Lettre d'information publique de l'April du 1er août 2008

Submitted by april on 31 July, 2008 - 23:00

Lettre d'information mensuelle de l'April sur les actions et dossiers en cours.

Période couverte : du 1er juillet au 1er août 2008.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. N'hésitez pas à nous contacter.

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Adhésions
Adhésions de personnes physiques
Adhésions de personnes morales
Dossiers institutionnels
DADVSI/DRM : le Conseil d'État rétablit le contournement à des fins d'interopérabilité
Un nouveau signataire du Pacte du Logiciel Libre
Assises du numérique - contribution - rencontre avec Éric Besson
Réunion à la DGCCRF sur la vente liée ordinateurs/logiciels
Forum des droits sur l'internet (FDI)
1. Groupe de travail développement durable du FDI
Appel à communications pour « Solutions Linux » 2009
Déplacement à Nantes du délégué général de l'April
Déplacement à Lyon du délégué général de l'April
Étude sur les métiers autour du logiciel libre
Participation de l'April à l'émission « Le téléphone sonne » sur France Inter
Retours d'expérience de députés suite à la migration de leur poste de travail en logiciel libre
RMLL 2008
RMLL 2009
Libre association : questionnaire d'usage
Traduction de la philosophie GNU
Changement de local de travail
Revues de presse
Interventions à venir
Interventions passées
Soutenir l'association
Rejoindre l'association à titre individuel
Rejoindre l'association en tant que personne morale
Archives

Adhésions de personnes physiques

Il y a eu 47 nouveaux adhérents individuels entre le 1er juillet 2008 et le 1er août 2008. L'association compte aujourd'hui 2 364 adhérents.

Adhésions de personnes morales

Nous avons le plaisir d'accueillir les entreprises et associations suivantes :

ARTEFACT (19) - « Née en 1991, Artefact a réussi à concilier inventivité technologique et fidélité à ses racines (corréziennes). Au travers d'une relation forte avec différents partenaires, Artefact aura réalisé en 15 ans plus de 200 projets internet, et aujourd'hui ce sont plus de 100.000 personnes qui utilisent quotidiennement l'une de nos réalisations. »
CLIC COOL (31) - « Notre association développe le conseil et l'accompagnement pour la connaissance et l'utilisation de l'outil informatique. »
ELYAZALEE (22) - « Elyazalée - la Communication Autrement - est une société de prestations de services en communication (conseils, graphisme & exécution), en web (développement et graphisme), en webmarketing et en développement de progiciels (CRM, ERP, intranet...). La société utilise pour toutes ses prestations (conception, création, développement) des outils open source. »
ERASYS (35) - « Erasys est une société spécialisée dans le logiciel libre et les applications systèmes et réseaux, et ceci principalement dans un contexte sécurité. Nos prestations sont destinées aux PME/PMI, ou aux grands comptes de tous secteurs d'activités et où qu'ils soient, en France ou en Europe. »
GRAL - Groupement réunionais des amis du libre (97) - « L'association GRAL a pour but la promotion et le développement de projets libres, dont les logiciels libres et le système GNU/Linux dans le département de la Réunion et dans l'Océan Indien. »
LOLICA (51) - « Lolica est une association de promotion du logiciel libre dans la région Champagne-Ardennes. »
OCTOPUCE (75) - « Octopuce est une société de services en logiciels libres, opérateur Internet d'hébergement et d'administration système. Nous gérons vos services Internet et réseaux, de l'hébergement mutualisé aux clusters à haute disponibilité. Nous développons vos projets web. »
RUBY FRANCE (69) - « L'association loi 1901 RubyFrance a pour but de promouvoir la langage de programmation Ruby. L'association souhaite devenir l'interlocuteur privilégié des utilisateurs particuliers et professionnels en offrant une représentation francophone du langage Ruby. »

Dossiers institutionnels

Les actions dans ce domaine ont concerné le suivi des dossiers :

DADVSI/DRM : le Conseil d'État rétablit le contournement à des fins d'interopérabilité

Le 21 février 2007 l'April avait déposé au Conseil d'État une requête en annulation contre le décret du 23 décembre 2006 «relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins». Le Conseil d'État a rendu le 16 juillet 2008 sa décision sur la requête en annulation. L'April a publié une analyse de cet arrêt qui lève une insécurité juridique sur le logiciel lire.

