[Next INpact] TISA, l'accord qui menace données personnelles, neutralité du net et exception culturelle
Submitted by echarpentier on 21 December, 2014 - 23:36
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Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du jeudi 18 décembre 2014 :
« Pourrait-on imaginer un jour Pascal Rogard manifester coude à coude avec la CNIL et les membres de la Quadrature du Net? Ce miracle pourrait avoir lieu au regard des positions américaines exprimées dans le cadre d'un accord de libre-échange nommé «Accord sur le Commerce des Services» (ACS) ou en anglais «Trade in Service Agreement» (TISA) »
Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/91465-tisa-l-accord-qui-menace-donnees-personnelles-neutralite-net-et-exception-culturelle.htm
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* "[LeMonde.fr] Comment la France a laissé la voie libre aux tribunaux privés internationaux":http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2014/12/19/comment-la-france-a-laisse-la-voie-libre-aux-tribunaux-prives-internationaux
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