[groklaw.net] Sanity From the 1st Post-Bilski Decision from BPAI: In Re Proudler

Extrait de l'article du site Groklaw par La rédaction en date du Mardi 13 Juillet 2010 :

« (Une des premières décisions suivant l'affaire Bilski, semblant bloquer la brevetabilité des logiciels car étant abstraits) Look at this, will you? The first decision from the Board of Patents Appeals and Interferences post-Bilski to reference that US Supreme Court decision, in In Re Proudler [PDF], a ruling rejecting HP's application for a software patent, setting forth a rule stating, as I read it, as saying software is not patentable because it's an abstraction: »

Lien vers l'article original : http://www.groklaw.net/article.php?story=20100713173032257

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