L'April se félicite de la décision du Conseil d'État sur sa requête en annulation contre le décret du 23 décembre 2006, qui sanctionne le contournement des DRM. Cette décision rétablit dans les faits l'exception de contournement à des fins d'interopérabilité que le Conseil Constitutionnel, dans une décision très controversée, avait censurée.

Lire le communiqué de presse de l'April.

L'April a besoin de votre soutien, adhérez maintenant à l'April pour renforcer ses actions pour la promotion et la défense du logiciel libre : http://www.april.org/adherer.

Un nouveau signataire du Pacte du Logiciel Libre

Philippe Folliot (voir sa fiche sur le site de l'assemblée nationale), député apparenté Nouveau Centre, vient de confirmer sa signature du Pacte du Logiciel Libre. C'est donc le 72ème député signataire du pacte. En 2007 il avait migré son secrétariat sous GNU/Linux.

Assises du numérique - contribution - rencontre avec Éric Besson

Le Président de la République et le Premier Ministre ont demandé en avril 2008 à Éric Besson (secrétaire d'État chargé du Développement de l'économie numérique) de présenter un plan de développement de l'économie numérique : « le plan numérique 2012 ».

L'April a pris part aux Assises du Numérique chaque fois qu'elle a jugé sa contribution utile, bien que nous regretton la façon dont elles ont été mises en oeuvre, voir notre page consacrée à ce dossier.

Dans le cadre du lancement des Assises du numérique le 29 mai 2008 Benoît Sibaud, président de l'April, avait participé à la table ronde sur l'administration électronique. Le texte ayant servi de support à son intervention a été publié sous forme de tribune par le Journal du Net : « Logiciels libres et standards ouverts pour une administration électronique efficace et durable »

L'April a communiqué mi juillet 2008 une contribution écrite au rapport que Monsieur Éric Besson doit remettre à l'issue des Assises du Numérique. Le document comprend le texte sur lequel Benoît Sibaud, président de l'April, a basé son intervention en plénière, le 29 mai 2008, lors de la table ronde « administration électronique ». Le document aborde également de manière synthétique les questions du cadre juridique et de l'intervention des pouvoirs publics. Il s'appuie enfin sur la piste que vous avez proposée pour renforcer la concurrence du Logiciel Libre face au logiciel propriétaire.

Afin d'approfondir ensemble les questions soulevées dans cette contribution, l'April a sollicité une entrevue avec Éric Besson pour échanger plus largement sur la politique publique du Logiciel Libre que l'April appelle de ses voeux. Éric Besson a reçu Frédéric Couchet, délégué général de l'April, Alix Cazenave, chargée de mission, et Bénédicte Pascal, juriste. Vous pouvez lire un compte rendu ainsi que la revue de presse.

Réunion à la DGCCRF sur la vente liée ordinateurs/logiciels

La DGCCRF a convoqué la réunion de synthèse qui devait clore son cycle de concertations sur la vente liée ordinateurs/logiciels. Elle a eu lieu le 3 juillet 2008 avec les représentants des consommateurs, des auteurs et utilisateurs de logiciels libres, des constructeurs et des distributeurs. Jérémy Monnet, membre du conseil d'administration, Frédéric Couchet, délégué général, et Bénédicte Pascal, stagiaire juriste, étaient présents à cette réunion.

L'April a mis en ligne un petit compte-rendu et une revue de presse.

