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Lettre d'information interne des membres de l'April du 15 octobre 2022

Submitted by egonnu on 12 October, 2022 - 16:35
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Lettre d'information aux membres de l'April concernant les actions et dossiers en cours. Les commentaires et suggestions sont les bienvenus et peuvent être envoyés à l'adresse ca@april.org

Bonjour,

La société informatique de France (SIF) a organisé le 4 octobre dernier une journée de conférences et de tables rondes sur les algorithmes d'aide à la décision publique. Des interventions très intéressantes soulevant de nombreux enjeux comme la traduction algorithmique des lois, pour ne citer que cet exemple. La vidéo et le programme détaillé de la journée sont disponibles. Des vidéos spécifiques par intervention devraient bientôt être mises en ligne.

Passons maintenant à la lettre d'info.

Le 5 octobre 2022 a été une étape importante dans le litige qui oppose la société Entr'ouvert (société éditrice de logiciels libres) à Orange. En effet, la Cour de cassation a réaffirmé le droit d'une personne titulaire d'un droit d'auteur sur un logiciel de saisir le juge, en cas de violation de licence, sur le terrain délictuelle de la contrefaçon plutôt que sur le terrain contractuelle. L'affaire devra donc être à nouveau jugée par une Cour d'appel qui sera tenue à cette interprétation. Bravo à Entr'Ouvert pour sa détermination à faire respecter le droit sur les logiciels libres.

L'École du Logiciel Libre (E2L) organise une nouvelle édition de la Fête du Libre le week-end des 15 et 16 octobre 2022 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). Au programme : conférences, stands d'information, exposition des panneaux de l'Expolibre, présentation des projets de l'école… À cette occasion et comme à chaque fois grâce à l'engagement de ses bénévoles, l'April sera présente avec un stand.

La 3e édition des Journées des Libertés Numériques (JDLN) aura lieu à Nantes, à la Roche-sur-Yon (Vendée) et à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) en mars et en avril 2023. L'appel à contribution (conférence, atelier, table-ronde, exposition…) est ouvert jusqu'au 28 octobre 2022.

Retrouvez les podcasts des dernières émissions Libre à vous !. Au programme, notamment, les actions de membres du collectif CHATONS dans l’éducation, DevOps, le monde du libre, la sobriété énergétique.

Marie-Odile Morandi et le groupe Transcriptions vous offrent cinq nouvelles transcriptions. Marie-Odile vous conseille notamment la lecture, voire relecture, de la transcription de la conférence tenue par Isabelle Vanni, en avril 2022, aux Journées du Logiciel libre à Lyon, intitulée « Promouvoir le Libre à la radio ». Ainsi l'émission Libre à vous ! n'aura plus aucun secret pour vous.

Consultez la lettre interne ci-dessous pour toutes les autres informations et notamment la revue de presse qui propose neuf articles.

Librement,
Étienne Gonnu
Chargé de mission affaires publiques pour l'April.

Violation d'une licence libre : Entr'ouvert fondé à poursuivre Orange pour contrefaçon

Plus de 10 ans après avoir assigné la société Orange en contrefaçon du droit d’auteur, la société Entr'ouvert (société éditrice de logiciels libres) obtient une décision favorable de la Cour de cassation qui a confirmé, comme avant elle la Cour de justice de l'Union européenne, que la violation d'une licence de logiciel, y compris libre, est bien un délit de contrefaçon. La procédure est à présent renvoyée devant une Cour d'appel, qui ne pourra pas contredire cette interprétation et ne pourra que juger si les faits sont bien qualifiables de contrefaçon ; chose probable puisque la violation de licence, d'un point de vue contractuel, a jusqu'ici été retenue par les différents juges au fond. Affaire à suivre. Lire notre actualité.

