent de serrer leurs marges. Mais ce sera le prix à payer pour la tranquillité. Il faudra en outre que les solutions techniques de sécurisations soient compatibles multiplateformes. Que dirait-on si Free, ou Neuf, ou Orange ne proposait quune solution sous Windows, laissant sur le carreau les amateurs toujours plus nombreux des solutions libres ou Mac ?
À la question de savoir sil ny a pas la mise en place dune forme de vente liée [5], M. Henrard répond par la négative : « On crée une incitation et chacun se détermine en fonction de ses obligations. Il y a des aléas dont on veut se protéger et si on est un tout petit peu rationnel, il est évident quon va demander à son FAI lutilisation dun tel dispositif. » Chacun agira ainsi en bon père de famille, pour reprendre l'expression bien connue.
Réaction des FAI
Daniel Fava (Telecom Italia), président de lAssociation des fournisseurs daccès français, nous lexplique : « à partir du moment où la loi ne loblige pas, cela va être du ressort de chaque FAI en fonction de sa politique commerciale ». Chaque FAI pourra proposer la sécurisation pour un tarif donné, donc. Daniel Fava nous indique encore que des tests pourront avoir lieu à la rentrée, dans le meilleur des cas. Les FAI testeront et feront des choix quant à la commercialisation. La mesure saccompagnera évidemment de conseils pour la sécurisation de sa ligne Wifi, mais ces conseils seront insuffisants lorsque l'Hadopi viendra réclamer des preuves d'usages d'un outil certifié.
Dans tous les cas, sans la preuve de cet usage d'un outil certifié, il sera quasi impossible à l'internaute de ne pas être condamnable au regard de l'Hadopi, sauf cas de force majeur (l'astéroïde qui tombe sur le DSLAM) ou s'il démontre un piratage. »
Lien vers l'article original : [6]
Cette revue de presse sur Internet fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre [7]. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April [8].
Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés [9], il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.