[Next INpact] Aurélie Filippetti confirme le report du projet de loi Création à début 2015
Extrait de l'article du site Next INpact par Marc Rees en date du lundi 23 juin 2014 :
« Aurélie Filippetti a confirmé que le projet de loi Création ne serait examiné au Parlement qu’au début de l’année prochaine. Pour la Hadopi, c’est sans nul doute un rayon de soleil, alors que les nuages du transfert de ses missions au CSA se dissipent. »
Lien vers l'article original : http://www.nextinpact.com/news/88279-aurelie-filippetti-confirme-report-projet-loi-creation-a-debut-2015.htm
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