[Les Echos] Agitation à Bruxelles autour de la réforme du droit d'auteur
Extrait de l'article du site Les Echos par Renaud Honoré en date du jeudi 6 mars 2014 :
« La Commission avait lancé une consultation auprès de toutes les parties intéressées par une réforme d'un régime du droit d'auteur que remet en question le développement de l'économie numérique. La procédure s'est achevée hier, avec plus de 8.000 réponses, ce qui fait partie des records en la matière »
Lien vers l'article original : http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/tech-medias/actu/0203353817280-agitation-a-bruxelles-autour-de-la-reforme-du-droit-d-auteur-654919.php
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* "[PC INpact] Régulation: le président du CSA dans l'oreille de la Commission européenne":http://www.pcinpact.com/news/86290-regulation-president-csa-dans-oreille-commission-europeenne.htm
* "[Numerama] L'architecte de la loi Hadopi nommé par Aurélie Filippetti au CSPLA":http://www.numerama.com/magazine/28662-l-architecte-de-la-loi-hadopi-nomme-par-aurelie-filippetti-au-cspla.html
Voir aussi:
* "Réponse de l'April à la consultation sur la révision des règles européennes en matière de droit d'auteur":http://www.april.org/reponse-de-lapril-la-consultation-sur-la-revision-des-regles-europeennes-en-matiere-de-droit-dauteur
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