[PC INpact] Comment le CSA compte réguler tous les contenus culturels numériques

Extrait de l'article du site PC INpact par Marc Rees en date du lundi 23 septembre 2013 :

« Le transfert de la Hadopi au CSA se fera finalement dans un projet de loi sur la création, qu’a confirmé Aurélie Filippetti. Celle-ci décrit déjà l’avenir de la régulation en France avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel aux manettes des contenus du Net. »

Lien vers l'article original : http://www.pcinpact.com/news/82510-comment-csa-compte-reguler-tous-contenus-culturels-numeriques.htm

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