[Next INpact] Hadopi-CSA: le report à 2015 du projet de loi Création se précise

Extrait de l'article du site Next INpact par Xavier Berne en date du mercredi 4 juin 2014 :

« Le projet de loi «Création», préparé par Aurélie Filippetti afin notamment de transférer les compétences de la Hadopi au CSA, est décidément en bien mauvaise posture. Le texte, qui a notamment souffert du dernier remaniement ministériel et de la pause des municipales, pourrait en effet n’être discuté devant le Parlement que l’année prochaine. Et encore, s’il arrive à sortir de derrière les murs de la Rue de Valois... »

Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/87929-hadopi-csa-report-a-2015-projet-loi-creation-se-precise.htm

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