Forum des droits sur l'internet (FDI)

Groupe de travail développement durable du FDI

Le 11 mars 2008 dernier le Conseil d'orientation du FDI a décidé de la mise en place d'un nouveau groupe de travail consacré au développement durable sur internet. Ces travaux permettront d'aborder en premier lieu les problématiques d'accessibilité numérique des sites internet, ainsi que celles de linguisme (expression écrite, langue française et multilinguisme), de façon à s'assurer que les contenus présents aujourd'hui sur internet soient accessibles à tous, dans les meilleures conditions possibles.

L'April participera à ce groupe de travail. Frédéric Couchet en sera le représentant et pour la partie accessibilité il sera accompagné d'Aurélien Levy, expert en conception Web et accessibilité chez Tektonika. Il est également à l'origine de la pétition pour l'accessibilité numérique des services publics. La réunion de lancement du groupe de travail a eu lieu mercredi 2 juillet 2008.

Les sujets « accessibilité numérique des sites internet » et « aspects linguistiques de l'accessibilité sur internet » feront l'objet de sous-groupes de travail spécifiques et donneront lieu à des recommandations pratiques, tandis que la réflexion plus générale et théorique sur le sujet « internet et développement durable » se poursuivra en parallèle dans les réunions plénières du groupe. L'objectif des travaux est très opérationnel, il vise à déterminer des solutions concrètes pour faire avancer le sujet, en appui des réflexions existant au niveau national et communautaire.

Lors de la réunion plénière étaient présents : Yahoo! France, April, Délégation interministérielle aux personnes handicapées (DIPH), Direction Générale de Modernisation de l'Etat (DGME), Conseil général des nouvelles technologies (CGTI), Institut Telecom (INT), Société générale, Association des Maires de France (AMF), Délégation aux usages de l'internet (DUI), Bibliothèque Nationale de France (BNF), Union Latine, DDM, Linguo-Responsable, Renaissance Numérique, BrailleNet.

Une seconde réunion a eu lieu le 22 juillet 2008.

Appel à communications pour « Solutions Linux » 2009

Le prochain salon « Solutions Linux » aura lieu les 31 mars, 1 et 2 avril 2009, à la Porte de Versailles Paris (attention : changement de date et de lieu car le CNIT est en travaux en 2009).

Si vous souhaitez proposer une conférence l'appel à communication est en ligne : http://www.confsolutionslinuxparis.com/. La date limite de dépôt des communications est le 3 octobre 2008.

Sébastien Dinot, secrétaire de l'April, et Frédéric Couchet, délégué général, sont membres du Comité de Programme.

Déplacement à Nantes du délégué général de l'April

Frédéric Couchet, délégué général, s'est rendu les 18 et 19 juillet 2008 à Nantes. Lire le compte rendu.

Déplacement à Lyon du délégué général de l'April

Frédéric Couchet, délégué général, s'est rendu les 9 et 10 juillet 2008 à Lyon afin d'y rencontrer différents acteurs associatifs, professionnels et institutionnels du logiciel libre. L'April remercie au passage l'Aldil pour les contacts fournis. Lire le compte rendu.

Étude sur les métiers autour du logiciel libre

Frédéric Couchet et Loïc Dachary ont rencontré Mathieu Poujol, consultant au cabinet Pierre Audoin Consultants qui réalise actuellement une étude sur les métiers autour du logiciel libre pour le compte de l'OPIIEC (organisme paritaire).

Participation de l'April à l'émission « Le téléphone sonne » sur France Inter

L'émission du 1er juillet 2008 « Le téléphone sonne » (France Inter) était sur le thème « Les logiciels libres : pourquoi, pour qui ?... » avec Alix Cazenave, chargée de mission pour l'April, Jean-Christophe Elineau, Président du Comité d'organisation des 9èmes Rencontres sur les logiciels libres et Richard Stallman, président de la Free Software Foundation.

