[PC INpact] Suppression de la Hadopi: le projet de loi ne sera pas présenté avant avril

Extrait de l'article du site PC INpact par Xavier Berne en date du lundi 6 janvier 2014 :

« Le projet de loi d’Aurélie Filippetti visant à transférer les compétences de la Hadopi vers le CSA tarde encore à pointer le bout de son nez... En effet, le gouvernement vient de reconnaître implicitement qu’il ne présenterait pas ce texte au Parlement avant le mois d’avril au plus tôt. En revanche, plusieurs textes importants devraient être examinés - voire votés - d’ici là: le projet de loi sur la consommation, celui pour l’égalité femmes-hommes de Najat Vallaud-Belkacem, ou bien encore la proposition de loi déposée au Sénat à propos de la contrefaçon. »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/85197-suppression-hadopi-projet-loi-ne-sera-pas-presente-avant-avri.htm

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* "[Numerama] Petite victoire d'Apple contre un décret Hadopi sur les DRM":http://www.numerama.com/magazine/27972-petite-victoire-d-apple-contre-un-decret-hadopi-sur-les-drm.html
* "[PC INpact] Les députés socialistes tentés par une initiative sur les libertés numériques":http://www.pcinpact.com/news/85273-les-deputes-socialistes-tentes-par-initiative-sur-libertes-numeriques.htm

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