[Next INpact] Projet de loi Terrorisme: au Sénat, le texte corrigé en commission

Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du mercredi 8 octobre 2014 :

« Le projet de loi sur le terrorisme poursuit son cheminement parlementaire. Déjà adopté par l’Assemblée nationale (voir notre long compte-rendu), il attend désormais son examen en séance au Sénat. Avant cela, il doit passer en Commission des lois où les premiers amendements ont été déposés par les co-rapporteurs. Tour d’horizon. »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/90305-projet-loi-terrorisme-tour-dhorizon-premiers-amendements-au-senat.htm

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