Retours d'expérience de députés suite à la migration de leur poste de travail en logiciel libre

Les députés et leurs assistants utilisent depuis un an sur leurs postes de travail un système GNU/Linux. Le site CIO Online a interviewé récemment trois députés archétypes de personnalités à hautes responsabilités et non informaticiens.

Jordan Augé a transcrit les interviews vidéos. Marc Chauvet et Ciaran O'Riordan les ont traduites en anglais : http://www.april.org/groupes/institutions/migration-postes-deputes/retours-experience-cio-online.html

RMLL 2008

Les 9èmes Rencontres mondiales du logiciel libre ont eu lieu à Mont de Marsan du 1er au 5 juillet 2008.

L'April y tenait un stand qui a été animé notamment par Lionel Allorge, Eva Mathieu et Estelle Falcy, sous un spacieux barnum.

Comme chaque année, l'April organisait à cette occasion une réunion des membres le vendredi 4 juillet, de 9h30 à 12h30, dans le but faire connaissance, faire le point sur la vie et l'évolution de l'association, s'informer de l'actualité des dossiers...

Conférences de l'April à l'occasion des 9èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre:

02/07/2008 à 16 h - Intervention de Jérôme Dumonteil dans la table ronde sur les modèles économiques du Libre
03/07/2008 à 9 h - Intervention d'Alix Cazenave (en remplacement de Jérémy Monnet), chargée de mission, pour parler de la vente liée (intervention faite avec Laurent Seguin de l'Aful)
03/07/2008 à 11 h - Intervention d'Alix Cazenave, pour parler cette fois de Logiciel Libre et politique: rôle des associations et des citoyens dans le processus de décision
03/07/2008 à 16 h - Intervention d'Alix Cazenave pour parler des Logiciels Libres et des standards ouverts en France
04/07/2008 à 11 h - Participation de Frédéric Couchet (en remplacement de Jean-Christophe Becquet, vice-président de l'April en charge de l'éducation populaire), dans la table ronde le Libre et les associations
04/07/2008 à 14 h - Intervention de Gérald Sedrati-Dinet, conseiller bénévole de l'April sur la question des brevets, pour parler évidemment des Brevets logiciels: la menace est de retour, en coopération avec Philippe Aigrain
04/07/2008 à 16 h - Intervention de Christophe Espern, ancien chargé de mission à l'April, conseil bénévole sur les questions de droit d'auteur, co-fondateur des initiatives EUCD.info (il y a quelques années) et la La Quadrature du Net (plus récémment) pour évoquer les Drois et libertés publiques après la commission Olivennes, en coopération avec Mathieu Pasquini, d'In Libro Veritas

RMLL 2009

La 10ème édition des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre aura lieu à Nantes en juillet 2009. La première réunion du comité d'organisation a eu lieu à Nantes samedi 19 juillet 2008. Frédéric Couchet y participait pour l'April.

Libre association : questionnaire d'usage

Le groupe de travail «Libre Association» travaille à la promotion des usages des logiciels libres dans le mouvement associatif français.

L'April et la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) ont signé une convention de partenariat. La CPCA réunit seize coordinations d'associations, représentant près de 500 000 associations en France. La convention concerne la mise en place d'un questionnaire sur la pratique informatique des associations et leur connaissance des logiciels libres.

Une réunion a eu lieu le 22 juillet 2008 la CPCA pour avancer sur le contenu du questionnaire. Vincent Calame, Laurent Costy et Frédéric Couchet étaient présents pour l'April.

Vous pourrez trouver la nouvelle version du questionnaire à l'adresse suivante : http://www.libreassociation.net/questionnaire/index.php?sid=59176&newtest=Y. C'est un test, les données que vous saisirez ne seront pas enregistrées. Si vous avez des remarques sur le contenu du questionnaire vous pouvez envoyer un courriel au groupe de travail à l'adresse suivante : libreassociation@april.org.

L'objectif étant de finaliser cet été le questionnaire pour une large diffusion à la rentrée.

