[ITRnews.com] Red Hat demande à la Cour suprême d’examiner les obstacles à l’innovation que sont les brevets logiciels

Extrait de l'article du site ITRnews.com par ITRnews.com en date du mercredi 5 mars 2014 :

« La requête de Red Hat vise à considérer l’affaire Alice Corp. contre CLS Bank dans le contexte des logiciels Open Source. L'éditeur de logiciels Open Source a déposé cette requête (amicus brief) auprès de la Cour suprême des Etats-Unis à la laquelle elle demande d’examiner la possibilité d’étendre l’interdiction de breveter des idées abstraites aux brevets logiciels. Une telle décision marquerait un net changement de cap de la loi sur les brevets et se traduirait par l’invalidation de très nombreux brevets logiciels. »

Lien vers l'article original : http://www.itrnews.com/articles/146950/red-hat-demande-cour-supreme-examiner-obstacles-innovation-sont-brevets-logiciels.html

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