Besoin d'aide pour animer le stand April au salon Open Source Experience les 8 et 9 novembre

L'April tiendra un stand au salon professionnel Open Source Experience qui aura lieu le mardi 8 et le mercredi 9 novembre au Palais des Congrès à Paris (17e). A cette occasion, nous avons besoin d'aide pour animer notre stand ! Si vous avez des disponibilités, ne serait-ce que pour quelques heures, vous pouvez vous inscrire sur la page wiki dédiée.

Dossiers, campagnes et projets

Les actions institutionnelles

L'April a participé, le 14 octobre, à une nouvelle réunion du conseil d'expertise du logiciel libre, un espace d'échanges intéressant animé par le pôle logiciel libre de la Direction interministérielle du numérique. Seul le temps nous dira si ce conseil d'expertise se montre à la hauteur des intentions politiques affichées en novembre 2021.

D'autre part, l'April attend toujours communication des documents relatifs aux suites éventuelles données à l'étude sur des postes de travail libres menée par le ministère des Armées.

Début 2022, l'April s'était mobilisée sur une proposition de loi portant sur le contrôle parental dont la rédaction initiale laissait craindre, comme potentiel effet de bord, l'interdiction de la vente d'ordinateurs sans système d'exploitation. Heureusement, la version finalement adoptée exclut explicitement ces derniers. Un consultation publique, close le 6 octobre, a été conduite par le ministère de l'Économie pour permettre à toute personne le souhaitant de commenter le projet de décret d'application. L'April a relayé cette consultation et y a participé.

Nous travaillons sur de nombreux dossiers institutionnels. Les échanges concernant ces dossiers ainsi que nos propositions se déroulent principalement sur la liste dédiée atelier@april.org, liste réservée aux membres de l'April. En ce début de nouvelle législature, nous travaillons notamment à prendre contact avec les parlementaires. N'hésitez pas à vous y inscrire dès maintenant pour mieux comprendre les enjeux voire participer aux échanges et aux actions. Pour l'inscription le plus simple est de passer par votre espace personnel.

Émissions Libre à vous ! diffusées sur radio Cause Commune

Trois nouvelles éditions de notre émission Libre à vous ! ont été diffusées en direct sur radio Cause Commune. Inscrivez-vous au podcast et/ou à la lettre pour ne rien manquer de cette nouvelle saison.

Émission du 27 septembre 2022

Au programme : CHATONS et éducation, l'initiative Datagir de l'ADEME, la chronique de Luk « Je suis un boomer ».

Les podcasts par sujet sont disponibles ainsi que la transcription.

Émission du 4 octobre 2022

Au programme de l'émission : DevOps, le monde du libre, la sobriété énergétique.

Les podcasts par sujet sont disponibles ainsi que la transcription.

Émission du 11 octobre 2022

Au programme de l’émission : « Oui, on peut bien jouer aux jeux vidéo lorsque l’on est sous système d’exploitation libre », sujet animé par Laurent Costy, le Musée des Sons Disparus,chronique de Jean-Christophe Becquet, et la chronique d’Antanak « Que libérer d’autre que du logiciel ».

Les podcasts par sujet et la transcription seront bientôt disponibles.

Cinq nouvelles transcriptions

Le groupe Transcriptions de l'April vous offre de la lecture avec cinq nouvelles transcriptions :

Revue de presse

La revue de presse fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du logiciel libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Pour gérer cette revue de presse, un groupe de travail a été créé (vous pouvez en consulter la charte) ainsi qu'une liste de discussion rp@april.org où vous pouvez envoyer les liens vers des articles qui vous semblent intéressants.

La revue de presse est désormais également diffusée chaque semaine sur le site LinuxFr.org. Cette diffusion lui offre un lectorat plus large.

Il existe un flux RSS permettant de recevoir la revue de presse au fur et à mesure (rapidement et article par article donc).

Les derniers titres de la revue de presse :

Un Petit guide de la revue de presse est disponible pour celles et ceux qui souhaiteraient contribuer.