Traduction de la philosophie GNU

Le groupe de travail « Traduction Philosophie GNU » a pour objet la traduction des textes présents sur le site de GNU.

Au mois de juin les volontaires ont mis à jour 72 documents et ont publié 4 nouvelles traductions. Au mois de juillet 2008 64 documents ont été mis à jour et 2 nouvelles traductions ont été publiées.

Liste des nouvelles traductions :

Que signifie « le Programme » dans la GPLv3 ? (traduction faite par Marc Chauvet)
Séminaires janvier 2004 (traduction faite par Marc Chauvet)
Guide rapide de la GPLv3 (traduction faite par Marc Chauvet)
Ce ne sont pas des barrières mais une prison (traduction faite par Pierre-Marie Pédrot)
Éthique et communauté du hacker : un entretien avec Richard M. Stallman, 2002 (traduction faite par Claude Le Paih)
Discours de Richard Stallman à Kolkata (Calcutta), août 2006 (traduction faite par Cédric Corazza).

Changement de local de travail

Comme annoncé dans une précédente lettre externe l'April doit déménager d'ici octobre. Plusieurs pistes ont été envisagées et le choix vient d'être fait.

Nous allons emmenager au 1er octobre 2008 chez Ardeva. L'Ardeva (Association Régionale pour le Développement de la Vie Associative) est une coordination de 29 fédérations et associations régionales d'éducation populaire et d'utilité sociale. L'adresse est ARDEVA, 40 bis, rue du Faubourg-poissonnière 75010 PARIS (M° Bonne Nouvelle, fond de cour dans laquelle une voiture peut entrer, 3ème étage avec petit ascenseur).

L'Ardeva est intéressée par de possibles synergies avec le groupe de travail « Libre Association ».

Revues de presse

Interventions à venir

Présence sur le stand logiciel libre à la Braderie de Lille les 6 et 7 septembre 2008
Intervention le 24 septembre 2008 de Benoît Sibaud à Paris Capitale du Libre

Interventions passées

Voir les conférences données lors des RMLL.

Soutenir l'association

L'April a besoin de votre aide. Vous pouvez faire un don à l'association et participer ainsi au financement de nos actions.

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Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter par notre formulaire de contact ou par téléphone au 01 46 49 25 15.

Rejoindre l'association à titre individuel

Dans une association, l'adhésion est un acte volontaire. C'est aussi un acte politique car c'est manifester son soutien à l'objet de l'association ainsi qu'aux valeurs qui le sous-tendent. Une adhésion fait la différence en contribuant à atteindre les objectifs de l'association.

Adhérer à l'April permet :

de défendre collectivement un projet de société ;
de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
d'être informé régulièrement des évènements logiciel libre ;
d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
de soutenir financièrement les actions de l'association.

Il est possible d'aider l'association en lui donnant de son temps ou de son argent. Toutes les contributions sont les bienvenues.

Pour les hésitants nous avons mis en ligne les réponses à des fausses idées classiques.

Pour adhérer à l'April il suffit de vous rendre à l'adresse suivante : http://www.april.org/association/adhesion.html

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Rejoindre l'association en tant que personne morale

Que vous soyez une entreprise, une collectivité ou une association, adhérez pour participer activement aux décisions stratégiques qui vous concernent !

Votre structure a besoin de tirer le meilleur parti du logiciel libre et pour défendre ses intérêts elle doit :

exercer une veille permanente pour se tenir informée des opportunités et des menaces ;
constituer et entretenir des réseaux relationnels institutionnels ;
être éclairée sur les contextes juridiques et stratégiques ;
contribuer à la défense de l'informatique libre face aux acteurs qui lui sont hostiles ;
mieux faire connaître et valoriser son action.

April est au coeur des grandes évolutions du logiciel libre. Adhérer à April permet :

de défendre collectivement un projet de société ;
de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
d'être informé régulièrement des évènements logiciel libre ;
d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
de financer ou co-financer des actions stratégiques.

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