[Numerama] Loi Renseignement: un recours citoyen de 120 pages dévoilé!
Extrait de l'article du site Numerama par Guillaume Champeau en date du mardi 23 juin 2015 :
« La Quadrature du Net, l'association French Data Network (FDN) et la fédération FDN ont rendu public mardi un projet d'argumentaire de 120 pages qui sera envoyé au Conseil constitutionnel pour lui permettre de limiter la portée du projet de loi Renseignement. »
Lien vers l'article original : http://www.numerama.com/magazine/33489-loi-renseignement-un-recours-citoyen-de-120-pages-devoile.html
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* "[L'OBS] Loi renseignement avant/après: petits mieux et grandes vacheries":http://rue89.nouvelobs.com/2015/06/25/loi-renseignement-avantapres-petits-mieux-grandes-vacheries-259950
* "[Next INpact] Loi Renseignement: la saisine constitutionnelle du président de la République":http://www.nextinpact.com/news/95567-loi-renseignement-saisine-constitutionnelle-president-republique.htm
* "[Next INpact] Loi Renseignement: comment le gouvernement a trucidé les lanceurs d'alerte":http://www.nextinpact.com/news/95554-loi-renseignement-comment-gouvernement-a-trucide-lanceurs-d-alerte.htm
* "[Next INpact] Loi Renseignement: les non-résidents mieux protégés, les lanceurs d'alerte beaucoup moins":http://www.nextinpact.com/news/95518-loi-renseignement-non-residents-mieux-proteges-lanceurs-d-alerte-beaucoup-moins.htm
* "[Libération.fr] Loi renseignement: ils ont dit non":http://www.liberation.fr/societe/2015/06/24/catherine-morin-desailly_1336483
Voir aussi:
* "Projet de loi renseignement adopté: le Conseil constitutionnel, dernier rempart de nos libertés?":http://www.april.org/projet-de-loi-renseignement-adopte-le-conseil-constitutionnel-dernier-rempart-de-nos-libertes
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