Voir la page revue de presse sur le site pour le détail des articles.

Conférences, événements

Événements à venir

Événements passés

  • Un apéro April, organisé par l'association COAGUL, a eu lieu vendredi 7 octobre 2022 au centre social La Passerelle à Dijon. Laurent Costy a pu participer à cet évènement. Merci à COAGUL pour l'organisation de cet évènement.
  • La radio un nouveau un rendez-vous convivial chaque premier vendredi du mois, à partir de 19 heures, dans ses locaux à Paris : une réunion d’équipe ouverte au public avec apéro participatif à la clé. Occasion de découvrir le studio et de rencontrer les personnes qui animent les émissions. La première a eu lieu vendredi 7 octobre.
  • Un apéro April a eu lieu le 14 octobre 2022 dans les locaux de l'April (Paris)

Vie associative

Revue hebdomadaire

Chaque vendredi, à midi pile, l'équipe des permanents et permanentes et les membres qui le souhaitent passent en revue les tâches et actions relatives à l'April dont ils ont la charge lors de la « revue hebdomadaire April » sur IRC (canal #april sur irc.freenode.net, accès avec un navigateur web). La durée est limitée, généralement un quart d'heure. Cela stimule les bonnes volontés, suscite des idées et des contributions, permet de suivre les activités des uns et des autres et éliminer un certain nombre de problèmes bloquants.

Une page décrivant le principe d'une revue hebdomadaire est en ligne.

Vous pouvez en savoir plus en consultant en ligne les archives des premières revues hebdomadaires, et notamment la synthèse de la revue du 7 octobre 2022, la synthèse de la revue du 14 octobre.

Adhésions

Au 15 octobre 2022, l'association compte 2 768 membres (2 465personnes physiques, 303 personnes morales).

Appel à participation - Informations identiques à chaque lettre d'information

Participer aux actions de l'association

N'hésitez pas à proposer des coups de main, soit en écrivant à la liste april@april.org, soit en écrivant directement au conseil d'administration à l'adresse ca@april.org.

Si vous disposez d'un peu de temps, vous pouvez prendre en charge l'une des tâches listées sur notre gestionnaire de projets.

De même, si vous avez des idées de projets ou d'actions, vous pouvez en parler sur la liste april@april.org ou écrire au conseil d'administration à l'adresse ca@april.org.

Listes de discussions

Informations sur les listes générales de l'association

Vous recevez cette lettre d'information interne car vous êtes inscrit sur la liste d'information qui regroupe l'ensemble des adhérents de l'association April (soit adhérents personnes physiques, soit représentants d'adhérent personne morale). Cette diffusion a lieu deux fois par mois automatiquement.

Il existe également la liste liste-infos@april.org dédiée à la diffusion d'informations en rapport avec le Logiciel Libre et les activités de l'April. Les messages sont modérés et le trafic est limité à quelques courriels par semaine.

La liste april@april.org accueille, quant à elle, les discussions d'ordre général sur le Logiciel Libre et les sujets afférents. Liste de discussion principale de l'association, elle est ouverte en lecture et en écriture à tous les adhérents et sert au travail quotidien de l'association.

De son côté, la liste atelier@april.org traite des différents dossiers institutionnels de l'April, en particulier les 4 dangers (DRM, vente forcée, brevets, informatique déloyale), ainsi que de la promotion d'un droit à l'interopérabilité, de l'utilisation des logiciels libres dans le secteur public et, d'une manière générale, de tout dossier concernant la promotion et la défense du Logiciel Libre dans la sphère publique et politique.

Comme son nom l'indique, la liste debats@april.org est une liste de discussion ouverte à tous les débats liés ou non au Logiciel Libre. Les discussions qui n'ont pas leur place sur la liste principale april@april.org doivent se dérouler sur cette liste.

Vous pouvez vous inscrire à ces listes via le système de gestion des adhérents : https://www.april.org/my.

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